Le Contrat de capitalisation :
Spécifique aux personnes morales













Mise à jour le 24/09/2021

Contrat de capitalisation pour une personne morale





Le contrat de capitalisation :

- Est un produit d'épargne
- Permettant d’investir sur l’actif général de l’assureur, le fond euros
- Ou sur des supports diversifiés appelés Unités de compte (UC).
Le contrat de capitalisation, permet d’avoir accès aux mêmes supports d’investissement que l’assurance-vie, pour les personnes morales.


Les avantages de souscrire un contrat de capitalisation :

- Booster sa trésorerie d'entreprise
- Obtenir des revenus complémentaires
- Valoriser son patrimoine
- Placer une somme d'argent
- Préparer sa retraite
- Transmettre un bien déterminé de son vivant.


Contrat de capitalisation, un support transmissible aux héritiers :

Au lieu de s’éteindre avec le décès de l'assuré, ce support financier est transmis aux héritiers qui peuvent choisir de continuer à le faire travailler.
C’est notamment intéressant en cas de mort prématurée, pour constituer un capital à la majorité d’héritiers encore jeunes.


Les inconvénients de souscrire un contrat de capitalisation :

- En fonction des supports sur lesquels le capital est investi, le contrat de capitalisation peut être sensible aux marchés boursiers et conduire à des pertes de capital
- L'inconvénient majeur est que cet argent ne profite que d’un abattement fiscal limité à 100 000 euros par parent et par enfant en ligne directe.
Comme pour n’importe quel actif soumis aux droits de succession classiques.









Quelles personnes morales peuvent souscrire ce contrat ?





Les personnes morales sont :

- Certaines entreprises éligibles
- Des associations
- Des institutionnels.

Les chefs d’entreprise ont souvent le réflexe de choisir une solution bancaire en mettant en place des investissements au sein d’un compte-titre proposé par leur établissement financier.

Dans le contexte de taux bas, le rendement du contrat de capitalisation, notamment du fonds euros, doit être supérieur, à moyen terme, aux placements classiques de trésorerie type compte à terme.







SUJETS LIES AU CONTRAT DE CAPITALISATION






AUTRES SUJETS D'ACTUALITE