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Avis de Jocelyne B
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En plus des cotisations d'assurance, il faut ajouter les honoraires de courtage et de suivi de 12€ par mois.
Ces honoraires de courtage comprennent :
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Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance pour chef d'entreprise ?
Souscrire un contrat de prévoyance pour chef d'entreprise est une démarche essentielle à plusieurs niveaux. En effet, la prévoyance permet de faire face aux aléas de la vie, tels que la maladie, l'invalidité, l'arrêt de travail prolongé voire le décès.
Elle est destinée à protéger le chef d'entreprise, mais aussi sa famille et son activité professionnelle.
Le contrat de prévoyanceoffre une sécurité financière en cas d'incapacité de travail, en assurant la perception d'indemnités journalières, ou encore une rente en cas d'invalidité permanente.
Compenser la perte de revenus du travailleur indépendant :
Ainsi, le contrat prévoyance permet de compenser la perte de revenus, de maintenir son niveau de vie, et de garantir la continuité de l'activité professionnelle.
Lorsque le chef d'entreprise est en arrêt de travail prolongé, l'indemnité journalière versée par le régime obligatoire peut être insuffisante, pour couvrir ses frais de santé et ses dépenses quotidiennes.
Les cotisations de prévoyance versées dans ce cadre, permettent donc d'assurer une couverture de prévoyance complémentaire qui prend en charge les frais médicaux et les indemnités journalières.
La prévoyance permet de bénéficier d'une protection renforcée :
La souscription d'un contrat de prévoyance offre également une protection sociale complémentaire, permettant de bénéficier d'une couverture santé renforcée. En effet, les contrats collectifs proposés par les assureurs et les mutuelles, bénéficient souvent de meilleures garanties de prévoyance que celles proposées dans les régimes obligatoires.
D'autant plus pour les travailleurs non salariés TNS, qui ne bénéficient pas d'une couverture santé par leur employeur. La prévoyance est un enjeu clé en termes de santé et de maintien de leur activité professionnelle.
Les frais de santé étant parfois importants, il est également important de prévoir une couverture santé suffisante et efficace.
La cotisation prévoyance est déductible fiscalement :
Le contrat de prévoyance est également avantageux d'un point de vue fiscal.
Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, permettant ainsi de réduire l'assiette fiscale. Pour les non-salariés, cette déduction est plafonnée à un certain niveau, défini par le Code de la sécurité sociale et le régime Madelin. Cela permet donc de réaliser des économies d'impôts conséquentes.
Enfin, la souscription d'un contrat de prévoyance permet de garantir l'avenir de la famille en cas de décès. En effet, le contrat peut prévoir le versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droits du souscripteur, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie ou de décès. Cette garantie décès permet donc de protéger financièrement la famille, notamment dans le remboursement des dettes ou l'organisation des obsèques.
En somme :
La souscription d'un contrat de prévoyance pour chef d'entreprise permet de faire face aux aléas de la vie et aux conséquences financières qui en découlent. Elle permet de garantir la sécurité financière du chef d'entreprise et de sa famille, et de protéger son activité professionnelle.
Des contrats collectifs ou individuels offrent une couverture santé et prévoyance complémentaires. De plus, elles offrent des avantages fiscaux et une protection sociale complémentaire de qualité pour les TNS et les salariés.
Les conventions collectives ou les accords de branche, peuvent également proposer des régimes de prévoyance obligatoires pour les salariés. La prévoyance est donc un enjeu crucial, pour assurer la sérénité et le bien-être des chefs d'entreprise et de leur famille.
La prévoyance pour les salariés :
Un régime de prévoyance complémentaire n'est pas obligatoire pour les salariés non-cadres (hors accord de branche) et les travailleurs indépendants(travailleurs non salariés).
Cependant pour les salariés cadres, notamment les présidents de SAS (dans certains cas), la souscription d'un contrat prévoyance est obligatoire.
On parle du 1,50% cadre (voir le statut du mandataire social de SAS ou SASU).
Président de SAS (mandataire social) :
Il exerce son activité dans le cadre d'un mandat social, et non d'un contrat de travail;
On parle donc de rémunération et non de salaire;
Il faut une rémunération pour être affilié à un régime de protection sociale.
Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est un mandataire social.
S'assurer contre les aléas de la vie :
Quelque soit votre activité professionnelle, nous vous conseillons d'adhérer à une prévoyance individuelle ou collective.
Tout chef d'entreprise n'est pas à l'abri d'un coup dure, un accident du travail ou une maladie, entrainant une perte de revenus temporaire voir une invalidité permanente.
La prévoyance complémentaire vous couvrira cette perte de revenus jusqu'à la retraite !
Quelles sont les prestations garanties par les assureurs ?
Le socle de base obligatoire d'une protection sociale complémentaire, est l'assurance-décès/PTIA (Perte totale est irréversible d'autonomie).
Cette garantie s'exécute par le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat de prévoyance.
Des options complémentaires sont disponibles au souscripteur :
Ces garanties de prévoyance peuvent être complétées par une option rente de conjoint, une option rente d'éducation et la prise en charge des frais professionnels de l'entreprise.
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Lorsque vous souscrivez des contrats d'assurance, comme un contrat d'assurance prévoyance ou un contrat d'assurance mutuelle, votre engagement est d'au moins 12 mois.
En effet c'est un contrat avec tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il se renouvelle automatiquement chaque année à sa date-anniversaire.
La date anniversaire (échéance principale ou échéance annuelle) est soit le 1er janvier de chaque année, soit le jour de la prise d'effet de votre contrat.
