Les avantages du régime de la séparation de biens

Ce régime avantage les enfants vis-à-vis du conjoint survivant.
En l'absence de testament, le conjoint survivant récupère 1/4 de la succession de son époux.


Chacun des époux, est protégé des "mauvaises affaires" de l'autre;


Chacun des époux, est propriétaire de ce qui lui appartient;


Chacun des époux, gère son patrimoine en toute autonomie;


Chacun des époux, n'est pas engagé pour les dettes de l'autre époux;


Les époux peuvent acheter en indivision, en décidant des quotités de chacun.
Par exemple 80,00% pour Monsieur, et 20,00% pour Monsieur.
Ce qui est impossible pour des époux mariés sous un régime de communauté.

Les inconvénients du régime de la séparation de biens

Ce régime passe forcément par un contrat de mariage;


Impliquant des frais d'honoraires de notaire et des démarches à faire;


Chacun des époux, est tenu à l'écart de l'enrichissement de l'autre;


En cas de compte bancaire commun, le partage peut être difficile en cas de divorce;


Chacun des époux, est tenu de contribuer aux dettes ménagères.

Développement de la séparation de biens "Société d'acquêts"

Son objectif est de créer une communauté sur mesure.


En effet, vous pouvez loger dans cette société d'acquêts les biens que vous souhaitez :

Résidence principale;
Résidence secondaire...




De plus, pour protéger le conjoint survivant suite à la liquidation de la société d'acquêts (suite au décès de l'un des époux), vous pouvez ajouter une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

Le conjoint survivant, récupèrera la totalité du patrimoine incluse dans la société d'acquêts, sans droit à payer.