Paiement du contrat d'assurance-vie : plusieurs bénéficiaires possibles

Même si vous avez ouvert un contrat pour puiser dedans au moment de votre retraite, et non dans le but de transmettre une partie de votre patrimoine, la clause bénéficiaire ne doit jamais être négligée.

Si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de pacs, pas de soucis car dans tous les cas :

Il est exonéré de droits de succession;
Quels que soient les montants;
Et votre âge lors du versement des primes.

La rédaction de la clause bénéficiaire diffère :

En effet, elle diffère selon que vous souhaitiez transmettre un capital à une personne qui ne bénéficie pas d’une part légale sur votre héritage.

Concubin, ami, beaux-enfants, neveux ou nièces si vos frères et sœurs sont encore vivants etc. Donner davantage à votre conjoint ou pacsé, ou favoriser vos enfants ou petits-enfants.

Sachez également que cette clause :

Qui est incluse dans le contrat au moment de la souscription, peut être modifiée à tout moment. Il suffit de rédiger une nouvelle clause bénéficiaire, et de l’envoyer à votre assureur.



Autre point :

La clause bénéficiaire peut être insérée dans un testament, déposé ou non chez un notaire.




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Assurance vie, désigne run ou plusieurs bénéficiaires du contrat

Il est autorisé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans votre clause :

De la même façon, vous pouvez décider de léguer des parts équivalentes ou de partager le montant des capitaux comme bon vous semble (la moitié à un bénéficiaire, le reste à partager entre les autres par exemple).

Après votre décès, chacun d’entre eux recevra la part qui lui est dévolue, une fois les calculs réalisés par l’assureur.

Bon à savoir :

La formule "mes héritiers par parts égales" est vague, car certains assureurs appliquent alors les règles de dévolution du code civil (en fonction du rang de parenté) et ne divisent pas le capital en parts égales.

A vous de savoir quelles sommes vous souhaitez léguer, afin de faire coller la clause à vos desiderata.

Sachez enfin qu’il est impératif de prévoir des bénéficiaires de second rang dans votre clause. En effet, si le bénéficiaire principal décède avant ou en même temps que vous (dans un accident par exemple), ce sont eux qui recevront les capitaux.

Formule type à privilégier :

Une formule type comme "mon épouse ou à défaut mes enfants" ou "mon fils unique ou à défaut mes neveux et nièces" est à privilégier.

Désigner des bénéficiaires de second rang, permet également au bénéficiaire principal, de se désister à leur profit s’il le souhaite le jour de la succession.



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Il faut faire en sorte que les bénéficiaires soient déterminés ou déterminables :

Ainsi, la formule "mon conjoint", "mon partenaire pacsé" ou "mon concubin" est parfois vague.

En outre, si vous vous séparez de votre moitié et que vous vous remettez en couple, c’est votre survivant au moment de votre décès qui récupèrera les capitaux, ce qui n’est pas forcément ce que vous souhaitez.



Il est donc conseillé :

De nommer la personne à qui vous voulez transmettre vos capitaux, en indiquant ses nom, prénom, voire sa date de naissance pour éviter les homonymies au sein d’une même famille.

Vous pouvez également indiquer une adresse ou un numéro de téléphone, même s’ils ont changé au moment de votre décès, ils pourront aider l’assureur à retrouver vos bénéficiaires.



Autre astuce :

Si vous souhaitez léguer des capitaux à vos enfants, précisez "nés ou à naître", au cas où un petit dernier viendrait rejoindre la fratrie après la souscription de votre contrat.

De la même façon, la mention "vivants ou représentés" permettra aux héritiers de votre bénéficiaire initialement désigné, de venir récupérer les capitaux si vous souhaitez que les sommes restent dans la même branche de la famille.

Enfin, la formule "mes ayants droits" est souvent vague et parfois dangereuse, car si vous décédez en laissant des dettes, vos créanciers pourront alors récupérer une partie des capitaux.




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