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Prévoyance des Médecins libéraux :
prestations de la CARMF














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Mise à jour le 26/06/2023



Prévoyance libérale : en cas d'arrêt de travail d'un médecin libéral




Image d'une flèche Les prestations incapacité de travail :


Les médecins libéraux ont besoin de se protéger contre les aléas de la vie, tels que les cas d'arrêt de travail ou d'invalidité permanente.

Pour cela, il existe plusieurs types de couverture incapacité de travail auxquels ils peuvent souscrire.

La première protection est la sécurité sociale, qui versera des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Cependant, ces indemnités journalières ne sont pas suffisantes pour maintenir un niveau de vie stable, ni pour couvrir les frais courants.

Les médecins libéraux peuvent souscrire un contrat de prévoyance individuelle, qui offre une garantie de revenus en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité permanente. C'est un contrat prévoyance spécifique aux travailleurs non-salariés TNS, bénéficiant de la loi Madelin.



Image d'une étoile animée Les options de prévoyance que le médecin libéral peut souscrire :

Le contrat de prévoyance peut offrir des garanties supplémentaires, telles qu'une rente éducation pour les enfants ou un versement d'un capital ou d'une rente en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Il peut aussi prévoir des garanties d'assurance-décès pour protéger les ayants droits en cas de décès de l'assuré.

Les primes versées pour les contrats de prévoyance individuels, ou les cotisations versées pour la prévoyance collective, sont déductibles du bénéfice imposable.

Pour souscrire un contrat de prévoyance, l'assureur va généralement demander un questionnaire médical pour évaluer le risque de santé de l'assuré. Il peut aussi y avoir un délai de carence avant que les indemnités journalières ne soient versées en cas d'arrêt de travail.

Le choix de la couverture incapacité de travail dépendra des besoins réels du médecin libéral.
Il est donc recommandé de s'informer auprès de son courtier en assurance, pour trouver la couverture prévoyance adaptée à ses besoins.



Image d'un carré orange Médecin n’ayant pas atteint l’âge de 62 ans

Franchise en cas d'arrêt de travail :
Image qui désigne une flèche noire droite 90 jours.


Indemnités journalières :

Image qui désigne une flèche noire droite Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) : 68,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) : 102,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) : 136,00€/jour.


Depuis le 01/07/2021, toutes les professions libérales affiliées à la CNAVPL bénéficient d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail (voir les prestations de la CNAVPL).


Durée de versement :
Image qui désigne une flèche noire droite 3 ans consécutifs ou discontinus au taux plein.





Image d'un carré orangeMédecin âgé de 62 à 69 ans

Franchise :
Image qui désigne une flèche noire droite 90 jours.


Indemnités journalières :

Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux normal (année 1) : 68,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 2) : 51,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 3) : 34,67€/jour.

Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux normal (année 1) : 102,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 2) : 76,50€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 3) : 52,00€/jour.

Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux normal (année 1) : 136,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 2) : 102,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 3) : 69,33€/jour.


Durée de versement :
Image qui désigne une flèche noire droite 1 an au taux plein puis 2 ans à taux réduits.



Image d'un carré orange Médecin âgé de plus de 70 ans


Franchise en cas d'arrêt de travail :
Image qui désigne une flèche noire droite 90 jours.


Indemnités journalières :

Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 1) : 34,67€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 2) : 34,67€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 3) : 34,67€/jour.

Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 1) : 52,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 2) : 52,00€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 3) : 52,00€/jour.

Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 1) : 69,33€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 2) : 69,33€/jour;
Image qui désigne une flèche noire droite Taux réduit (année 3) : 69,33€/jour.


Durée de versement :
Image qui désigne une flèche noire droite Entre 1 et 3 ans à taux réduit.



Image d'un carré orange Conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.




Image qui désigne un lien vers une page web Prévoyance des professions libérales

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En cas d'invalidité permanente totale ou partielle




Image d'une flèche Les prestations invalidité :


Image d'un carré orange Invalidité totale et définitive :

Image qui désigne une flèche noire droite Classe A : 15 803,20€/an;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe B : 19 754,00€/an;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe C : 26 338,20€/an.


La pension est majorée de :

Image qui désigne une flèche noire droite 35,00% si l’assuré est marié depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l’invalidité et si les ressources de son conjoint sont inférieures à 21 320,00€ par an;

Image qui désigne une flèche noire droite 35,00% si l’assuré est dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie;

Image qui désigne une flèche noire droite 10,00% de l’ensemble des prestations versées (à l’exclusion des rentes temporaires allouées aux enfants mineurs et étudiants) si l’assuré a eu au moins 3 enfants.


Image d'un carré orange Rentes aux enfants à charge :
Image qui désigne une flèche noire droite Chaque enfant perçoit une rente forfaitaire d’un montant de 7 337,20€ pour les classes A, B et C par an.


Durée de versement de la rente d'invalidité :
Pour le médecin : au plus tard jusqu’au 1er jour du trimestre civil suivant le 62ème anniversaire.
Pour les enfants : jusqu’au 21ème anniversaire ou 25 ans si études.



Image d'un carré orange Invalidité partielle :
Image qui désigne une flèche noire droite Aucune prestation.



Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.




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Image qui désigne un lien vers une page web Souscrire la garantie frais professionnels

















En cas de décès




Image d'une flèche Les prestations décès :


Image d'un carré orange Montant du capital :
Image qui désigne une flèche noire droite 60 000,00€.
Condition : médecin cotisant âgé de moins de 75 ans.


Image d'un carré orange Rente de conjoint :
Versée au conjoint survivant âgé de moins de 60 ans et marié depuis plus de deux ans.
Image qui désigne une flèche noire droite Taux moyen 2021 de 7 020,00€ à 14 040,00€ majorée de 10,00% si 3 enfants sont issus de l’union avec le médecin.


Image d'un carré orange Rente annuelle éducation :
Image qui désigne une flèche noire droite 8 268,00€ par an et par enfant ou de 10 296,00€ par an s’il est orphelin de père et de mère.
Jusqu’à l’âge de 21 ans, sans restrictions de droits. Sur décision du Conseil d’administration jusqu’à 25 ans, si l’enfant à charge justifie poursuivre ses études.


Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.




Photo d'un personnage qui se pose une question Pour en savoir plus :

CARMF - 46 rue Saint-Ferdinand 75017 Paris - www.carmf.fr - 01 40 68 32 00





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