Conventions collectives : Les principes
En général, c'est l'employeur qui décide de la mise en place ou non, d'un contrat prévoyance collectif.
Cependant, certaines Conventions Collectives Nationales (CCN) ou accords de branche, peuvent imposer des garanties minimales.
En effet, elles peuvent contraindre l'entreprise, à proposer une couverture prévoyance collective aux salariés.
Ce contrat prévoyance peut proposer :
- Des capitaux décès
- Des indemnités journalières suite à un arrêt de travail
- Une rente d'invalidité jusqu'à la retraite
- Différentes formules de rentes (rente d'éducation, rente de conjoint...).
Ce contrat prévoyance, permet de protéger le salarié, contre des conséquences financières liées à un accident ou une maladie.