Une donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, transfère de manière irrévocable la propriété d'un bien à une autre personne, appelée le donataire, sans contrepartie.
La donation peut porter sur tous types de biens, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, à condition qu'ils soient dans le patrimoine du donateur. Le donateur peut donner tout ou partie de son patrimoine, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.
La donation peut être faite entre personnes vivantes, on parle alors de "donation entre vifs". Elle peut également être faite par testament, on parle alors de "donation testamentaire" ou de "legs".
La donation est un acte important, qui peut avoir des conséquences juridiques et fiscales importantes pour le donateur et le donataire. Elle doit être réalisée dans le respect des règles légales, et des formalités prévues par la loi.
Il est donc recommandé de consulter un notaire pour rédiger l'acte de donation, et s'assurer que toutes les conditions sont remplies.
A savoir :
Le donataire doit accepter la donation, soit immédiatement soit postérieurement, par acte authentique (acte notarié).
Faire une donation au dernier vivant
Donation en ligne directe
Les principes de la donation
Hormis le don manuel (sommes d'argent, titres, bijou, tableau, voiture etc.), une donation est toujours un acte notarié. Sauf quelques cas précis, une donation est irrévocable.
Cependant, pour certaines donations, la loi exige qu'elles soient passées devant un notaire pour être valables. C'est notamment le cas des donations portant sur des biens immobiliers, qui doivent impérativement être faites par acte notarié.
En revanche, pour les donations portant sur des biens mobiliers ou des sommes d'argent, il est possible de faire une donation sans acte notarié. Cependant, dans ce cas, il est recommandé de formaliser la donation par écrit pour éviter tout litige ultérieur.
Il est important de noter que si la donation n'est pas passée devant un notaire, elle doit être enregistrée auprès de l'administration fiscale dans un délai d'un mois à compter de sa réalisation. L'enregistrement permet de calculer les droits de donation dus par le donataire, et de garantir la validité de la donation vis-à-vis des tiers.
En tout état de cause, il est recommandé de consulter un notaire avant de réaliser une donation, qu'elle soit notariée ou non, pour s'assurer que toutes les formalités légales sont respectées et éviter tout litige futur.
Annulation ou révocation d'une donation
Donations : la capacité à effectuer une donation
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