L’assurance-vie est l’enveloppe d’épargne favorite des Français, notamment grâce à son régime fiscal privilégié en cas de transmission au décès.
Comprendre les abattements par bénéficiaire est essentiel pour optimiser votre succession.
Le régime le plus avantageux concerne les primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement individuel de 152 500€ sur les capitaux transmis (primes et intérêts). Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20% s’applique jusqu’à 852 500€, puis 31,25%.
L’autre régime clé concerne les primes versées après 70 ans. Ici, l’abattement est unique et global, de 30 500€, et se répartit entre l’ensemble des bénéficiaires. Seules les primes qui excèdent ce seuil sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté, les intérêts restant toutefois exonérés.
La loi prévoit également une exonération totale pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, quel que soit le montant.
Face à cette complexité (âge du souscripteur, date des versements, nature des abattements), une stratégie de transmission optimisée nécessite l’aide d’un expert. Ne laissez pas le fisc réduire votre patrimoine.
En tant que courtier en ligne, nous vous invitons à nous contacter pour analyser gratuitement vos contrats et vous aider à rédiger une clause bénéficiaire sur mesure, garantissant une transmission maximale à vos proches.
Il est important de noter que sans bénéficiaire désigné, les capitaux du contrat d’assurance-vie sont intégrés à l’actif de la succession.
Conjoint survivant : l'exonération totale en assurance-vie
La loi confère un avantage fiscal majeur au conjoint survivant ou au partenaire de PACS désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie.
Contrairement aux autres bénéficiaires (enfants, autres héritiers) qui sont soumis aux règles d’abattement de 152 500€ ou 30 500€ selon l’âge des versements, le conjoint ou partenaire de PACS jouit d’une exonération totale des droits de succession sur les sommes transmises par le contrat.
Cette exonération s’applique quel que soit le montant du capital versé et l’âge auquel les primes ont été versées. C’est un outil de protection financière exceptionnel qui garantit l’intégralité du patrimoine au survivant sans ponction fiscale.
Pour garantir cette protection, la rédaction précise de la clause bénéficiaire par votre courtier est essentielle.
La clause bénéficiaire : L'outil indispensable pour l'optimisation fiscale
La clause bénéficiaire est l’élément central et souvent négligé de la transmission d’assurance-vie. C’est elle qui nomme les personnes recevant le capital et qui détermine comment les abattements fiscaux seront répartis.
Une clause mal rédigée (trop vague ou désuète) peut engendrer des conflits et, pire, empêcher l’application optimale des 152 500€ d’exonération par bénéficiaire.
Par exemple, une rédaction précise est nécessaire pour nommer les bénéficiaires par rang, évitant ainsi que le capital ne retombe dans l’actif successoral taxable.
En tant que courtier, nous vous conseillons pour garantir que votre clause est à la fois juridiquement solide et parfaitement alignée avec vos objectifs de succession.
Au-delà de l'abattement : Quelle fiscalité pour le capital transmis ?
Il est crucial de comprendre que même après avoir dépassé le plafond d’abattement de 152 500€ par bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans), le capital restant n’est pas soumis aux droits de succession classiques.
Il bénéficie d’une fiscalité forfaitaire plus douce : un prélèvement de 20% s’applique sur la part du capital comprise entre 152 500€ et 852 500€, puis de 31,25% au-delà.
Cette taxation forfaitaire est un avantage majeur par rapport à une succession classique.
Pour les primes versées après 70 ans, les plus-values restent exonérées, même si le capital dépasse l’abattement global de 30 500€.
Le courtier vous aide à calculer précisément cet impact fiscal résiduel.
