Assurance prévoyance : Notion de délai de carence

Quand prend effet un contrat prévoyance ?

Le délai de carence d'un contrat prévoyance, est la période au cours de laquelle, l'assuré ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Aussi appelé, période de stage ou période d'attente.

En général, tous les contrats prévoyance prévoient un délai d'attente de 3 mois (soit 90 jours), pour que la garantie maladie soit effective.

Pendant la période de carence de votre contrat prévoyance :

Vous êtes tenu de payer votre compagnie d'assurance,
Mais, vous ne pouvez pas être indemnisé(e), si vous déclarez un sinistre durant cette période.


Vous pourrez prétendre à une indemnisation :

Uniquement pour tout sinistre déclaré après le délai de carence.

Contrat prévoyance : Pourquoi le délai de carence existe ?

Délai de carence :

Le délai de carence d'un contrat prévoyance, est un moyen pour les compagnies d'assurance de se protéger contre les abus à l'assurance.

Certaines personnes pourraient souscrire un contrat de prévoyance, juste avant une intervention chirurgicale, en vue de se faire indemniser par la compagnie :

Dans ce cas, l'arrêt de travail est programmé et certain,

Or, un contrat d'assurance, couvre un risque aléatoire.


Selon l'article 1108, alinéa 2, du Code civil le contrat est aléatoire :

"Lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain".