Assurance PTIA : comment est-elle constatée ?
L'assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est déterminée après consolidation de l'état de santé de l'assuré, suite à une maladie ou un accident survenant pendant la période garantie par le contrat d'assurance prévoyance.
Parfois appelée IAD (Invalidité Absolue et Définitive), ou IPA (Invalidité Permanente Absolue).
Cette garantie prévoyance PTIA s'applique lorsque l'assuré :
Se retrouve dans l'incapacité d'exercer une activité ou toute occupation lui procurant un gain ou profit;
Et dont l'état nécessite la présence d'une tierce personne pour 3 des 4 des actes de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).
Selon le contrat d'assurance :
Le risque de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est couvert jusqu'à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt. Le plus souvent, il faut également que l'assuré reçoive une pension d'invalidité de la sécurité sociale.
PTIA est l'abréviation de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Il s'agit d'un terme souvent utilisé en assurance de prêt immobilier.
Comme son nom l'indique, la PTIA correspond à une situation où l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité de travailler de manière permanente, que ce soit à cause d'un accident ou d'une maladie. Dans ce cas, l'assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier.
Il est important de noter que la PTIA est différente de l'invalidité permanente totale (IPT), qui ne couvre que les cas où l'emprunteur est dans l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle.
Par conséquent, l'IPT est moins protectrice que la PTIA.
PTIA dans un contrat d'assurance de prêt :
Lorsque l'emprunteur souscrit son contrat d'assurance de prêt immobilier, il doit choisir la quotité assurée.
Cette dernière correspond à la part du capital restant dû qui sera prise en charge par l'assurance en cas de sinistre. Plus la quotité est élevée, plus la prime d'assurance sera chère.
Toutefois, il est important de choisir une quotité suffisamment élevée pour garantir la protection financière de l'emprunteur et de ses héritiers en cas de décès ou de PTIA.
La souscription d'une assurance de prêt immobilier est souvent exigée par l'établissement prêteur. Toutefois, l'emprunteur peut choisir de souscrire son assurance emprunteur auprès d'une compagnie d'assurance externe ou de passer par un courtier.
Dans ce cas, il doit s'assurer que les garanties proposées sont équivalentes à celles du contrat d'assurance de prêt immobilier proposé par l'établissement bancaire.
Il est également important de noter que depuis la mise en place de la loi Hamon en 2014, l'emprunteur a la possibilité de résilier son contrat d'assurance de prêt immobilier dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt.
Depuis 2022 avec la loi Lemoine, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt quand il le souhaite.
Cette résiliation peut se faire sans frais et sans formalités médicales, à condition que les garanties proposées par le nouveau contrat d'assurance soient équivalentes à celles du contrat d'assurance de prêt immobilier initial.
En résumé :
La PTIA correspond à une situation où l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité de travailler de manière permanente. Il est important de souscrire une assurance de prêt immobilier avec une quotité suffisamment élevée, pour garantir la protection financière de l'emprunteur et de ses héritiers en cas de décès ou de PTIA.
L'emprunteur a également la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt. A condition que les garanties proposées par le nouveau contrat d'assurance soient équivalentes à celles du contrat initial.
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