Fiscalité du rachat partiel en assurance-vie : La formule appliquée

Si vous effectuez un rachat partiel, il faut déterminer la quote-part imposable du rachat partiel.

Formule en cas de rachat partiel =

Montant du rachat

Moins
(Montant total des primes versées à la date du rachat X le Montant du rachat)

Divisé par
Valeur totale du contrat à la date du rachat.



Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

Fiscalité de l'assurance-vie

Rachat partiel : Calcul du taux de plus-value taxable

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec :

- 100 000,00€
- et dont le rendement est de 3,00% par an.

Lors du versement initial sur le contrat :

La composition initiale du contrat entre capital et plus-value est la suivante :
- valeur de rachat : 100 000,00€
- part de capital : 100 000,00€
- part de plus-value : 0€
Taux de plus-value : 0%.

Hypothèse de rendement annuel :

A l’issue de la première année, le contrat aura produit 3,00% d’intérêts.

Donc, la composition du contrat entre capital et plus-value sera la suivante :
Le taux de plus-value, correspond à la part de plus-value, incluse dans la valeur de rachat du contrat.

Dans cet exemple, il est de 2,91%, soit 3 000 (montant de la plus-value) / 103 000 (valeur de rachat) :
- valeur de rachat : 103 000,00€
- part de capital : 100 000,00€
- part de plus-value : 3 000,00€

Taux de plus-value : 2,91%



Rachat partiel maximum sans aucune imposition

Transmettre l'assurance vie à son conjoint

Rachat partiel : Calcul du montant de plus-value taxable

Nous poursuivons l'exemple ainsi, pour calculer le montant taxable sur le rachat partiel.

A l’issue de la première année :

Le souscripteur décide d’un rachat partiel en assurance-vie de 3 000,00€, soit le montant des intérêts de l’année.
La part de plus-value incluse dans le rachat partiel, va être identique, à celle incluse dans tout le contrat, soit 2,91%.

Ce sont seulement 2,91% du rachat partiel, soit 87,38€ qui seront soumis à l’impôt.

Les 2 912,62€ de capital, inclus dans le rachat partiel, ne seront pas taxés :
- montant du rachat partiel : 3 000,00€
- part de capital : 2 912,62€.

Montant de la plus-value taxable sur un rachat partiel de 3 000,00€ :

Part de la plus-value : 87,38€.