Le Livret CEL correspond au Compte épargne logement.
C'est un compte d'épargne rémunéré orienté vers un projet immobilier, dont l'ouverture est sans aucun frais.
Les sommes versées sur ce compte d'épargne sont disponibles à tout moment.
Consultez les informations pour les CEL ouverts à compter de 2018.
Qui peut ouvrir un livret CEL ?
Pour ouvrir un livret CEL, il faut se rendre auprès d'un établissement bancaire proche de chez vous, ou auprès de votre propre banque. Attention, vous ne pouvez posséder qu'un seul livret CEL toutes banques confondues. Auprès de la même banque uniquement, vous pouvez ouvrir un CEL et un PEL (Plan d'épargne logement). Le but est d'obtenir un prêt immobilier ou un prêt travaux, et une prime d’État.
L'ouverture de compte d'épargne livret CEL est simple et rapide !
C'est un contrat écrit :
- Entre vous et l'établissement bancaire,
- Que toute personne mineure ou majeure peut conclure.
Effectuer des opérations sur votre livret CEL
Vous pouvez déposer des espèces au guichet de votre banque. Le montant minimum de versement est de 300 euros.
Le livret CEL fonctionne comme un compte d'épargne classique. Vous recevez par la poste ou par mail, un relevé de compte mensuel permettant de visualiser toutes les opérations réalisées. Vous pouvez effectuer des retraits, mais il doit toujours resté en compte une épargne au moins de 300€, correspondant au versement initial minimum.
Toutes les opérations sont gratuites, de l'ouverture à la clôture de ce compte d'épargne.
Les plafonds de versements et la fiscalité
Le plafond est fixé à 15 300€.
Le taux d'intérêt annuel est de 0,25%.
Les intérêts sont capitalisables, par conséquent au 31 décembre de chaque année, ces intérêts viennent s'ajouter au capital déjà épargné et produisent des intérêts complémentaires.
Pour les CEL ouverts à partir de 2018, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Lors du versement des intérêts, la banque effectue un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU) correspondant à :
- 12,80% pour l'impôt sur le revenu,
- 17,20% pour les prélèvements sociaux.
Ce PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive. Sans aucune intervention de votre part, ce prélèvement forfaitaire unique correspondra au montant de votre imposition définitive.
Bien entendu, si votre taux d'imposition est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire, vous pouvez opter pour l'application du barème progressif.
Chaque année, votre établissement bancaire a l'obligation de vous fournir un relevé mentionnant le montant des intérêts produits par votre CEL ainsi que le montant du prélèvement forfaitaire unique.
L'obtention du prêt grâce à votre CEL
Sous certaines conditions, votre CEL vous permettra d'obtenir un prêt à taux privilégié :
- Le prêt doit servir soit au financement de sa résidence principale, soit à l'achat de parts de SCPI à vocation habitation,
- Le CEL doit avoir déjà produit un minimum d'intérêts, et être ouvert depuis au moins 18 mois. Ce montant d'intérêt est de 75€, 37€, ou 22,5€ euros selon l'objet du financement.
Pour bénéficier d'un montant de prêt plus important, les droits issus d'un CEL d'un membre de votre famille pourront être ajoutés. Vous pouvez également céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Lorsque vous utilisez des droits qui vous été donnés, le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois. Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
Attention :
Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.
Clôturer son livret CEL
Comme pour son ouverture, la clôture du compte d'épargne livret A est simple et rapide. Vous pouvez soit adresser une lettre à votre établissement bancaire, soit vous rendre directement au guichet de votre banque.
Il est nécessaire de préciser sur quel compte les sommes doivent être déposées, et bien noter le numéro de contrat de votre livret A. Cette clôture sera effective sous une quinzaine de jours. Pour bien respecter ce délai, nous vous conseillons d'envoyer votre demande de clôture en recommandée ou de demander un accusé de réception auprès du guichet de votre banque.
