Comment fonctionne le délai de carence pour un contrat de prévoyance ?
Quand prend effet un contrat prévoyance ?
Le délai de carence d'un contrat prévoyance, est la période au cours de laquelle l'assuré ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Aussi appelé période de stage ou période d'attente.
En général, tous les contrats prévoyance prévoient :
Un délai d'attente de 3 mois (soit 90 jours), pour que la garantie maladie soit effective;
Aucun délai de carence en cas d'accident;
Un délai de carence de 365 jours pour les pathologies psychiques.
Ces délais de carence peuvent être supprimés :
En fournissant un certificat de radiation de moins de 3 moins, attestant un niveau de couverture équivalent auprès de l'ancienne compagnie d'assurance.
Pendant la période de carence de votre contrat prévoyance :
Vous êtes tenu de payer votre compagnie d'assurance;
Mais vous ne pouvez pas être indemnisé(e), si vous déclarez un sinistre durant cette période.
Vous pourrez prétendre à une indemnisation, uniquement pour tout sinistre déclaré après le délai de carence.
Comprendre l'indemnité forfaitaire dans un contrat prévoyance
L'indemnité indemnitaire dans un contrat prévoyance