Vous retrouverez dans les conditions générales du contrat, les modalités de résiliation prévues par votre ancien assureur.
Demander la résiliation :
Changer d'assurance n'est pas compliqué, et comme énoncé ci-dessus, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance.
Vous pouvez procéder à la résiliation du contrat à son échéance principale, en respectant bien le délai de préavis en général de 2 mois.
Il est nécessaire de demander la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez bien la date d'échéance, ainsi que votre numéro de contrat.
Frais de résiliation de contrat :
Résilier son contrat d'assurance prévoyance, ne vous coûtera aucun frais ni pénalités de résiliation de la part de la compagnie d'assurance.
L'assureur vous transmettra un certificat de fin de contrat, validant ainsi votre demande de résiliation. Vous pourrez le transmettre au nouvel assureur, qui supprimera les délais de carence de votre nouveau contrat prévoyance.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation :
La garantie incapacité de travail d'un contrat prévoyance
La garantie incapacité de travail fait partie des garanties proposées dans les contrats de prévoyance. Elle permet de couvrir les conséquences financières d'un arrêt de travail pour les assurés. Lorsqu'un travailleur indépendant se retrouve dans l'incapacité temporaire de travailler, la plupart du temps son régime obligatoire lui verse des indemnités journalières.
Toutefois, ces indemnités ne permettent souvent pas de compenser la perte de revenus engendrée par l'arrêt de travail.
Les prestations versées par le régime obligatoire ne suffisent pas toujours :
En effet, la sécurité sociale ne couvre qu'une partie des revenus perdus.
La garantie incapacité de travail, prévoit le versement d'une indemnité journalière complémentaire permettant de compenser la perte de revenus. Cette indemnité versée par l'assureur, vient en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
La garantie incapacité de travail, prend en compte les différentes situations dans lesquelles l'assuré peut se trouver en arrêt de travail : maladie, accident, hospitalisation, maternité, etc.
Les modalités de la garantie incapacité de travail peuvent varier d'un contrat prévoyance à l'autre. Il est donc important de bien lire les conditions du contrat avant de souscrire.
Différentes formules de prévoyance sont proposées :
La garantie incapacité de travail peut être souscrite de manière individuelle ou collective. Les contrats de prévoyance dits collectifs, sont proposés par l'employeur dans le cadre de la prévoyance entreprise. Ces contrats permettent de couvrir l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Les contrats de prévoyance individuelle, quant à eux, sont souscrits par chaque assuré individuellement.
Le niveau de rente varie en fonction des modalités contractuelles, du niveau de cotisation et des garanties souscrites. Dans certains cas, la rente peut être versée à vie. Dans d'autres, elle est versée pendant une durée déterminée.
Il est par ailleurs possible de souscrire des garanties supplémentaires telles que la rente d'éducation, le capital décès, ou encore une protection sociale complémentairespécifique à sa profession.
En conclusion :
La garantie incapacité de travail permet de couvrir les conséquences financières liées à un arrêt de travail. Elle offre une indemnité journalière complémentaire aux indemnités versées par la sécurité sociale.
Cette garantie peut être souscrite de manière individuelle ou collective. Et peut être complétée par d'autres garanties permettant de couvrir les aléas de la vie. Il est important de bien lire les modalités du contrat avant de souscrire, pour connaître les garanties dont on dispose et les niveaux de prestations versées.
La garantie rente d'invalidité d'un contrat prévoyance
La rente d'invalidité est une garantie prévue dans les contrats de prévoyance pour les travailleurs indépendants. Elle permet de faire face aux conséquences financières d'une invalidité permanente ou temporaire, qui pourrait entraîner une perte de revenus conséquente.
L'invalidité permanente est définie par un taux d'invalidité supérieur à 66,00% selon les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Tandis que l'incapacité temporaire de travail, est une incapacité d'exercer son activité professionnelle pendant une période déterminée.
La rente d'invalidité est versée de manière mensuelle à l'assuré, afin de compenser la perte de revenus liée à leur incapacité de travail.
Souscrire l'option rente d'invalidité :
La rente d'invalidité peut notamment être proposée aux travailleurs indépendants (travailleurs non salariés), qui exercent une profession indépendante. Elle est souvent souscrite en complément de la sécurité sociale, et peut également être adossée à une mutuelle santé ou une assurance-décès.
Le versement de la rente d'invalidité est conditionné à la souscription d'un contrat de prévoyance, qui prévoit le versement de cotisations par l'assuré. Ces cotisations peuvent être déductibles des impôts dans le cadre de la loi Madelin.
Celle loi Madelin permet aux travailleurs non salariés, de bénéficier d'avantages fiscaux pour leurs contrats de prévoyance et de retraite complémentaire.
L'option rente d'invalidité peut également être associée à d'autres garanties de prévoyance, telles que la garantie décès, la rente d'éducation
pour les enfants du bénéficiaire, ou encore la garantie couvrant les frais d'obsèques.
Pour souscrire un contrat de prévoyanceincluant une rente d'invalidité, l'assuré devra remplir un questionnaire médical pour évaluer son état de santé. Tout sinistre couvert par le contrat, devra être déclaré à l'assureur qui versera les prestations nécessaires (sous réserve du respect des conditions et plafonds prévus dans le contrat).
En somme :
La rente d'invalidité est une garantie prévoyance, qui permet de compenser la perte de revenus en cas d'incapacité de travail permanente ou temporaire.
Elle peut être souscrite par les travailleurs non salariés souhaitant se prémunir contre les aléas de la vie, et assurer la protection sociale de leurs ayants droits en cas de coup dur.
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