Contrat d'assurance-vie :
la fiscalité du rachat partiel















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Mise à jour le 26/03/2024



Fiscalité du rachat partiel en assurance-vie : la formule appliquée




Si vous effectuez un rachat partiel, il faut déterminer la quote-part imposable du rachat partiel.

Les rachats partiels effectués sur un contrat d'assurance-vie, sont soumis à une imposition sur les plus-values réalisées. Le montant de l'imposition dépend de la durée de détention du contrat et du montant du rachat.



Imposition des intérêts en assurance vie :

En général, si le rachat est effectué avant le huitième anniversaire du contrat, les gains réalisés sont soumis à une imposition au choix du contribuable :

Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80%;
Ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.


Cependant, il est possible de bénéficier d'un abattement annuel sur les gains réalisés de 4 600 euros pour une personne seule, ou de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.


Photo de 5 étoiles jaunes Après huit ans de détention, les gains réalisés sur un rachat partiel sont soumis à un régime fiscal avantageux.


En effet, le contribuable bénéficie d'un abattement annuel sur les gains de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune, mais également d'une exonération d'impôt sur le revenu pour les rachats partiels effectués dans la limite de ces montants.

Au-delà de ces montants, les gains réalisés sur un rachat partiel après huit ans de détention sont soumis au PFU. Au taux de 7,50% pour les primes versées inférieures ou égales à 150 000 euros, et de 12,80% au-delà de ce montant.

Il est également possible d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui peut être plus avantageuse dans certains cas.

Il convient de noter, que ces règles fiscales peuvent être modifiées à tout moment par les autorités fiscales. Il est donc important de se tenir informé des changements éventuels qui pourraient survenir dans le futur.



Calculer la part d'intérêt d'un rachat partiel :

La formule en cas de rachat partiel est la suivante :

Montant du rachat

Moins
(Montant total des primes versées à la date du rachat X le Montant du rachat)

Divisé par
Valeur totale du contrat à la date du rachat.


Consultez l'exemple ci-dessous pour bien comprendre.





Image qui désigne un lien vers une page web Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité de l'assurance-vie

















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Rachat partiel : calcul du taux de plus-value taxable




Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec :

- 100 000,00€
- et dont le rendement est de 3,00% par an.



Lors du versement initial sur le contrat :

- valeur de rachat : 100 000,00€
- part de capital : 100 000,00€
- part de plus-value : 0€

Taux de plus-value : 0%.



Hypothèse de rendement annuel :

A l’issue de la première année, le contrat aura produit 3,00% d’intérêts.



Donc, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :

- valeur de rachat : 103 000,00€
- part de capital : 100 000,00€
- part de plus-value : 3 000,00€


Le taux de plus-value, correspond à la part de plus-value incluse dans la valeur de rachat du contrat. Dans cet exemple, il est de 2,91%, soit 3 000 (montant de la plus-value) / 103 000 (valeur de rachat) :

Taux de plus-value : 2,91%.




Image qui désigne un lien vers une page web Rachat partiel maximum sans aucune imposition

Image qui désigne un lien vers une page web Transmettre l'assurance vie à son conjoint

















Rachat partiel : calcul du montant de plus-value taxable




Nous poursuivons l'exemple ainsi, pour calculer le montant taxable sur le rachat partiel.




A l’issue de la première année :

Le souscripteur décide d’un rachat partiel en assurance-vie de 3 000,00€, soit le montant des intérêts de l’année. La part de plus-value incluse dans le rachat partiel, va être identique à celle incluse dans tout le contrat, soit 2,91%.


Photo de 5 étoiles jaunes Ce sont seulement 2,91% du rachat partiel, soit 87,38€ qui seront soumis à l’impôt.


Les 2 912,62€ de capital inclus dans le rachat partiel ne seront pas taxés :

- montant du rachat partiel : 3 000,00€
- part de capital : 2 912,62€.



Montant de la plus-value taxable sur un rachat partiel de 3 000,00€ :

Part de la plus-value : 87,38€.




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