Quels sont les pouvoirs du gérant de SCI ?
Comme dans toute société, il convient de distinguer les pouvoirs du ou des gérants vis à vis :
Des associés,
Et vis-à-vis des tiers.
Dans les rapports entre associés de la SCI
Le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l’intérêt de la société.
Il s’agit par exemple :
Des actes tenant aux relations avec les locataires :
=> Choix des locataires,
=> Conclusion des baux,
=> Encaissement des loyers.
De la gestion financière de la SCI :
=> Opérations courantes de crédit,
=> Paiement des dettes,
=> Paiement des impôts,
=> Placement des liquidités.
De la gestion technique de l’immeuble :
=> Exécution de travaux.
Dans les rapports avec les tiers de la SCI
Le code civil prévoit dans l’article 1849 que le gérant engage la société par l’accomplissement des actes entrant dans l’objet social.
La seule manière de cantonner efficacement les actes du gérant, est donc de fixer un objet social assez strict et très précis.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs d’un gérant unique.
Les tiers devront être attentifs aux actes passés par le gérant.
En effet :
Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers,
Par contre les actes dépassant l’objet social sont frappés de nullité.