Loueur en meublé non professionnel :
Les conditions pour investir












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Mise à jour le 05/03/2021



Définition du LMNP




Vous louez un ou plusieurs logements meublés ?

Image qui désigne une flèche noire droite Vous relèverez du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).





Image d'une flèche Dès lors, vous disposez de deux options pour faire baisser votre facture fiscale :


Image d'un carré orange Soit vous optez pour le régime forfaitaire :
Vous serez imposé sur la moitié de vos recettes,

Image d'un carré orange Soit vous choisissez le régime réel :
Vous déduirez, les charges et les amortissements de vos recettes, pour diminuer vos revenus locatifs qui ainsi sont bien moins imposés.







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Les conditions du LMNP




Le logement doit être loué meublé, et les revenus tirés de la location imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).



Image d'une flèche Vous êtes loueur en meublé non professionnel :

Image d'un carré orange Dès lors que vos recettes locatives sont inférieures à 23 000,00€ par an,
Image d'un carré orange Ou si elles représentent moins de la moitié de vos revenus globaux.












Imposition des bénéfices




Image d'une flèche Micro entreprise :

Image d'un carré orange Il s'applique si vos recettes ne dépassent pas 70 000,00€
Image d'un carré orange Vous profitez d'un abattement de 50,00% sur les recettes (seule la moitié de ces dernières est imposable),
Image d'un carré orange Vous ne pouvez pas créer de déficits,
Image d'un carré orange Ce régime est intéressant si vos charges sont inférieures au seuil de 50%.

Le loueur en meublé relève en principe du régime des micro-entreprises dès lors que le chiffre d'affaires annuel est inférieur aux plafonds micro-entreprises (seuil proratisé en cas de début d'activité en cours d'année).

Sans avoir à tenir de comptabilité en bonne et due forme, il bénéficie d'un abattement forfaitaire pour frais et sera donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur une partie de son chiffre d'affaires.

Image qui désigne une flèche noire droite Mais il peut aussi opter pour le régime du réel, l'option étant valable pour deux exercices et renouvelable tacitement.





Image d'une flèche Régime du réel :

Au-delà du plafond de CA ou sur option, le loueur en meublé est soumis au régime du réel.


Image qui désigne une alerte Tenue d'une comptabilité :

Il doit donc tenir une comptabilité en bonne et due forme selon les règles des BIC et peut donc notamment déduire de ses recettes :
Image qui désigne une flèche noire droite Les frais d'acquisition (droits d'enregistrement),
Image qui désigne une flèche noire droite Les intérêts d'éventuels emprunts,
Image qui désigne une flèche noire droite Les travaux d'entretien et de réparations courants,
Image qui désigne une flèche noire droite L'amortissement sur le prix d'achat du bien et sur les gros travaux non déductibles.

Les déficits éventuels sont imputés :
Image qui désigne une flèche noire droite Sur le revenu global du propriétaire si celui bénéficie du statut fiscal de loueur en meublé professionnel (LMP),
Image qui désigne une flèche noire droite Sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année, et des dix années suivantes pour les loueurs en meublé non professionnels.












Plus-values et TVA




Image d'une flèche La plus-value éventuelle réalisée lors de la vente du bien est soumise :


Image d'un carré orange Pour les loueurs non-professionnels : Au régime des plus-values immobilières privées.

Et cela même si une partie du prix d'acquisition a été passé en amortissements.
Voir les plus-values immobilières des particuliers


Image d'un carré orange Pour les loueurs professionnels : Au régime des plus-values professionnelles.
Ce qui peut entraîner une exonération sous certaines conditions.





Image d'une flèche TVA :

Les locations meublées sont exclues du champ d'application de la TVA.