Contrat prévoyance TNS :
La notion de contrat indemnitaire












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Mise à jour le 06/12/2021



Prévoyance TNS : Fonctionnement du contrat indemnitaire




Souscrire un contrat prévoyance, permet de compenser le préjudice subit par l’assuré, au moment de son arrêt de travail ou de son invalidité.

Attention cependant, l'assuré ne peut pas "gagner de l’argent" en étant en arrêt de travail :

Image qui désigne une flèche noire droite C'est le principe du contrat prévoyance indemnitaire.





Image d'une flèche Fonctionnement du contrat indemnitaire :

Contrairement à contrat prévoyance forfaitaire, un contrat indemnitaire ne peut pas dépasser les revenus réels de l'assuré.

Généralement, la compagnie d'assurance indemnise en tenant compte de la moyenne des 2 ou 3 dernières années de revenus professionnels.

Image qui désigne une flèche noire droite L'avantage du contrat indemnitaire, c'est qu'il est collé au plus près des derniers revenus déclarés.





Image d'une flèche Déduction des prestations versées par le régime obligatoire :

Sachez enfin, que les contrats de prévoyance de type indemnitaire :

Image qui désigne une flèche noire droite Déduisent les prestations versées par le régime obligatoire de l’assuré.







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Contrat indemnitaire : Cas concret pour bien comprendre




Un travailleur indépendant, souscrit un contrat prévoyance indemnitaire, assurant un revenu annuel de 100 000,00€.


Image qui désigne une alerte 3 années plus tard :

Au moment du sinistre, il déclare 80 000,00€ de revenus annuels professionnels sur les 3 dernières années.

Image qui désigne une flèche noire droite La compagnie d'assurance indemnise sur 80 000,00€ (sous déduction des prestations du régime obligatoire),

Image qui désigne une flèche noire droite Et non pas 100 000,00€.