Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance pour chef d'entreprise ?

Un régime de prévoyance complémentaire n'est pas obligatoire pour les salariés non-cadres (hors accord de branche) et les travailleurs indépendants (travailleurs non salariés).

Cependant pour les salariés cadres, notamment les présidents de SAS (dans certains cas), la souscription d'un contrat prévoyance est obligatoire.

Image qui désigne une flèche noire droite On parle du 1,50% cadre.

Image qui désigne un lien vers une page web Voir le statut du mandataire social de SAS ou SASU

Photo d'un personnage qui se pose une question
Président de SAS (mandataire social) :
- il exerce son activité dans le cadre d'un mandat social, et non d'un contrat de travail;
- on parle donc de rémunération et non de salaire;
- il faut une rémunération pour être affilié à un régime de protection sociale.

Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est un mandataire social.

Image d'une flèche S'assurer contre les aléas de la vie :

Quelque soit votre activité professionnelle, nous vous conseillons d'adhérer à une prévoyance individuelle ou collective.

Tout chef d'entreprise n'est pas à l'abri d'un coup dure, un accident du travail ou une maladie, entrainant une perte de revenus temporaire voir une invalidité permanente.

Image qui désigne une flèche noire droite La prévoyance complémentaire vous couvrira cette perte de revenus jusqu'à la retraite !

Image d'une flèche Quelles sont les prestations garanties par les assureurs ?

Le socle de base obligatoire d'une protection sociale complémentaire, est l'assurance-décès/PTIA (Perte totale est irréversible d'autonomie).

Image qui désigne une flèche noire droite Cette garantie s'exécute par le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat de prévoyance.

Des options complémentaires sont disponibles au souscripteur :
- le versement d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail;
- le versement d'une rente d'invalidité jusqu'à la retraite, souvent en cas d'invalidité supérieure à un seuil de 33,00%.

Poignée de mains Ces garanties de prévoyance peuvent être complétées par une option rente de conjoint, une option rente d'éducation et la prise en charge des frais professionnels de l'entreprise.

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Comment résilier un contrat de prévoyance ?

Lorsque vous souscrivez des contrats d'assurance, comme un contrat d'assurance prévoyance ou un contrat d'assurance mutuelle, votre engagement est d'au moins 12 mois.

En effet c'est un contrat avec tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il se renouvelle automatiquement chaque année à sa date-anniversaire :
Image qui désigne une flèche noire droite La date anniversaire (échéance principale ou échéance annuelle) est soit le 1er janvier de chaque année, soit le jour de la prise d'effet de votre contrat.

Vous retrouverez dans les conditions générales du contrat, les modalités de résiliation prévues par votre ancien assureur.

Image d'une flèche Demander la résiliation :

Changer d'assurance n'est pas compliqué, et comme énoncé ci-dessus, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance.
Vous pouvez procéder à la résiliation du contrat à son échéance principale, en respectant bien le délai de préavis en général de 2 mois.

Il est nécessaire de demander la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez bien la date d'échéance, ainsi que votre numéro de contrat.

Image d'une flèche Frais de résiliation de contrat :

Résilier son contrat d'assurance prévoyance, ne vous coûtera aucun frais ni pénalités de résiliation de la part de la compagnie d'assurance.

L'assureur vous transmettra un certificat de fin de contrat, validant ainsi votre demande de résiliation. Vous pourrez le transmettre au nouvel assureur, qui supprimera les délais de carence de votre nouveau contrat prévoyance.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation :
Image qui désigne un lien vers une page web Téléchargez le modèle de lettre de résiliation

Une indemnisation forfaitaire

Possibilité de prendre en charge l’invalidité professionnelle

Les affections disco vertébrales et psychiatriques sont assurées (en option)

Souvent, un questionnaire de santé simplifié suffit

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