Contrat prévoyance :
choisir une franchise adaptée à sa situation












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Mise à jour le 12/12/2022



Assurance prévoyance : notion de délai de franchise




Contrairement au contrat prévoyance pour un cadre (prévoyance obligatoire), un travailleur non salarié n'a pas d'obligation en matière de prévoyance complémentaire.

Cependant, en fonction de son activité professionnelle, le chef d'entreprise indépendant peut souscrire un contrat prévoyance-santé.

Ce contrat couvre l'assurance-décès, l'incapacité temporaire de travail (versement d'une indemnité journalière), l'invalidité permanente, les frais professionnels, mais également l'accident de la vie.

Ces prestations sont versées soit d'une manière forfaitaire, soit d'une manière indemnitaire.

Attention, lors de la souscription de cette protection sociale complémentaire, au délai de franchise !
Image qui désigne une flèche noire droite Mettre en place un régime de prévoyance n'est pas compliqué, mais prenez bien le temps de lire la notice d'information (document d'information) de l'assureur.

Tous les risques couverts seront notés, même toutes les exclusions au contrat.



Image d'une flèche Définition du délai de franchise :

La franchise est la période, qui fait suite à un sinistre (une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident par exemple), pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé(e).



Image d'une flèche Celle-ci peut être différente en cas :

Image d'un carré orange d’accident;
Image d'un carré orange de maladie;
Image d'un carré orange ou d’hospitalisation.




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Contrat prévoyance : Les différentes franchises possibles




Image d'une flèche La franchise accident :

C'est la franchise la plus courte en générale.
Les contrats de prévoyance, proposent une franchise accident de 0 à 3 jours.
Ainsi, l'indemnisation démarre soit le 1er jour, soit le 4ème jour d'arrêt de travail consécutif à un accident.





Image d'une flèche La franchise hospitalisation :

C'est la franchise, qui souvent se colle à la franchise accident.
Les contrats de prévoyance, proposent une franchise hospitalisation de 0 à 3 jours.
Ainsi, l'indemnisation démarre soit le 1er jour, soit le 4ème jour d'arrêt de travail consécutif à une hospitalisation.


Image qui désigne une alerte A noter :
De nombreux contrats de prévoyance, indemnisent sans contrainte de nuitée d'hospitalisation.
Ces contrats indemnisent donc, un arrêt de travail suite à une hospitalisation en ambulatoire.





Image d'une flèche La franchise maladie :

C'est la franchise la plus longue en générale.
Les contrats de prévoyance, proposent une franchise maladie de 7 à 90 jours.
Ainsi, l'indemnisation démarre soit le 8ème jour, soit le 91ème jour d'arrêt de travail consécutif à une maladie.




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Contrat prévoyance : Quelle franchise choisir ?




Image d'une flèche Notre conseil, utilisez le rachat de franchise en hospitalisation :

La franchise la plus proposée est la suivante :
Image qui désigne une flèche noire droite 0 à 3 jours en cas d'accident,
Image qui désigne une flèche noire droite 30 jours en cas de maladie (voir 7 ou 15 jours, si l'écart de cotisation n'est pas élevé).



Image qui désigne une alerte Important :
Il faut souscrire, le rachat de franchise en cas d'hospitalisation pour maladie.
Ce qui signifie, que chaque accident ou chaque hospitalisation, sera indemnisé au plus tard au 4ème jour d'arrêt de travail.

Image qui désigne une flèche noire droite Cette franchise permet d'obtenir un bon rapport qualité/prix.




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