Prévoyance libérale : en cas d'arrêt de travail d'un médecin libéral
Les prestations incapacité de travail :
Les médecins libéraux ont besoin de se protéger contre les aléas de la vie, tels que les cas d'arrêt de travail ou d'invalidité permanente.
Pour cela, il existe plusieurs types de couverture incapacité de travail auxquels ils peuvent souscrire.
La première protection est la sécurité sociale, qui versera des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Cependant, ces indemnités journalières ne sont pas suffisantes pour maintenir un niveau de vie stable, ni pour couvrir les frais courants.
Les médecins libéraux peuvent souscrire un contrat de prévoyance individuelle, qui offre une garantie de revenus en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité permanente. C'est un contrat prévoyance spécifique aux travailleurs non-salariés TNS, bénéficiant de la loi Madelin.
Les options de prévoyance que le médecin libéral peut souscrire :
Le contrat de prévoyance peut offrir des garanties supplémentaires, telles qu'une rente éducation pour les enfants ou un versement d'un capital ou d'une rente en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Il peut aussi prévoir des garanties d'assurance-décès pour protéger les ayants droits en cas de décès de l'assuré.
Les primes versées pour les contrats de prévoyance individuels, ou les cotisations versées pour la prévoyance collective, sont déductibles du bénéfice imposable.
Pour souscrire un contrat de prévoyance, l'assureur va généralement demander un questionnaire médical pour évaluer le risque de santé de l'assuré. Il peut aussi y avoir un délai de carence avant que les indemnités journalières ne soient versées en cas d'arrêt de travail.
Le choix de la couverture incapacité de travail dépendra des besoins réels du médecin libéral.
Il est donc recommandé de s'informer auprès de son courtier en assurance, pour trouver la couverture prévoyance adaptée à ses besoins.
Médecin n’ayant pas atteint l’âge de 62 ans
Franchise en cas d'arrêt de travail :
90 jours.
Indemnités journalières :
Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) : 68,00€/jour;
Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) : 102,00€/jour;
Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) : 136,00€/jour.
Depuis le 01/07/2021, toutes les professions libérales affiliées à la CNAVPL bénéficient d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail (voir les prestations de la CNAVPL).
Durée de versement :
3 ans consécutifs ou discontinus au taux plein.
Médecin âgé de 62 à 69 ans
Franchise :
90 jours.
Indemnités journalières :
Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) :
Taux normal (année 1) : 68,00€/jour;
Taux réduit (année 2) : 51,00€/jour;
Taux réduit (année 3) : 34,67€/jour.
Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Taux normal (année 1) : 102,00€/jour;
Taux réduit (année 2) : 76,50€/jour;
Taux réduit (année 3) : 52,00€/jour.
Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Taux normal (année 1) : 136,00€/jour;
Taux réduit (année 2) : 102,00€/jour;
Taux réduit (année 3) : 69,33€/jour.
Durée de versement :
1 an au taux plein puis 2 ans à taux réduits.
Médecin âgé de plus de 70 ans
Franchise en cas d'arrêt de travail :
90 jours.
Indemnités journalières :
Classe A (Revenus inférieurs à 1 PASS) :
Taux réduit (année 1) : 34,67€/jour;
Taux réduit (année 2) : 34,67€/jour;
Taux réduit (année 3) : 34,67€/jour.
Classe B (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Taux réduit (année 1) : 52,00€/jour;
Taux réduit (année 2) : 52,00€/jour;
Taux réduit (année 3) : 52,00€/jour.
Classe C (Revenus de 1 PASS à moins de 3 PASS) :
Taux réduit (année 1) : 69,33€/jour;
Taux réduit (année 2) : 69,33€/jour;
Taux réduit (année 3) : 69,33€/jour.
Durée de versement :
Entre 1 et 3 ans à taux réduit.
Conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.
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