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Les abattements accordés :
Les dons manuels en ligne directe :
| Donataires | Montant du don manuel |
|---|---|
| Enfant | 31 865,00€ |
A savoir :
Le don manuel est taxé selon le même barème que les donations;
L'enfant doit être majeur ou émancipé;
Le parent doit être âgé de - de 80 ans;
Tous les 15 ans, en une seule ou en plusieurs fois.
Dons manuels grand-parent/petit-enfant
Dons manuels arrière-grand-parent/arrière-petit-enfant
Dons manuels en ligne directe, les montants taxables après abattement
- Moins de 8 072,00€ 5,00%
- De 8 072,00€ à 12 109,00€ 10,00%
- De 12 109,00€ à 15 932,00€ 15,00%
- De 15 932,00€ à 552 324,00€ 20,00%
- De 552 324,00€ à 902 838,00€ 30,00%
- De 902 838,00€ à 1 805 677,00€ 40,00%
- Au-delà de 1 805 677,00€ 45,00%
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