L'assurance homme clé : La fiscalité qui s'applique
Rappel du principe du contrat d’assurance Homme clé :
Il vise à compenser le préjudice subi par une entreprise.
Du fait, de l’absence momentanée ou définitive, d'une personne essentielle à la bonne marche de son activité.
Voire à sa continuité.
Déduction des primes versées par l'entreprise :
L'entreprise déduit toutes les primes versées (depuis la souscription du contrat), du résultat imposable.
En cas de sinistre :
L'indemnité versée à l'entreprise, s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours :
L'indemnité versée est donc imposable.
Si l'indemnité résulte du décès de l'homme clé :
La loi autorise l'étalement à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans.
L'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.
Voir également l'importance du contrat croisé d'associés
Souscrire des capitaux décès
souscriptrice;
