En tant que représentant légal de la Société Civile Immobilière (SCI), le gérant dispose de pouvoirs importants pour la gestion quotidienne de la société.
Voici quelques exemples des pouvoirs du gérant de SCI :
Pouvoir de représenter la société :
Le gérant peut agir au nom de la société, et la représenter dans les actes juridiques ou administratifs tels que la signature de contrats, la conclusion de transactions immobilières, la gestion de la comptabilité et des finances.
Pouvoir de prendre des décisions de gestion :
Le gérant est responsable de la gestion courante de la SCI, et peut prendre des décisions pour assurer le bon fonctionnement.
Pouvoir de convoquer l’assemblée générale :
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale des associés de la SCI, et de présenter les rapports annuels sur l’état financier et juridique de la société.
Pouvoir de nomination et de révocation :
Le gérant peut nommer ou révoquer les mandats des membres du personnel de la société.
Pouvoir de représenter la société devant les tribunaux :
Le gérant peut représenter la SCI devant les tribunaux, pour défendre les intérêts de la société ou poursuivre des tiers en cas de litige.
A noter :
Il est important de noter, que les pouvoirs du gérant de SCI, sont limités par les dispositions légales et statutaires de la société et par les décisions prises par l’assemblée générale des associés.
De plus, le gérant doit agir dans l’intérêt de la société, et respecter les obligations légales et fiscales applicables.
Comme dans toute société, il convient de distinguer les pouvoirs du ou des gérants vis à vis :
Des associés;
Et vis-à-vis des tiers.
Nomination du gérant de la SCI
SCI à l'IR
Dans les rapports entre associés de la SCI
Le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l’intérêt de la société.
Il s’agit par exemple :
Des actes tenant aux relations avec les locataires :
=> Choix des locataires;
=> Conclusion des baux;
=> Encaissement des loyers.
De la gestion financière de la SCI :
=> Opérations courantes de crédit;
=> Paiement des dettes;
=> Paiement des impôts;
=> Placement des liquidités.
De la gestion technique de l’immeuble :
=> Exécution de travaux.
Droits de mutation et plus-values dans une SCI
Nantissement des parts de SCI
Dans les rapports avec les tiers de la SCI
Le code civil prévoit dans l’article 1849 que le gérant engage la société par l’accomplissement des actes entrant dans l’objet social.
A noter :
La seule manière de cantonner efficacement les actes du gérant, est donc de fixer un objet social assez strict et très précis.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs d’un gérant unique.
Les tiers devront être attentifs aux actes passés par le gérant.
En effet :
Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers;
Par contre les actes dépassant l’objet social sont frappés de nullité.
Principes du démembrement croisé des parts
SCI, les modifications statutaires
INVESTISSEMENTS FINANCIERS
