Contrat d'assurance-vie :
La fiscalité du rachat partiel













Mise à jour le 12/10/2021

Fiscalité du rachat partiel en assurance-vie : La formule appliquée





Si vous effectuez un rachat partiel, il faut déterminer la quote-part imposable du rachat partiel.


Formule en cas de rachat partiel =

Montant du rachat

Moins
(Montant total des primes versées à la date du rachat X le Montant du rachat)

Divisé par
Valeur totale du contrat à la date du rachat.









Rachat partiel : Calcul du taux de plus-value taxable





Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec :

- 100 000€
- Et dont le rendement est de 3% par an.


Lors du versement initial sur le contrat :

La composition initiale du contrat entre capital et plus-value est la suivante :
- Valeur de rachat : 100 000€
- Part de capital : 100 000€
- Part de plus-value : 0€
Taux de plus-value : 0%.


Hypothèse de rendement annuel :

A l’issue de la première année, le contrat aura produit 3% d’intérêts.


Donc, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :

Le taux de plus-value, correspond à la part de plus-value, incluse dans la valeur de rachat du contrat.

Dans cet exemple, il est de 2,91%, soit 3 000 (montant de la plus-value) / 103 000 (valeur de rachat) :
- Valeur de rachat : 103 000€
- Part de capital : 100 000€
- Part de plus-value : 3 000€
Taux de plus-value : 2,91%









Rachat partiel : Calcul du montant de plus-value taxable





Nous poursuivons l'exemple ainsi, pour calculer le montant taxable sur le rachat partiel.


A l’issue de la première année :

Le souscripteur décide d’un rachat partiel en assurance-vie de 3 000€, soit le montant des intérêts de l’année.
La part de plus-value incluse dans le rachat partiel, va être identique, à celle incluse dans tout le contrat, soit 2,91%.

Ce sont seulement 2,91% du rachat partiel, soit 87,38€ qui seront soumis à l’impôt.

Les 2 912,62€ de capital, inclus dans le rachat partiel, ne seront pas taxés :
- Montant du rachat partiel : 3 000€
- Part de capital : 2 912,62€.


Montant de la plus-value taxable sur un rachat partiel de 3 000€ :

Part de la plus-value : 87,38€.







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