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Mise à jour le 25/07/2022



Quels sont les pouvoirs du gérant de SCI ?




Image d'une flèche Comme dans toute société, il convient de distinguer les pouvoirs du ou des gérants vis à vis :

Image d'un carré orange Des associés,
Image d'un carré orange Et vis-à-vis des tiers.







Dans les rapports entre associés de la SCI




Le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l’intérêt de la société.


Image d'une flèche Il s’agit par exemple :


Image d'un carré orange Des actes tenant aux relations avec les locataires :
=> Choix des locataires,
=> Conclusion des baux,
=> Encaissement des loyers.


Image d'un carré orange De la gestion financière de la SCI :
=> Opérations courantes de crédit,
=> Paiement des dettes,
=> Paiement des impôts,
=> Placement des liquidités.


Image d'un carré orange De la gestion technique de l’immeuble :
=> Exécution de travaux.







Dans les rapports avec les tiers de la SCI




Le code civil prévoit dans l’article 1849 que le gérant engage la société par l’accomplissement des actes entrant dans l’objet social.


Image qui désigne une alerteLa seule manière de cantonner efficacement les actes du gérant, est donc de fixer un objet social assez strict et très précis.


Image qui désigne une alerte En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs d’un gérant unique.
Les tiers devront être attentifs aux actes passés par le gérant.



Image d'une flèche En effet :

Image d'un carré orange Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers,
Image d'un carré orange Par contre les actes dépassant l’objet social sont frappés de nullité.







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