Fiscalité du rachat partiel en assurance-vie : la formule appliquée
Si vous effectuez un rachat partiel, il faut déterminer la quote-part imposable du rachat partiel.
Les rachats partiels effectués sur un contrat d'assurance-vie, sont soumis à une imposition sur les plus-values réalisées. Le montant de l'imposition dépend de la durée de détention du contrat et du montant du rachat.
Imposition des intérêts en assurance vie :
En général, si le rachat est effectué avant le huitième anniversaire du contrat, les gains réalisés sont soumis à une imposition au choix du contribuable :
Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80%;
Ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Cependant, il est possible de bénéficier d'un abattement annuel sur les gains réalisés de 4 600 euros pour une personne seule, ou de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
Après huit ans de détention, les gains réalisés sur un rachat partiel sont soumis à un régime fiscal avantageux.
En effet, le contribuable bénéficie d'un abattement annuel sur les gains de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune, mais également d'une exonération d'impôt sur le revenu pour les rachats partiels effectués dans la limite de ces montants.
Au-delà de ces montants, les gains réalisés sur un rachat partiel après huit ans de détention sont soumis au PFU. Au taux de 7,50% pour les primes versées inférieures ou égales à 150 000 euros, et de 12,80% au-delà de ce montant.
Il est également possible d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui peut être plus avantageuse dans certains cas.
Il convient de noter, que ces règles fiscales peuvent être modifiées à tout moment par les autorités fiscales. Il est donc important de se tenir informé des changements éventuels qui pourraient survenir dans le futur.
Calculer la part d'intérêt d'un rachat partiel :
La formule en cas de rachat partiel est la suivante :
Montant du rachat
Moins
(Montant total des primes versées à la date du rachat X le Montant du rachat)
Divisé par
Valeur totale du contrat à la date du rachat.
Consultez l'exemple ci-dessous pour bien comprendre.
Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie
Fiscalité de l'assurance-vie
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