Le contrat de capitalisation : Définition

Le contrat de capitalisation : Définition

Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation présentent de multiples points communs, et sont donc deux produits complémentaires à intégrer dans sa stratégie patrimoniale. 

Rappel des points communs entre ces 2 contrats : 

• Les garanties offertes sur le capital, 
• Les supports d’investissement : fonds en euros et/ou unités de compte, 
• Le délai de renonciation : 30 jours pour récupérer son capital et les frais, 
• Le rachat : le retrait de tout ou partie du capital est possible et les produits sont imposables selon les mêmes règles,  
• L’assujettissement aux prélèvements sociaux, 
• La fiscalité en cas de sortie en rente viagère.

Mais, c’est surtout au décès de l’assuré que des règles différentes s’appliquent

L’assurance vie : 

Le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors le capital, qui n’entre pas dans la succession.

La fiscalité de l’assurance vie prévoit :  

• Pour les primes versées avant 70 ans : Une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire. Au-delà, une taxation de 20% s’applique jusqu'à 852 500€, puis de 31,25% pour le solde excédant, 
• Pour les primes versées après 70 ans : Un abattement de 30 500€ commun aux bénéficiaires taxés s’applique. Les intérêts produits sont exonérés, mais la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession. 

Le contrat de capitalisation :

• Il n'est pas une assurance,
• Et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.