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Mise à jour le 05/07/2022



Assurance-vie, le contrat Plan d'Epargne Populaire (PEP)





Image d'une flèche Fermé à la souscription en 2003 :

Image d'un carré orange Cependant, les versements sont toujours possibles sur les anciens contrats PEP ouverts.



Image d'une flèche 2 versions de Plan d'Epargne Populaire (PEP) :

Image d'un carré orange PEP bancaire,
Image d'un carré orange PEP assurance.







PEP assurance, son fonctionnement




Image d'une flèche Alimente une assurance-vie en euros, ou multi supports,

Image d'une flèche Plafond de 92 000€ (versements libres ou périodiques),

Image d'une flèche Bénéficie d'une garantie sur le capital.







Conséquences d'un retrait sur un PEP




Image d'une flèche Tout retrait avant 8 ans :
Clôture du PEP + remise en cause des avantages fiscaux + perte de la garantie en capital,


Image d'une flèche Tout retrait entre 8 ans et 10 ans :
Clôture du PEP,


Image d'une flèche Tout retrait après 10 ans :
Non clôture du PEP, mais impossibilité de nouveau versement.







Les sorties possibles du contrat PEP





Image d'une flèche Sous forme de capital :

Image d'un carré orange Barème de l'impôt sur le revenu,
Image d'un carré orange Ou le prélèvement forfaitaire libératoire selon la durée de détention.



Image d'une flèche Ou sous forme de rente viagère après 8 ans :

Image d'un carré orange La rente est exonérée d'impôt sur le revenu,
Image d'un carré orange Mais soumise aux prélèvements sociaux, sur une fraction de son montant.








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