Succession en ligne directe

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Mise à jour le 29/06/2023

Sommaire

Succession en ligne directe
Précisions complémentaires concernant les successions
Les montants taxables après abattement

Les abattements accordés :

Image d'une flèche Pour une transmission en ligne directe

Héritiers	Succession (1)
Enfants	100 000,00€
Parents	100 000,00€
Petits-enfants	1 594,00€
Arrière-petits-enfants	1 594,00€

Précisions complémentaires concernant les successions

(1) Plus un abattement de 159 325,00€ :

=> En cas de transmission à une personne handicapée.

Image qui désigne un lien vers une page web La part des héritiers en l'absence de conjoint du défunt

Droits de succession, les autres cas

Les montants taxables après abattement

Moins de 8 072,00€ 5,00%
De 8 072,00€ à 12 109,00€ 10,00%
De 12 109,00€ à 15 932,00€ 15,00%
De 15 932,00€ à 552 324,00€ 20,00%
De 552 324,00€ à 902 838,00€ 30,00%
De 902 838,00€ à 1 805 677,00€ 40,00%
Au-delà de 1 805 677,00€ 45,00%

Image qui désigne un lien vers une page web Ouverture d'une succession, les 3 choix des héritiers

Transmission de patrimoine par succession : pour un conjoint ou partenaire de PACS

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