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Contrat prévoyance :
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Mise à jour le 26/06/2023



Assurance prévoyance : notion de délai de franchise




Contrairement au contrat prévoyance pour un cadre (prévoyance obligatoire), un travailleur non salarié n'a pas d'obligation en matière de prévoyance complémentaire.

Cependant, en fonction de son activité professionnelle, le chef d'entreprise indépendant peut souscrire un contrat prévoyance-santé.

Ce contrat couvre l'assurance-décès, l'incapacité temporaire de travail (versement d'une indemnité journalière), l'invalidité permanente, les frais professionnels, mais également l'accident de la vie.

Ces prestations sont versées soit d'une manière forfaitaire, soit d'une manière indemnitaire.

Attention, lors de la souscription de cette protection sociale complémentaire, au délai de franchise. Mettre en place un régime de prévoyance n'est pas compliqué, mais prenez bien le temps de lire la notice d'information (document d'information) de l'assureur.

Tous les risques couverts seront notés, même toutes les exclusions au contrat.



Image d'une flèche Définition du délai de franchise :

La franchise est la période, qui fait suite à un sinistre (une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident par exemple), pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé(e).

Dans le domaine de la protection sociale, les travailleurs non salariés (également appelés TNS), peuvent adhérer à un régime obligatoire de sécurité sociale qui ne couvre pas toutes les dépenses en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.

Pour compléter cette couverture minimale, il est conseillé de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.



Photo d'un dossier regardé à la loupe Un contrat de prévoyance TNS :

Propose différentes garanties, telles que des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, une rente d'invalidité, une rente d'éducation, une indemnité par journée d'hospitalisation, un capital décès ou encore des frais d'obsèques.

Pour bénéficier de ces indemnisations, il est nécessaire de respecter certaines conditions dictées par le contrat de prévoyance. La franchise est l'une de ces conditions spécifiques à chaque contrat de prévoyance TNS.

Elle correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé.

En effet, lorsqu'un TNS est en arrêt de travail ou en invalidité, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir d'une certaine durée, appelée délai de carence. Ce délai de carence correspond au temps pendant lequel, l'assuré n'est pas indemnisé par son contrat de prévoyance complémentaire.



Photo d'un dossier regardé à la loupe La franchise suit le délai de carence :

La franchise est donc la période qui suit le délai de carence pendant laquelle l'assuré est également privé d'indemnités journalières. Cette période varie selon les termes du contrat de prévoyance TNS souscrit.

Elle peut être exprimée en jours ou en mois et peut être fixe ou variable, fonction de l'âge ou de la profession de l'assuré. Il est à noter que la franchise n'a pas d'influence sur le niveau de vie de l'assuré en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, puisqu'elle ne correspond qu'à une période sans versement d'indemnités.

Cependant, elle doit être prise en compte lors de la souscription d'un contrat de prévoyance TNS pour estimer le montant des indemnisations perçues et le coût des cotisations versées. En termes fiscaux, les cotisations versées pour un contrat de prévoyance TNS peuvent être déductibles du revenu imposable du TNS, dans les limites définies par la loi Madelin.

Les indemnités journalières ou les rentes viagères versées en cas d'incapacité ou d'invalidité, sont quant à elles imposables.



Photo d'un personnage qui se pose une question En somme :

La franchise est une notion importante à prendre en compte lors de la souscription d'un contrat de prévoyance TNS. Elle correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé, et varie selon les termes du contrat.

Elle doit être prise en compte, pour estimer le montant des indemnisations perçues et le coût des cotisations versées.



Image d'une flèche La franchise peut être différente en cas :

Image d'un carré orange D’accident;
Image d'un carré orange De maladie;
Image d'un carré orange Ou d’hospitalisation.





Image qui désigne un lien vers une page web Délai de carence dans un contrat prévoyance

Image qui désigne un lien vers une page web Souscrire des capitaux décès








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Contrat prévoyance : les différentes franchises possibles




Image d'une flèche La franchise accident :

C'est la franchise la plus courte en générale.

Les contrats de prévoyance, proposent une franchise accident de 0 à 3 jours. Ainsi, l'indemnisation démarre soit le 1er jour, soit le 4ème jour d'arrêt de travail consécutif à un accident.





Image d'une flèche La franchise hospitalisation :

C'est la franchise, qui souvent se colle à la franchise accident.

Les contrats de prévoyance, proposent une franchise hospitalisation de 0 à 3 jours. Ainsi, l'indemnisation démarre soit le 1er jour, soit le 4ème jour d'arrêt de travail consécutif à une hospitalisation.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

De nombreux contrats de prévoyance, indemnisent sans contrainte de nuitée d'hospitalisation. Ces contrats indemnisent donc, un arrêt de travail suite à une hospitalisation en ambulatoire.





Image d'une flèche La franchise maladie :

C'est la franchise la plus longue en générale. Les contrats de prévoyance, proposent une franchise maladie de 7 à 90 jours. Ainsi, l'indemnisation démarre soit le 8ème jour, soit le 91ème jour d'arrêt de travail consécutif à une maladie.




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Contrat prévoyance : quelle franchise choisir ?




Image d'une flèche Notre conseil, utilisez le rachat de franchise en hospitalisation :

La franchise la plus proposée est la suivante :

Image qui désigne une flèche noire droite 0 à 3 jours en cas d'accident;
Image qui désigne une flèche noire droite 30 jours en cas de maladie (voir 7 ou 15 jours, si l'écart de cotisation n'est pas élevé).



Photo d'un personnage qui se pose une question Important :

Il faut souscrire le rachat de franchise en cas d'hospitalisation pour maladie. Ce qui signifie que chaque accident ou chaque hospitalisation, sera indemnisé au plus tard au 4ème jour d'arrêt de travail.

Cette franchise permet d'obtenir un bon rapport qualité/prix.




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