SCI, pourquoi créer une société civile immobilière ?




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Mise à jour le 03/04/2024
















La gestion d'un patrimoine immobilier est simple, lorsque ce patrimoine appartient à une seule personne. En revanche, cette gestion devient plus compliquée avec plusieurs copropriétaires.


Par exemples :

Image qui désigne une flèche noire droite Le conjoint dans le cadre de biens communs;
Image qui désigne une flèche noire droite La situation d'indivision entre plusieurs héritiers...


Dans le cadre de la SCI, un gérant est nommé. Il détient des pouvoirs de gestion, précisés notamment dans l'objet social de la SCI. Les règles sont fixées, ce qui permet d'éviter de se trouver dans une situation de blocage.



Image d'une flèche Les 3 raisons principales de créer une SCI :

Image d'un carré orange La gestion du patrimoine;
Image d'un carré orange La protection du patrimoine;
Image d'un carré orange La transmission du patrimoine.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Une SCI qui accomplirait des actes de commerce, perdrait son caractère de société civile sur le plan fiscal.




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SCi, une gestion du patrimoine plus simple




La création d'une SCI nécessite bien la présence au-minimum de 2 associés. Les deux membres d’un couple marié, quelque soit leur régime matrimonial, peuvent être associés au sein de la même SCI.



Image d'une flèche Cependant, il est possible de rencontrer des SCI avec un seul associé, détenant toutes les parts sociales :

Image d'un carré orange Suite au décès d'un associé;
Image d'un carré orange Suite à une donation;
Image d'un carré orange Suite au rachat des parts.



Image d'une flèche Dans une SCI :

Image d'un carré orange Pas de situation de blocage;
Image d'un carré orange Des pouvoirs de gestion plus étendus sont accordés au gérant de la SCI.




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Image qui désigne un lien vers une page web SCI, la caution des associés











SCi, une protection du patrimoine plus forte




Image d'une flèche Dans une SCI :


Image d'un carré orange Les créanciers peuvent avoir du mal à identifier l'immeuble;

Image d'un carré orange Les créanciers ne pourront faire vendre, que les parts sociales détenues par leur débiteur;

Image d'un carré orange Enfin, si un acheteur est intéressé par ces parts, elles n'ont pas la valeur de l'immeuble lui-même.
Il faut compter une décôte de la valeur de parts de 20,00% à 25,00%.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Le bien immobilier d'un propriétaire à titre individuel, peut être saisi et vendu.




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SCi, une transmission du patrimoine optimale




La SCI permet d'effectuer des donations, en respectant les notions de réserve des héritiers, et de quotité disponible.



Photo d'un personnage qui se pose une question Par exemple :

Vous possédez un bien immobilier d'une valeur de 200 000,00€, logé dans une SCI (en parts sociales donc).


Vous pouvez très bien :

- donner immédiatement des parts à votre enfant pour une valeur de 100 000,00€;
- et 15 ans plus tard, lui donner encore 100 000,00€.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

La SCI évite également en cas de décès, la tombée de l'immeuble dans l'actif successoral (avec les problèmes d'indivision, de partage).








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