En cas d'arrêt de travail d'un Notaire libéral (CPRN)
Les prestations incapacité de travail :
En tant que notaire libéral, il est important de prendre en compte la prévoyance incapacité de travail, pour se protéger contre les conséquences financières d'un arrêt de travail soudain.
En effet, les travailleurs non salariés TNS ne bénéficient pas de la sécurité sociale, et dépendent principalement de leur propre système de prévoyance.
Cotisation obligatoire et versement de prestations, sont donc deux points à prendre en compte lors de la souscription d'un contrat de prévoyance.
Les solutions pour bénéficier d'une prévoyance optimale :
Il existe plusieurs solutions, pour protéger les travailleurs non salariés contre l'arrêt de travail, tels que la mutuelle santé ou la prévoyance complémentaire.
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs impôts, certaines cotisations versées pour leur protection sociale, et de bénéficier d'avantages fiscaux.
Les indemnisations et les rentes versées sont imposables, mais elles permettent de maintenir le niveau de vie en cas d'incapacité de travail.
Les garanties d'incapacité de travail donnent droit à une indemnité journalière, lorsque le travailleur indépendant est en arrêt de travail. Les indemnités journalières sont donc versées en cas d'arrêt de travail, alors que les rentes sont versées en cas d'invalidité ou de perte d'autonomie.
Les différentes possibilités de couverture prévoyance :
Les contrats de prévoyance collective, peuvent également être souscrits au sein de l'entreprise. Les travailleurs indépendants ont également la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance individuel adapté à leurs besoins.
Il est important de souscrire un contrat d'assurance de prévoyance qui couvre les cas suivants : en cas d'hospitalisation, en cas d'accident, en cas de maladie et de maternité.
Les travailleurs non salariés ont également la possibilité, de souscrire un contrat de prévoyance décès pour protéger leur famille. En cas de décès, la famille bénéficie soit du versement d'un capital ou d'une rente viagère.
Il existe des garanties de prévoyance pour les travailleurs non salariés, pour les professions libérales, et pour les professions médicales en particulier.
Selon le Code de la Sécurité sociale, les notaires peuvent bénéficier d'un régime de base, mais cela ne protège pas contre les aléas de la vie. Les contrats de prévoyance proposent la garantie d'un maintien de salaire, ainsi qu'un versement d'une rente d'invalidité en cas d'incapacité permanente.
Les travailleurs indépendants doivent contracter un contrat de prévoyance adapté, pour être assurés en cas de perte de revenus.
A noter :
Dans la profession notariale en particulier, il est recommandé de souscrire une prévoyance incapacité de travail pour compléter la couverture de la sécurité sociale.
Les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu imposable, jusqu'à un plafond annuel. Il est conseillé de se tourner vers un courtier en assurance spécialisé, qui saura proposer des contrats adaptés aux besoins des professions libérales et des travailleurs non salariés.
Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail :
=> Pas de prestations.
Depuis le 01/07/2021, toutes les professions libérales affiliées à la CNAVPL, bénéficient d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail (voir les prestations de la CNAVPL).
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