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Les abattements accordés :
Pour une transmission en ligne directe :
| Héritiers | Succession (1) |
|---|---|
| Enfants | 100 000,00€ |
| Parents | 100 000,00€ |
| Petits-enfants | 1 594,00€ |
| Arrière-petits-enfants | 1 594,00€ |
Précisions complémentaires concernant les successions :
(1) Plus un abattement de 159 325,00€ :
=> En cas de transmission à une personne handicapée.
La part des héritiers en l'absence de conjoint du défunt
Droits de succession, les autres cas
Les montants taxables après abattement
- Moins de 8 072,00€ 5,00%
- De 8 072,00€ à 12 109,00€ 10,00%
- De 12 109,00€ à 15 932,00€ 15,00%
- De 15 932,00€ à 552 324,00€ 20,00%
- De 552 324,00€ à 902 838,00€ 30,00%
- De 902 838,00€ à 1 805 677,00€ 40,00%
- Au-delà de 1 805 677,00€ 45,00%
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