Prévoyance des Médecins libéraux :
Prestations de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)













Mise à jour le 28/06/2021

En cas d'arrêt de travail d'un médecin libéral





Les prestations incapacité de travail :

Médecin n’ayant pas atteint l’âge de 62 ans

Franchise :
90 jours.

Indemnités journalières :
Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) : 68,00€/jour
Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) : 102,00€/jour
Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) : 136,00€/jour

Durée de versement :
3 ans consécutifs ou discontinus au taux plein.



Médecin âgé de 62 à 69 ans

Franchise :
90 jours.

Indemnités journalières :
Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) :
- Taux normal (année 1) : 68,00€/jour
- Taux réduit (année 2) : 51,00€/jour
- Taux réduit (année 3) : 34,67€/jour

Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
- Taux normal (année 1) : 102,00€/jour
- Taux réduit (année 2) : 76,50€/jour
- Taux réduit (année 3) : 52,00€/jour

Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
- Taux normal (année 1) : 136,00€/jour
- Taux réduit (année 2) : 102,00€/jour
- Taux réduit (année 3) : 69,33€/jour

Durée de versement :
1 an au taux plein puis 2 ans à taux réduits.



Médecin âgé de plus de 70 ans

Franchise :
90 jours.

Indemnités journalières :
Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) :
- Taux réduit (année 1) : 34,67€/jour
- Taux réduit (année 2) : 34,67€/jour
- Taux réduit (année 3) : 34,67€/jour

Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
- Taux réduit (année 1) : 52,00€/jour
- Taux réduit (année 2) : 52,00€/jour
- Taux réduit (année 3) : 52,00€/jour

Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
- Taux réduit (année 1) : 69,33€/jour
- Taux réduit (année 2) : 69,33€/jour
- Taux réduit (année 3) : 69,33€/jour

Durée de versement :
Entre 1 et 3 ans à taux réduit.

Conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25% ou 50% de celles versées pour l’assuré principal.








En cas d'invalidité permanente totale ou partielle





Les prestations invalidité :

Invalidité totale et définitive :
Classe A : 15 803,20€/an
Classe B : 19 754,00€/an
Classe C : 26 338,20€/an

La pension est majorée de :
35% si l’assuré est marié depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l’invalidité et si les ressources de son conjoint sont inférieures à 21 320€ par an
35% si l’assuré est dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie
10% de l’ensemble des prestations versées (à l’exclusion des rentes temporaires allouées aux enfants mineurs et étudiants) si l’assuré a eu au moins 3 enfants.

Rentes aux enfants à charge :
Chaque enfant perçoit une rente forfaitaire d’un montant de 7 337,20€ pour les classes A, B et C par an.

Invalidité partielle :
Aucune prestation.

Durée de versement de la rente d'invalidité :
Pour le médecin : Au plus tard jusqu’au 1er jour du trimestre civil suivant le 62ème anniversaire
Pour les enfants : Jusqu’au 21ème anniversaire ou 25 ans si études.

Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25% ou 50% de celles versées pour l’assuré principal.









En cas de décès





Les prestations décès :

Montant du capital :
60 000€.
Condition : médecin cotisant âgé de moins de 75 ans.

Rente de conjoint :
Versée au conjoint survivant âgé de moins de 60 ans et marié depuis plus de deux ans.
Taux moyen 2021 de 7 020€ à 14 040€ majorée de 10% si 3 enfants sont issus de l’union avec le médecin.

Rente annuelle éducation :
8 268€ par an et par enfant ou de 10 296€ par an s’il est orphelin de père et de mère.
Jusqu’à l’âge de 21 ans, sans restrictions de droits. Sur décision du Conseil d’administration jusqu’à 25 ans, si l’enfant à charge justifie poursuivre ses études.

Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25% ou 50% de celles versées pour l’assuré principal.


Pour en savoir plus : CARMF - 46 rue Saint-Ferdinand 75017 Paris - www.carmf.fr - 01 40 68 32 00







SUJETS LIES A LA PREVOYANCE TNS






AUTRES SUJETS D'ACTUALITE