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Comment sont imposés les dividendes ?




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Mise à jour le 27/03/2024
















Les dividendes représentent une partie du bénéfice réalisé par une entreprise, et qui est distribuée à ses actionnaires.

Un dividende est donc une distribution de bénéfices réalisés par une entreprise à ses actionnaires. Lorsqu’une entreprise réalise un profit, elle peut choisir de réinvestir ces bénéfices dans l’entreprise ou de les distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes.

Le montant des dividendes distribués dépend du montant des bénéfices réalisés par l’entreprise, et de la politique de distribution de dividendes de celle-ci.


Photo d'un personnage qui se pose une question Les dividendes peuvent être versés en espèces, en actions ou sous forme d’autres actifs.


Les actionnaires peuvent utiliser les dividendes pour réinvestir dans l’entreprise, pour payer des dettes ou pour leur usage personnel.

Les dividendes sont un moyen pour les actionnaires de réaliser un retour sur leur investissement dans l’entreprise, en plus de la plus-value potentielle de leurs actions si leur valeur augmente. Les dividendes peuvent également être un indicateur de la santé financière de l’entreprise. Car une entreprise qui distribue régulièrement des dividendes, est souvent considérée comme stable et rentable.

Cependant, ces sommes peuvent être soumises à une fiscalité spécifique selon les pays. En France, la fiscalité des dividendes est régie par des règles précises.



Image d'une étoile animée Une fiscalité des dividendes plus simplifiée

Depuis 2018, les dividendes en France sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU de 30,00% pour 2024). Ce prélèvement remplace l'ancien système de taxation, qui prévoyait un prélèvement forfaitaire de 21,00% auquel s'ajoutait les prélèvements sociaux au taux de 17,20%.

Le PFU de 30,00% pour 2024 inclut désormais les prélèvements sociaux, ce qui permet de simplifier la fiscalité des dividendes.

Toutefois, les contribuables peuvent choisir de bénéficier d'une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si leur taux d'imposition est inférieur à 30,00%. Cette option peut être avantageuse, pour les contribuables qui ont un taux d'imposition inférieur à 30,00%, et qui souhaitent réduire leur fiscalité sur les dividendes.

En outre, les prélèvements sociaux de 17,20% sont dus sur les dividendes. Ces prélèvements sont destinés à financer les régimes de sécurité sociale, et autres prestations sociales en France. Ils sont prélevés automatiquement sur les dividendes, et sont donc inclus dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU de 30,00% pour 2024).



Photo d'un personnage qui se pose une question En résumé :

La fiscalité des dividendes en France est de 30,00% au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Mais les contribuables peuvent opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si cela est plus avantageux pour eux. Les prélèvements sociaux de 17,20% sont dus sur les dividendes, et sont inclus dans le PFU de 30,00% pour 2024.



Image d'une flèche Au choix du contribuable :


Image d'un carré orange soit le PFU de 30,00% pour 2024, incluant les prélèvements sociaux de 17,20%;
Image d'un carré orange soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec un abattement de 40,00%, plus la CSG déductible.



Photo d'un personnage qui se pose une question Bien prendre en compte l'impôt sur les sociétés :

Image qui désigne une flèche noire droite Avant de verser des dividendes, l'entreprise devra régler l'impôt sur les sociétés, 15,00% jusqu'à 38 120,00€ de bénéfice, et 25,00% au-dessus de 38 120,00€ de bénéfice pour 2024.




Image qui désigne un lien vers une page web Voir une exemple d'imposition de dividendes

Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité du PER individuel











Comment ne pas payer d'impôt sur les dividendes ?




Nos 2 principales stratégies pour ne pas payer d’impôt sur les dividendes.


Image d'une flèche La première stratégie :

L’une des meilleures alternatives est l’utilisation d’un plan d'épargne en actions (PEA), qui permet aux investisseurs d’être exonérés d’impôts sur leurs revenus.

Un plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne réglementé.

Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt.



Photo d'un personnage qui se pose une question Il existe deux types de PEA :

- le PEA classique, plafonné à 150 000,00€ par personne ou 300 000,00€ par couple;

- et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et des ETI, plafonné à 225 000,00€ par personne.

Après 5 ans de détention, les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux.



Image d'une flèche La deuxième stratégie :

Une autre solution consiste à souscrire à un contrat d’assurance vie.

Un contrat d’assurance vie est un placement financier. Il permet à son souscripteur de mettre de l’argent de côté, et de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

En souscrivant un contrat d’assurance vie, l’épargnant s’engage à verser des cotisations périodiques, et l’assureur doit faire fructifier l’argent de l’assuré.

L’assurance vie répond à un objectif particulier : elle assure la vie du souscripteur, qui peut récupérer librement le capital et les intérêts pendant sa vie, ou transmettre le capital et les intérêts à un bénéficiaire de son choix en cas de décès.



Photo d'un personnage qui se pose une question L'assurance vie, une fiscalité avantageuse :

L’assurance vie est un produit financier qui offre des avantages fiscaux intéressants. Plus le contrat est ancien, moins les plus-values sont taxées. En effet, au moment d’effectuer des retraits, le prélèvement forfaitaire varie selon l’ancienneté du contrat.

L’avantage fiscal principal de l’assurance vie est la dégressivité du taux d’imposition en cas de retrait, en fonction de l’âge du contrat.

En cas de décès de l’assuré, il y a un abattement supplémentaire par bénéficiaire sur le capital concerné par les droits de succession, en plus de l’abattement classique de 152 000,00€ (pour les versements avant 70 ans).



Photo d'un personnage qui se pose une question Les autres avantages de l'assurance vie :

L’assurance vie offre de nombreux avantages. Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé, augmenté des intérêts nets.

Elle offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère.

Enfin, l’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine, grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.











Quand sont versés les dividendes ?




Les dates de versement des dividendes varient en fonction de l’entreprise et de sa politique de distribution des dividendes. Généralement, les entreprises publient les dates de versement des dividendes dans leurs rapports annuels ou dans les communiqués de presse annonçant les résultats financiers.

En règle générale, les entreprises versent les dividendes une fois par an, mais certaines peuvent opter pour un versement semestriel, trimestriel ou même mensuel. Le montant des dividendes est également déterminé par l’entreprise, et peut varier d’une année à l’autre en fonction de sa performance financière et de sa politique de distribution des bénéfices.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Il est important de noter que seuls les actionnaires qui détiennent des actions avant la date d’ex-dividende sont éligibles pour recevoir les dividendes. La date d’ex-dividende est généralement quelques jours avant la date de paiement des dividendes, et c’est à partir de cette date que les actions se négocient sans le droit de recevoir le dividende.

Il est donc conseillé de vérifier, les dates de détachement et de versement des dividendes auprès de l'entreprise ou de votre courtier avant d'acheter des actions, pour vous assurer que vous êtes éligible pour recevoir des dividendes.







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