Contrairement à l’abattement applicable en cas de décès (transmission), le régime fiscal des rachats (retraits) vise à encourager l’épargne de long terme.
La règle d’or en assurance-vie est d’attendre huit ans après l’ouverture du contrat pour bénéficier d’une fiscalité optimale sur les plus-values.
Après cette échéance, vous bénéficiez d’un abattement fiscal annuel substantiel qui s’applique uniquement sur les intérêts et gains retirés : 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune.
Une fois cet abattement déduit, les gains restants sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire réduit de 7,5% ou 12,8% (sur les primes versées nettes supérieures à 150 000€), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (actuellement 17,2%).
Avant les huit ans du contrat, la fiscalité est plus lourde, le taux forfaitaire étant plus élevé (12,8%). Il est crucial de noter que cet abattement annuel est renouvelable et s’applique tous les ans sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie.
Savoir quand et combien retirer est donc une véritable stratégie financière.
Pour calculer précisément votre fiscalité et planifier des rachats optimisés sans épuiser votre capital, faites appel à des professionnels.
Notre rôle de courtier en ligne est de vous fournir un conseil gratuit et personnalisé. Contactez-nous pour un audit de vos contrats et maximisez l’efficacité de votre épargne.
Ne confondez plus rachat et transmission d'assurance-vie
Il est essentiel de distinguer clairement la fiscalité applicable en cas de rachat (retrait par l’assuré) de celle applicable en cas de décès (transmission aux bénéficiaires).
L’abattement annuel de 4 600€ ou 9 200€ ne concerne que les plus-values retirées par le souscripteur après huit ans de détention du contrat.
Cet avantage a pour but d’encourager la disponibilité de votre épargne.
En revanche, l’abattement en cas de transmission au décès est unique et dépend de l’âge des versements (152 500€ ou 30 500€). Utiliser le bon régime d’abattement au bon moment est une stratégie clé pour optimiser votre patrimoine.
Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie : Exemple
Versement initial : 100 000€
Valeur actuelle : 150 000€
Plus-value : 50 000€
Combien retirer sans payer d’impôt pour un couple ? Sachant qu’il y a un abattement de 9 200€ d’intérêts par année au maximum (à condition que la durée de détention de votre contrat soit supérieure ou égale à huit ans).
Etape 1 : Calculer le taux de plus-value du contrat
(50 000€ / 150 000€) * 100 = 33,33% de part d’intérêts
Etape 2 : Calculer le montant du rachat partiel
(150 000€ / 50 000€) * 9 200€ = 27 600€ de rachat partiel sans impôt
27 600€* 33,33% = 9 200€ d’abattement
Dans cet exemple, le couple pourra retirer 27 600€ sans aucun impôt à payer.
A noter :
Lors d’un rachat partiel, vous devrez régler les prélèvements sociaux de 17,2% uniquement sur la part des unités de compte (UC) correspondant aux plus-values.
En effet, les prélèvements sociaux dus sur les fonds en euros ont déjà été prélevés à la source par l’assureur chaque année.
Prélèvements Sociaux : Unités de compte ou Fonds euro, un calendrier fiscal différent
La gestion des prélèvements sociaux (17,2 %) est un point fiscal souvent mal compris lors d’un rachat d’assurance-vie.
Concernant les fonds en euros, l’assureur prélève ces contributions chaque année sur les intérêts acquis, même si vous ne retirez rien. Ils sont donc déjà payés au moment du retrait.
En revanche, pour les unités de compte (UC), les plus-values ne sont soumises aux prélèvements sociaux qu’au moment du rachat effectif. Cette différence de calendrier fiscal a un impact direct sur le montant net perçu.
Il est donc essentiel de bien connaître la nature des gains retirés pour anticiper et calculer précisément la somme à déclarer et les montants déjà prélevés, en particulier pour optimiser le retrait partiel.
Sortie en rente viagère : Une fiscalité alternative au rachat
Une alternative au rachat (retrait en capital) est la conversion de votre épargne assurance-vie en rente viagère.
Ce choix transforme votre capital en un revenu régulier versé jusqu’à votre décès. La fiscalité de la rente est très avantageuse, car seule une fraction de la somme perçue est imposable, et cette fraction est déterminée par votre âge au moment de la conversion en rente. Plus vous êtes âgé lors de la transformation, moins la rente est taxée.
Par exemple, si vous convertissez votre contrat après 70 ans, seulement 30% de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Choisir entre le rachat partiel et la rente est une décision stratégique qui dépend de vos besoins de revenus à la retraite et de votre espérance de vie.
