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Mise à jour le 02/03/2023



Donation hors ligne directe




Les abattements accordés :


Image d'une flèche Pour une transmission hors ligne directe






Héritiers Donation (1) Montant taxable après abattement Taux Montant à retrancher
Frères et soeurs 15 932€ Inférieur ou égal à 24 430€
Plus de 24 430€ 		35%
45% 		0€
2 443€
Neveux et nièces 7 967€ (2) La totalité 55% -
Parents jusqu'au 4ème dégré (3) 0€ La totalité 55% -
Parents au-delà du 4ème dégré (4)
Concubins et autres non-parents 		0€ La totalité 60% -




Précisions complémentaires concernant les donations



(1) Plus un abattement de 159 325,00€ :
=> En cas de transmission à une personne handicapée.

(2) Plus un abattement de 31 865,00€ :
=> Au titre du don familial d'argent;
=> Les neveux et nièces n'y ont droit que si le donateur n'a pas de descendance.

(3) Oncles, tantes, cousins germains, petits-neveux...

(5) Arrière-petits-neveux, arrière-cousins...




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Image qui désigne un lien vers une page web Donation en ligne directe








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Les donations pouvant être effectuées




En France, les donations peuvent être faites à des personnes autres que les héritiers réservataires, c'est-à-dire les descendants, les ascendants et le conjoint.

Il est possible de faire des donations à des personnes en dehors de la famille, comme des amis, des associations, des organismes caritatifs, etc. Ces donations sont appelées des donations "hors ligne directe".

Les donations hors ligne directe sont soumises à des règles particulières en matière de droits de mutation (taxes sur les donations). Le taux de ces droits est plus élevé que pour les donations faites aux héritiers réservataires.

Il est également important de noter, que les donations hors ligne directe peuvent être remises en cause en cas d'insuffisance de ressources du donateur, ou si elles portent atteinte à la réserve héréditaire des héritiers réservataires.

En effet, les héritiers réservataires ont une part minimale d'héritage garantie par la loi, appelée "réserve héréditaire", qui ne peut pas être légalement remise en cause.

Il est donc important de bien réfléchir aux conséquences d'une telle donation avant de la faire, et de prendre en compte les règles spécifiques qui s'appliquent aux donations hors ligne directe.



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Image qui désigne un lien vers une page web Donations : la capacité à effectuer une donation