Assurance-emprunteur : Utiliser la loi Hamon pour résilier son contrat













La loi Hamon permet de résilier dans les 12 premiers mois du contrat




Le changement d'assurance-emprunteur s'avère plus simple avec l'entrée en vigueur de la loi Hamon. Il est possible de résilier son contrat, dans les 12 mois qui suivent la date de signature du prêt.

Toutefois, le nouveau contrat d'assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui du contrat de groupe proposé par l’établissement de crédit ou la banque.








Amendement Bourquin




Suite à l'amendement Bourquin, vous pouvez maintenant résilier votre contrat chaque année .

A chaque date anniversaire de son contrat d'assurance-emprunteur, il est possible de le résilier pour souscrire à un autre contrat auprès d’un autre assureur. Bien entendu, cela est possible pendant toute la durée de remboursement de son crédit immobilier. La résiliation se fait en respectant un préavis de deux mois.

Enfin, toujours la même règle appliquée, le nouveau contrat doit avoir des garanties équivalentes au contrat d’assurance-emprunteur initial. A noter, sur le territoire, 8 millions de français sont concernés par cette loi Bourquin !








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Auparavant, cette demande de substitution d'assurance pouvait être refusée par la banque pour de nombreuses raisons.
Mais aujourd'hui, les règles de résiliation sont moins contraignantes.

Le fait de “délier” son crédit immobilier et son assurance-emprunteur est très souvent une stratégie gagnante. Elle permet, selon les courtiers en prêts immobiliers, d'économiser en moyenne 15 000 euros sur la durée totale du prêt. Profitez-en pour demander des devis gratuits à votre Courtier !