Mise à jour le 20/09/2021
La mutuelle pour les travailleurs non-salariés :
Elle doit être adaptée en réalité à la situation de chacun d'eux. Le régime des Tns désigne un régime assez particulier qui englobe un certain nombre de chefs d'entreprises à savoir les professions libérales, les gérants majoritaires, les commerçants et les artisans.
Le remboursement des travailleurs non-salariés par la Sécurité Sociale n'est point intégral. Ces prises en charge varient en fonction du statut des professionnels du monde médical sollicités. Ils peuvent être des conventionnés ou non.
La mutuelle TNS adaptée aux différents statuts indépendants :
La mutuelle des travailleurs non-salariés est adaptée à tout créateur d'entreprise, gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée ou à des entrepreneurs individuels indépendants. Les indépendants ainsi que les salariés bénéficient d'une prise en charge identique pour ce qui est des frais médicaux.
Le travailleur non salarié pour compléter son remboursement est libre d'acquiescer auprès de l'assurance ou de la mutuelle de son choix. La souscription d'un contrat complémentaire santé permet aux Tns de profiter pleinement d'une protection médicale. Le contrat loi Madelin de ce fait permet de mieux protéger les indépendants lors d'un arrêt de travail ou en cas de perte d'emploi.
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Les critères de la "mutuelle travailleur indépendant"
Il est indispensable de bien choisir sa mutuelle santé quand l'on est indépendant. :
Les travailleurs indépendants sont certes autorisés à consentir à leur propre compte une complémentaire santé individuelle mais un choix idéal est requis. Vous pouvez d'ailleurs découvrir dans certains blogs spécialisés le classement des mutuelles Tns.
Certains critères lors des devis doivent être pris en compte à cet effet. Cela permet d'éviter les surprises désagréables.
Le premier critère à ne pas négliger est l'équilibre entre tarifs et remboursements :
Pour que la mutuelle Travailleur Non Salarié soit un véritable atout pour soi-même et son activité, il est recommandé que le tarif ne soit pas la seule donnée à prendre en considération. Le niveau de remboursement ainsi que le type de soins pris en charge constituent un point essentiel dans le choix de la gamme de mutuelle.
Il est vrai qu'il n'est pas à prendre pour argent comptant, mais plus le tarif à payer est élevé, plus la protection offerte est plus efficace. La réglementation en la matière n'impose certes pas des minimas et des plafonds. Il existe dès lors plusieurs possibilités qui méritent qu'on y prête une attention particulière. Le seuil de remboursement est l'un des éléments à ne pas négliger.
Le deuxième critère important à considérer est l'offre :
Une meilleure connaissance est exigée pour éviter de mauvaises surprises par la suite. Notre conseil une fois que la complémentaire santé est sélectionnée est de faire un comparatif par écrit des raisons qui motivent ledit choix. L'offre renseigne sur le taux de remboursement probable des médecins spécialistes, les délais de remboursement, les frais exigés, le réseau de soins mis en place ou le développement du tiers-payant.
Une offre comportant le remboursement dentaire, l'ophtalmologie, et l'assurance hospitalisation est l'idéal. Les conditions de remboursement sont des indices majeurs de choix. En réalité, le niveau de remboursement n'est identique aux assurances. Il en est de même pour la manière de s'exprimer. Certains parlent en terme de pourcentage du plafond de la Sécurité sociale et l'incluse d'ailleurs. D'autres par contre proposent des remboursements à taux forfaitaires. Si la base de calcul proposée est faible alors le remboursement en pourcentage reste une très mauvaise opération.
Pourquoi contracter une complémentaire santé ?
