Contrat prévoyance TNS :
La notion de contrat indemnitaire












Mise à jour le 06/12/2021

Prévoyance TNS : Fonctionnement du contrat indemnitaire


Souscrire un contrat prévoyance, permet de compenser le préjudice subit par l’assuré, au moment de son arrêt de travail ou de son invalidité.
Attention cependant, l'assuré ne peut pas "gagner de l’argent" en étant en arrêt de travail.
C'est le principe du contrat prévoyance indemnitaire.


Fonctionnement du contrat indemnitaire :

Contrairement à un contrat prévoyance forfaitaire, un contrat indemnitaire ne peut pas dépasser les revenus réels de l'assuré. Généralement, la compagnie d'assurance indemnise en tenant compte de la moyenne des 2 ou 3 dernières années de revenus professionnels.
L'avantage du contrat indemnitaire, c'est qu'il est collé au plus près des derniers revenus déclarés.


Déduction des prestations versées par le régime obligatoire :

Sachez enfin que, les contrats de prévoyance de type indemnitaire, déduisent les prestations versées par le régime obligatoire de l’assuré.







Contrat indemnitaire : Cas concret pour bien comprendre


Un travailleur indépendant, souscrit un contrat prévoyance indemnitaire, assurant un revenu annuel de 100 000€.
3 années plus tard, au moment du sinistre, il déclare 80 000€ de revenus annuels professionnels sur les 3 dernières années.
La compagnie d'assurance indemnise sur 80 000€ (sous déduction des prestations du régime obligatoire), et non pas 100 000€.