PER individuel :
Montant des frais de transfert












Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 29/09/2021



Frais de transfert d'un contrat PERP, Madelin vers un contrat PER




Le souscripteur d'un contrat Madelin ou PERP, peut être tenté de transférer son contrat vers un nouveau PER.
Un des avantages évoqué, est que le PER individuel est plus souple.

Image qui désigne une flèche noire droite En effet, il n'y a plus d'obligation de versement, ni en montant, ni en périodicité !





Image d'une flèche Concernant les frais de transfert :

Les frais de transfert d'un ancien contrat Madelin ou PERP vers le nouveau PER individuel sont plafonnés.

En effet, les frais de la compagnie sortante ne peuvent pas dépasser :

Image qui désigne une flèche noire droite 5% de la provision mathématique du contrat.



Image qui désigne une alerte Notez enfin :

Si votre contrat a une ancienneté d'au-moins 10 ans :

Image qui désigne une flèche noire droite Les frais de transfert facturés par la compagnie sortante sont alors de 0%,

Image qui désigne une flèche noire droite Les frais de transfert seront alors appliqués, uniquement par la compagnie vers laquelle vous effectuez votre transfert.







Photo d'une calculatrice Obtenez la meilleure assurance de crédit immobilier en ligne !
























Frais de transfert d'un contrat PER vers un autre contrat PER




Les frais de transfert d'un contrat PER vers un autre contrat PER sont plafonnés.


En effet, les frais de la compagnie sortante ne peuvent pas dépasser :

Image qui désigne une flèche noire droite 1% de la provision mathématique du contrat.





Image qui désigne une alerte Notez enfin :

Si votre contrat a une ancienneté d'au-moins 5 ans :

Image qui désigne une flèche noire droite Les frais de transfert facturés par la compagnie sortante sont alors de 0%.

Image qui désigne une flèche noire droite Les frais de transfert, seront alors appliqués, uniquement par la compagnie vers laquelle vous effectuez votre transfert .












A savoir sur le transfert de l'ancien contrat




Le transfert vers la nouvelle compagnie, met un terme définitif à l'ancien contrat.


L'épargnant renonce ainsi, à l'ensemble des conditions particulières et générales de son ancien contrat :

Image qui désigne une flèche noire droite Notamment la table de mortalité et le taux technique.