L'assurance homme clé : la fiscalité qui s'applique

Rappel du principe du contrat d’assurance Homme clé :

Il vise à compenser le préjudice subi par une entreprise du fait de l’absence momentanée ou définitive, d'une personne essentielle à la bonne marche de son activité (voire à sa continuité).

La garantie homme clé fonctionne de la manière suivante : l'entreprise souscrit un contrat d'assurance sur la vie ou une assurance invalidité pour l'homme clé désigné.

En cas de décès ou d'invalidité de cette personne, l'assureur verse une indemnisation à l'entreprise pour compenser les pertes financières liées à cette situation.

Déduction des primes versées par l'entreprise :

L'entreprise déduit toutes les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable.

En cas de sinistre :

L'indemnité versée à l'entreprise, s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours :
L'indemnité versée est donc imposable.

Si l'indemnité résulte du décès de l'homme clé :

La loi autorise l'étalement à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans. L'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.




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Souscrire des capitaux décès

Homme clé : qui est le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire est toujours l'entreprise, et sa désignation doit être irrévocable.

L'entreprise est à la fois :

Souscriptrice;
Et bénéficiaire de l'assurance homme-clé.

Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l'exploitant lui-même.



A noter :

L'homme clé n'est donc pas le souscripteur du contrat, mais l'assuré.

Il est la personne sur qui repose le risque de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail, mais le capital en cas d'aléa reviendra à l'entreprise.




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Assurance homme clé : pourquoi souscrire un contrat ?

La souscription d'un contrat d'assurance homme clé, peut être bénéfique pour une entreprise pour plusieurs raisons :


Protection financière :
L'assurance homme clé offre une protection financière à l'entreprise en cas de décès ou d'invalidité de l'homme clé. Si cette personne clé de l'entreprise venait à disparaître ou à ne plus pouvoir exercer ses fonctions, l'assurance homme clé indemnise l'entreprise pour la perte financière résultante.

Cela peut inclure des coûts tels que la perte de revenus, lesdépenses de recrutement et de formation d'un remplaçant, ou encore la couverture des dettes ou des prêts dont l'homme clé était garant.


Continuité de l'activité :
L'assurance homme clé permet d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise en cas d'absence prolongée ou de disparition de l'homme clé. En fournissant les ressources financières nécessaires pour faire face à ces situations, l'entreprise peut éviter des perturbations majeures et maintenir son fonctionnement normal.


Confiance des partenaires commerciaux et des investisseurs :
La souscription d'une assurance homme clé peut renforcer la confiance des partenaires commerciaux, des investisseurs et des prêteurs envers l'entreprise.

Ces parties prenantes sont rassurées, par le fait que l'entreprise a pris des mesures pour se protéger contre les risques liés à la disparition ou à l'incapacité de l'homme clé. Ce qui peut contribuer à maintenir des relations commerciales solides et à faciliter l'accès au financement.


Avantages fiscaux :
Les primes d'assurance homme clé sont déductibles du bénéfice de l'entreprise, ce qui constitue un avantage financier supplémentaire pour l'entreprise.

Il est important de noter, que la pertinence et les avantages spécifiques d'un contrat d'assurance homme clé peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise, de son secteur d'activité et de sa structure.

Il est donc recommandé de consulter un professionnel de l'assurance ou un conseiller financier, pour évaluer les besoins spécifiques de l'entreprise et déterminer si la souscription d'une assurance homme clé est appropriée.



Les 3 raisons principales de souscrire une assurance homme clé :

Compenser la perte de chiffre d'affaires ou de marge brute;
Réorganiser l'entreprise;
Recruter ou former un collaborateur.