Prévoyance TNS : fonctionnement du contrat indemnitaire
Souscrire un contrat prévoyance, permet de compenser le préjudice subit par l’assuré, au moment de son arrêt de travail ou de son invalidité.
Attention cependant, l'assuré ne peut pas "gagner de l’argent" en étant en arrêt de travail :
C'est le principe du contrat prévoyance indemnitaire.
Fonctionnement du contrat indemnitaire :
Contrairement à contrat prévoyance forfaitaire, un contrat indemnitaire ne peut pas dépasser les revenus réels de l'assuré.
Généralement, la compagnie d'assurance indemnise en tenant compte de la moyenne des 2 ou 3 dernières années de revenus professionnels.
L'avantage du contrat indemnitaire, c'est qu'il est collé au plus près des derniers revenus déclarés.
Comprendre les termes du contrat de prévoyance
Lorsque l'on souscrit un contrat de prévoyance en tant que travailleur non salarié TNS, il est important de comprendre les différentes garanties incluses dans ce contrat. Parmi celles-ci, se trouvent les indemnités journalières indemnitaires, qui peuvent s'avérer utiles en cas d'arrêt de travail.
En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail due à un accident du travail, une maladie ou une hospitalisation, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne suffisent pas toujours à compenser la perte de revenus engendrée. C'est pourquoi, il est possible de souscrire un contrat de prévoyance qui prévoit le versement d'une indemnité journalière complémentaire.
Concrètement, cela signifie que le contrat de prévoyance prévoit le versement d'une indemnité journalière, qui vient s'ajouter aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Cette somme est déterminée en fonction des garanties souscrites, et du niveau de revenus du travailleur non salarié.
Il est important de noter, que les indemnités journalières indemnitaires versées par le contrat de prévoyance sont imposables.
Mais qu'une déduction peut être effectuée sur le bénéficie imposable.
Les options complémentaires du contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance peut également prévoir le versement d'une rente d'invalidité ou d'une rente éducation pour les enfants à charge.
C'est pourquoi, il est essentiel d'étudier attentivement les garanties offertes par les contrats de prévoyance pour les travailleurs indépendants. Et cela, pour être en mesure d'affronter les aléas de la vie, sans encourir de trop grandes conséquences financières.
La loi Madelin offre d'ailleurs des avantages fiscaux aux TNS qui souscrivent une assurance prévoyance.
Ce qui doit être pris en compte lors de la souscription d'un contrat.
En résumé, les indemnités journalières indemnitaires d'un contrat de prévoyance TNS, sont versées en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail.
Mais, elles sont versées dans la limite des revenus de l'assuré.
Ces indemnités sont imposables, si les cotisations versées au contrat ont été déduites au titre de la loi Madelin.
D'autres garanties, telles que les rentes d'invalidité, peuvent également être incluses dans ce type de contrat pour compenser la perte de revenus due à un accident, une maladie ou une invalidité.
Déduction des prestations versées par le régime obligatoire :
Sachez enfin, que les contrats de prévoyance de type indemnitaire :
Déduisent les prestations versées par le régime obligatoire de l’assuré.
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