Le plan d'Epargne Entreprise (PEE) :
Les grands principes à connaître












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Mise à jour le 15/09/2021



Le plan d'épargne entreprise (PEE) : Son fonctionnement




Image d'une flèche Fonctionnement du plan d'épargne entreprise :

Dispositif d'épargne salariale proposé par une entreprise, qui permet à ses salariés de se constituer une épargne grâce aux sommes versées :

Image d'un carré orange Versement volontaire,
Image d'un carré orange Abondement de l'entreprise,
Image d'un carré orange Participation,
Image d'un carré orange Et intéressement.





Image d'une flèche PEE, cadre fiscal et social avantageux :

Bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux, tant pour l’entreprise que pour ses salariés.

Image qui désigne une flèche noire droite L’épargne salariale est un formidable outil de motivation et de fidélisation de vos équipes.

Sa mise en place, prouve un réel engagement auprès de vos collaborateurs, et participe à la performance collective de l’entreprise.





Image d'une flèche PEE, l'épargne est bloquée pendant 5 ans :

Image qui désigne une flèche noire droite Les sommes versées sont bloquées 5 ans.

Image qui désigne un lien vers une page web Sauf cas de déblocage anticipé





Image d'une flèche L'entreprise peut faire des versements complémentaires :

Le PEE peut être donc alimenté, par des versements de l'entreprise, qui viennent compléter les versements des salariés.
Ces versements complémentaires de l'entreprise sont appelés abondements.





Image d'une flèche L'abondement de l'entreprise ne peut pas :

Image d'un carré orange Dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé,
Image d'un carré orange Ni être supérieur à 8,00% du PASS, soit pour 2023 un maximum de 3 519,36€.




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Epargne salariale : Calcul d'un abondement




Image d'une flèche Voici un exemple de versement volontaire dans un PEE :

Image d'un carré orange D'un salarié,
Image d'un carré orange D'un travailleur non-salarié en entreprise individuelle,
Image d'un carré orange Avec un abondement de l'entreprise de 300,00%.





Image d'une flèche Versement volontaire du salarié :

Image d'un carré orange Versement du salarié : 1 095,00€
Image d'un carré orange Abondement de l'entreprise : 3 285,00€ brut
Image d'un carré orange CSG-CRDS sur l'abondement : -318,65€ (9,70% au total).

Image qui désigne une flèche noire droite Abondement net de l'entreprise : 2 966,35€,
Image qui désigne une flèche noire droite Total sur le compte d'épargne du salarié : 1 095,00€ + 2 966,35€ soit 4 061,35€.

L'entreprise fait un chèque, déduction faite de la CSG-CRDS, de 2 966,35€ à l'organisme gestionnaire du PEE.





Image d'une flèche Versement volontaire du travailleur non-salarié (TNS) :

Image d'un carré orange Versement du TNS : 1 095,00€
Image d'un carré orange Abondement de l'entreprise : 3 285,00€ brut
Image d'un carré orange CSG-CRDS sur l'abondement : 0€

Image qui désigne une flèche noire droite La CSG-CRDS n'est pas déduite de l'abondement perçu par le TNS,
Image qui désigne une flèche noire droite En effet, cette contribution est appellée par l'URSSAF chaque trimestre.

Donc le TNS fait un chèque de la totalité, soit 4 320€ à l'organisme gestionnaire du PEE.




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Epargne salariale : Les avantages pour le salarié et pour l'entreprise




Image d'une flèche Avantages pour le salarié :

Image d'un carré orange Exonération de charges sociales : Hors CSG et CRDS au taux de 9,70%,
Image d'un carré orange Exonération d'impôt sur le revenu : Seules les plus-values subiront les prélèvements sociaux de 17,20%,
Image d'un carré orange Prise en charge possible par l'entreprise de certains frais : Frais de tenue de compte, frais d'entrée...
Image d'un carré orange Possibilité, de maintenir l'épargne dans le PEE, au-delà de la période de blocage de 5 ans.





Image d'un carré orange Avantages pour l'entreprise :

Image d'un carré orange Fidélisation et motivation des salariés : Constitution d'une épargne dans des conditions privilégiées,
Image d'un carré orange Abondements déductibles du bénéfice imposable,
Image d'un carré orange Pas de charges patronales.





Image d'une flèche Avec la loi Pacte :


Image d'un carré orange Pour les entreprises de - de 50 salariés : Exonération de forfait social sur les versements de l'entreprise :
Image qui désigne une flèche noire droite L'abondement,
Image qui désigne une flèche noire droite L'intéressement,
Image qui désigne une flèche noire droite Et la participation.


Image d'un carré orange Pour les entreprises de - de 250 salariés : Exonération de forfait social sur :
Image qui désigne une flèche noire droite L'intéressement uniquement.


Image d'un carré orange Forfait social à 10% au lieu de 20% :
Image qui désigne une flèche noire droite Sur l'abondement versé par l'entreprise dans un dispositif d'actionnariat salarié (L.214-165).




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Epargne salariale : Déblocage anticipé




Image d'une flèche Il existe 8 possibilités de déblocage anticipé :

Image d'un carré orange Achat ou agrandissement de sa résidence principale,
Image d'un carré orange Naissance ou adoption du 3ème enfant,
Image d'un carré orange Mariage ou Pacs,
Image d'un carré orange Cessation du contrat de travail,
Image d'un carré orange Invalidité,
Image d'un carré orange Décès du salarié ou du conjoint,
Image d'un carré orange Création ou reprise d'entreprise,
Image d'un carré orange Licenciement.




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