Les travailleurs indépendants ont divers besoins outre que ceux des autres employés :
Entreprendre de souscrire une surcomplémentaire spécifique devient indispensable. En pratique, ce contrat aide en fonction de votre profil à compléter soit la totalité ou une partie des remboursements au titre de l'assurance maladie. La mutuelle à travers l'additionnelle médicale a pour objectif de procéder au remboursement intégral ou en partie des frais médicaux qui ne sont point pris en charge par la majorité des régimes de soins obligatoires. Certains frais sont d'ailleurs partiellement remboursés tels que les frais déboursés en cas de maladie, d'accident ou de grossesse.
Il existe des prestations qui ne sont pas prises en charge. C'est le cas des dépassements d'honoraires, des médecines douces, des implants dentaires, de certains types de médicaments ou de vaccins.
Les travailleurs indépendants ont ainsi droit à des garanties complètes et surtout sur-mesure :
Leur couverture santé de même que pour leurs ayants droit est assurée. La loi Madelin leur permet de réaliser des économies fiscales, car c'est le moyen de déduire la totalité des cotisations versées au titre de leur mutuelle de soins des revenus professionnels. Les impôts par ricochet sont réduits.
Quelles garanties souscrire ?
Les assureurs ou compagnies d'assurance ne proposent pas des garanties et des prix identiques :
Ils mettent en place leurs atouts pour attirer et fidéliser plus de clients.
De façon générale, il est recommandé de souscrire une mutuelle santé Tns pour bénéficier du remboursement des soins d'optique ou dentaires, des consultations chez des généralistes, de l'acquisition de médicaments et des frais d'hospitalisation.
Les travailleurs indépendants :
Lorsqu'ils sont victimes d'une maladie ou d'un accident, ils sont beaucoup moins bien protégés que les salariés liés au régime général. La question du choix des garanties s'avère donc décisive. En effet, les garanties choisies comme solutions impactent de manière directe le coût d'une additionnelle de soins tout comme les plafonds, les taux de remboursement, les délais de carence et la prise en compte ou non du tiers-payant.
Ce sont des éléments qui reflètent l'étendue des garanties lors de la souscription.
Loi Madelin : Comment souscrire une mutuelle Tns ?
Loi Madelin, la loi n° 94-126 du 11 février 1994 est un ensemble de règles :
Elle permet aux artisans, commerçants ou toute personne exerçant une activité libérale de bénéficier de la déduction fiscale des différentes cotisations dues par les employés au titre de l'additionnelle médicale. Elle favorise et rend possible la constitution volontaire de compléments pour la protection sociale.
Elle initie un contrat de garantie chômage et celui de retraite. Elle inclut dans le contrat de prévoyance les garanties concernant la maternité, l'invalidité, l'incapacité de travail, la dépendance et le décès. Elle s'adresse principalement aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants, aux gérants non-rémunérés de société de personnes, aux gérants majoritaires sans rémunération fixe d'une SELARL ou d'une SARL, aux gérants de la société en commandite par actions et aux conjoints collaborateurs qui ne sont pas rémunérés.
Elle ne prend pas en compte la mutuelle des auto-entrepreneurs.
Les contrats de mutuelle Madelin couvrent le plus souvent certains soins de santé qui sont hors nomenclature, et permettent d'offrir une couverture adaptée à chaque besoin.
Pourquoi utiliser un comparateur de mutuelles Tns ?
Il existe à foison des mutuelles complémentaires :
Faire un choix judicieux pour avoir de grosses économies ou pour gagner du temps devient parfois difficile. Le comparateur de mutuelles est un outil entièrement au service du consommateur pour le guider ou le diriger vers la meilleure offre. Il aide à faire une comparaison entre les offres proposées par les organismes présents sur le marché.
Le comparateur en ligne aide à y voir très clair avant toute souscription :
Il donne accès de façon simultanée à un dossier reprenant toutes les fiches d'informations exigées pour une comparaison. L'utilisateur a directement accès aux tarifs pratiqués par les assurances du domaine médical et les mutuelles et leurs niveaux de remboursement. Pour info, le comparateur est indépendant, ergonomique, clair, exhaustif et équilibré.