Qu'est-ce qu'une donation ?
La donation :
C'est un contrat par lequel une personne appellée "le donateur",
Transfère un bien ou une valeur, sans contrepartie, et avec une intention libérale,
A une autre personne physique ou morale, appellée "le donataire".
Le donataire doit accepter la donation :
Soit immédiatement, soit postérieurement,
Par acte authentique (acte notarié).
Les principes de la donation
Hormis le don manuel (sommes d'argent, titres ou biens immobiliers), une donation est toujours un acte notarié,
Sauf quelques cas précis, une donation est irrévocable.