Le Contrat de capitalisation :
Spécifique aux personnes morales












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Mise à jour le 24/09/2021



Contrat de capitalisation pour une personne morale




Image d'une flèche Le contrat de capitalisation :

Image d'un carré orange Est un produit d'épargne,
Image d'un carré orange Permettant d’investir sur l’actif général de l’assureur, le fond euros,
Image d'un carré orange Ou sur des supports diversifiés appelés unités de compte (UC).

Image qui désigne une flèche noire droite Le contrat de capitalisation, permet d’avoir accès aux mêmes supports d’investissement que l’assurance-vie, pour les personnes morales.





Image d'une flèche Les avantages de souscrire un contrat de capitalisation :

Image d'un carré orange Booster sa trésorerie d'entreprise,
Image d'un carré orange Obtenir des revenus complémentaires,
Image d'un carré orange Valoriser son patrimoine,
Image d'un carré orange Placer une somme d'argent,
Image d'un carré orange Préparer sa retraite,
Image d'un carré orange Transmettre un bien déterminé de son vivant.





Image d'une flèche Contrat de capitalisation, un support transmissible aux héritiers :

Au lieu de s’éteindre avec le décès de l'assuré, ce support financier est transmis aux héritiers qui peuvent choisir de continuer à le faire travailler.

C’est notamment intéressant en cas de mort prématurée, pour constituer un capital à la majorité d’héritiers encore jeunes.





Image d'une flèche Les inconvénients de souscrire un contrat de capitalisation :

Image d'un carré orange En fonction des supports sur lesquels le capital est investi, le contrat de capitalisation peut être sensible aux marchés boursiers et conduire à des pertes de capital,

Image d'un carré orange L'inconvénient majeur est que cet argent ne profite que d’un abattement fiscal limité à 100 000 euros par parent et par enfant en ligne directe.

Image qui désigne une flèche noire droite Comme pour n’importe quel actif soumis aux droits de succession classiques.







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Quelles personnes morales peuvent souscrire ce contrat ?




Image d'une flèche Les personnes morales sont :

Image d'un carré orange Certaines entreprises éligibles,
Image d'un carré orange Des associations,
Image d'un carré orange Des institutionnels.

Les chefs d’entreprise ont souvent le réflexe de choisir une solution bancaire en mettant en place des investissements au sein d’un compte-titre proposé par leur établissement financier.

Dans le contexte de taux bas, le rendement du contrat de capitalisation, notamment du fonds euros, doit être supérieur, à moyen terme, aux placements classiques de trésorerie type compte à terme.