Assurance homme clé :
Quelle est la fiscalité de ce contrat d'assurance ?













Mise à jour le 02/09/2021

L'assurance homme clé : La fiscalité qui s'applique





Rappel du principe du contrat d’assurance Homme clé :

Il vise à compenser, le préjudice subi par une entreprise.
Du fait, de l’absence momentanée ou définitive, d'une personne essentielle à la bonne marche de son activité.
Voire à sa continuité.


Déduction des primes versées par l'entreprise :

L'entreprise, déduit toutes les primes versées (depuis la souscription du contrat), du résultat imposable.


En cas de sinistre :

L'indemnité versée à l'entreprise, s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours, et est donc imposable.


Si l'indemnité résulte du décès de l'homme clé :

La loi autorise l'étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans.
L'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.








Homme clé : Qui est le bénéficiaire ?





Le bénéficiaire est toujours l'entreprise, et sa désignation doit être irrévocable.


L'entreprise est à la fois :

- Souscriptrice
- Et bénéficiaire de l'assurance homme-clé.
Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l'exploitant lui-même.

L'homme clé, n'est donc pas le souscripteur du contrat, mais l'assuré.
Il est la personne sur qui repose le risque de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail, mais le capital en cas d'aléa reviendra à l'entreprise.








Assurance homme clé : Pourquoi souscrire un contrat ?





Les 3 raisons principales de souscrire une assurance homme clé :

- Compenser la perte de chiffre d'affaires ou de marge brute
- Réorganiser l'entreprise
- Recruter ou former un collaborateur.






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