Assurance-vie, le contrat Plan d'Epargne Populaire (PEP)




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Mise à jour le 26/03/2024
















Le PEP (Plan d'Épargne Populaire) était un produit d'épargne réglementé en France qui a été supprimé en 2003 et remplacé par le Plan d'Épargne en Actions (PEA) et les assurances vie classiques.

Il y avait deux versions du Plan d'Épargne Populaire (PEP) en France : le PEP bancaire et le PEP assurance.

Le PEP bancaire était un produit d'épargne réglementé proposé par les banques, tandis que le PEP assurance était proposé par les compagnies d'assurance.

Les deux versions du PEP avaient des caractéristiques similaires, mais il y avait des différences en termes de produits financiers dans lesquels les fonds pouvaient être investis et en terme de fiscalité.



Le PEP bancaire :

Le PEP bancaire permettait aux épargnants de placer leur argent dans des titres financiers tels que des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement, etc.

Ce PEP nécessitait l'ouverture d'un compte de dépôt en numéraire.

Les gains réalisés étaient exonérés d'impôt sur le revenu à condition que les sommes investies soient bloquées pendant une durée minimale de 8 ans. Cependant, les prélèvements sociaux restent dus.



Le PEP assurance :

Le PEP assurance, quant à lui, permettait aux épargnants de bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur les intérêts et les plus-values générés par les contrats d'assurance-vie.

Les fonds étaient investis dans des produits d'assurance-vie, tels que des fonds en euros ou des unités de comptes investies en actions, obligations ou autres actifs.

Les gains réalisés étaient exonérés d'impôt sur le revenu au-delà de 8 ans de détention, mais pas les prélèvements sociaux.

Les contrats d'assurance-vie classiques, quant à eux, continuent d'être proposés par les compagnies d'assurance et bénéficient également d'avantages fiscaux en fonction de la durée de détention des fonds.



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PEP assurance, son fonctionnement




Le PEP Assurance était une version du Plan d'Épargne Populaire (PEP), qui était proposée par les compagnies d'assurance en France.

Le PEP Assurance avait pour objectif, de permettre aux épargnants de bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur les intérêts et les plus-values générés par les contrats d'assurance-vie, sous certaines conditions.



Le PEP assurance :

Alimente une assurance-vie en euros, ou multi supports;
Plafond de 92 000,00€ (versements libres ou périodiques);
Bénéficie d'une garantie sur le capital.



Pour rappel, parmi les solutions d'épargne, le cadre fiscal de l'assurance vie permet de faire fructifier son épargne de manière optimale.

D'ailleurs, l'assurance vie reste le placement préféré des Français pour mettre de l'argent de côté. Elle vous permet de vous constituer une épargne, soit de l'utiliser comme plan d'épargne retraite.

N'oubliez pas qu'épargner avec l'assurance vie, c'est investir sur un horizon de placement de moyen et long terme.



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Conséquences d'un retrait sur un PEP




Tout retrait avant 8 ans :
Clôture du PEP + remise en cause des avantages fiscaux + perte de la garantie en capital.


Tout retrait entre 8 ans et 10 ans :
Clôture du PEP.


Tout retrait après 10 ans :
Non clôture du PEP, mais impossibilité de nouveau versement.



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Les sorties possibles du contrat PEP





Sous forme de capital :

Barème de l'impôt sur le revenu;
Ou le prélèvement forfaitaire libératoire selon la durée de détention.



Ou sous forme de rente viagère après 8 ans :

La rente est exonérée d'impôt sur le revenu;
Mais soumise aux prélèvements sociaux, sur une fraction de son montant.















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