Assurance homme clé :
Quelle est la fiscalité de ce contrat d'assurance ?












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Mise à jour le 02/09/2021



L'assurance homme clé : La fiscalité qui s'applique




Image d'une flèche Rappel du principe du contrat d’assurance Homme clé :

Il vise à compenser, le préjudice subi par une entreprise.
Du fait, de l’absence momentanée ou définitive, d'une personne essentielle à la bonne marche de son activité.
Voire à sa continuité.


Image qui désigne un lien vers une page web Voir également l'importance du contrat croisé d'associés






Image d'une flèche Déduction des primes versées par l'entreprise :

L'entreprise, déduit toutes les primes versées (depuis la souscription du contrat), du résultat imposable.





Image d'une flèche En cas de sinistre :

L'indemnité versée à l'entreprise, s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours, et est donc imposable.





Image d'une flèche Si l'indemnité résulte du décès de l'homme clé :

La loi autorise l'étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans.
L'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.







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Homme clé : Qui est le bénéficiaire ?




Le bénéficiaire est toujours l'entreprise, et sa désignation doit être irrévocable.




Image d'une flèche L'entreprise est à la fois :

Image d'un carré orange Souscriptrice,
Image d'un carré orange Et bénéficiaire de l'assurance homme-clé.

Image qui désigne une flèche noire droite Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l'exploitant lui-même.



Image qui désigne une alerte L'homme clé, n'est donc pas le souscripteur du contrat, mais l'assuré.



Il est la personne sur qui repose le risque de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail :

Image qui désigne une flèche noire droite Mais le capital en cas d'aléa reviendra à l'entreprise.












Assurance homme clé : Pourquoi souscrire un contrat ?




Image d'une flèche Les 3 raisons principales de souscrire une assurance homme clé :

Image d'un carré orange Compenser la perte de chiffre d'affaires ou de marge brute,
Image d'un carré orange Réorganiser l'entreprise,
Image d'un carré orange Recruter ou former un collaborateur.