Plan d'Epargne en Actions (PEA) :
Fonctionnement du PEA bancaire












Mise à jour le 01/10/2021

PEA : 2 formes de PEA classiques


Il existe deux formes de Plan d'épargne en actions (PEA) classiques.
Le PEA bancaire et le PEA assurance.
Sachez que vous pouvez souscrire en complément, un PEA-PME, avec un plafond de versement de 75 000€.


Le PEA bancaire :

C'est le plus répandu.
Ouvert auprès d’une Banque (établissement de crédit, entreprises d’investissement, Banque de France ou Caisse des dépôts et consignations).
Il donne lieu à la souscription d’un compte-titres associé à un compte espèces.


Le PEA Assurance :

Est ouvert quant à lui, auprès d’une compagnie d’assurance
Il se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation.


PEA Assurance ou PEA bancaire : En cas de retrait partiel avant 5 ans ?

Les retraits partiels avant 5 ans, entraînent la clôture du plan.

Sauf dans les cas suivants :
- Reprise ou création d'entreprise
- Licenciement
- Invalidité
- Mise à la retraite anticipée du titulaire, ou de son époux ou partenaire de Pacs
- Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.








PEA bancaire : Fonctionnement


Le PEA bancaire est composé de 2 comptes :

- Un compte titres :
Sur lequel sont investies les différentes valeurs mobilières

- Un compte espèces :
Permettant la transition des fonds lors des opérations d’achats et de ventes, le versement des dividendes ou le prélèvement de différents frais.
Le compte espèces ne peut pas être débiteur.


Précisions concernant le compte espèces :

Les sommes détenues, sur ce compte espèces, ne sont pas rémunérées.
Par contre, les disponibilités peuvent toujours être placées sur des OPCVM (les sicav monétaires n'étant pas éligibles au PEA, en général).








PEA bancaire : Plafonds de versement


Versement initial minimum :

Il n’y a aucune obligation légale, d'un minimum de versement, à la souscription d'un PEA bancaire.
Les versements doivent être effectués obligatoirement sous la forme numéraire (espèces, chèques ou virements).

Certains établissements proposent aussi la mise en place de versements réguliers. La date du premier versement, sera la date retenue comme date d'ouverture du PEA bancaire, pour les services fiscaux.


Plafond de versement :

Le montant total de tous les versements sur un PEA Bancaire, ne peut excéder un plafond de 150 000€ (132 000€ avant 2014).
Habituellement, un compte courant sert de support pour effectuer le premier versement, ainsi que les versements complémentaires.