Contrat d'assurance-vie :
La fiscalité du rachat partiel













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Mise à jour le 07/04/2022



Fiscalité du rachat partiel en assurance-vie : La formule appliquée




Si vous effectuez un rachat partiel, il faut déterminer la quote-part imposable du rachat partiel.



Image d'une flèche Formule en cas de rachat partiel =

Montant du rachat

Moins
(Montant total des primes versées à la date du rachat X le Montant du rachat)

Divisé par
Valeur totale du contrat à la date du rachat.









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Rachat partiel : Calcul du taux de plus-value taxable




Image d'une flèche Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec :

- 100 000,00€
- Et dont le rendement est de 3,00% par an.



Lors du versement initial sur le contrat :



La composition initiale du contrat entre capital et plus-value est la suivante :
- Valeur de rachat : 100 000,00€
- Part de capital : 100 000,00€
- Part de plus-value : 0€
Taux de plus-value : 0%.





Hypothèse de rendement annuel :

Image qui désigne une flèche noire droite A l’issue de la première année, le contrat aura produit 3,00% d’intérêts.





Donc, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :
Le taux de plus-value, correspond à la part de plus-value, incluse dans la valeur de rachat du contrat.

Dans cet exemple, il est de 2,91%, soit 3 000 (montant de la plus-value) / 103 000 (valeur de rachat) :
- Valeur de rachat : 103 000,00€
- Part de capital : 100 000,00€
- Part de plus-value : 3 000,00€

Image qui désigne une flèche noire droite Taux de plus-value : 2,91%














Rachat partiel : Calcul du montant de plus-value taxable




Nous poursuivons l'exemple ainsi, pour calculer le montant taxable sur le rachat partiel.




Image d'une flèche A l’issue de la première année :

Le souscripteur décide d’un rachat partiel en assurance-vie de 3 000,00€, soit le montant des intérêts de l’année.
La part de plus-value incluse dans le rachat partiel, va être identique, à celle incluse dans tout le contrat, soit 2,91%.

Image qui désigne une flèche noire droite Ce sont seulement 2,91% du rachat partiel, soit 87,38€ qui seront soumis à l’impôt.

Les 2 912,62€ de capital, inclus dans le rachat partiel, ne seront pas taxés :
- Montant du rachat partiel : 3 000,00€
- Part de capital : 2 912,62€.





Image qui désigne une alerte Montant de la plus-value taxable sur un rachat partiel de 3 000,00€ :

Image qui désigne une flèche noire droite Part de la plus-value : 87,38€.