PEA assurance : sortie en rente à vie non imposable

Après 5 ans de détention, la rente viagère est totalement exonérée d'impôt (hors prélèvements sociaux de 17,20%). Le PEA assurance est exclu de la base taxable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La sortie en rente viagère, n’est possible, qu’à partir d’un PEA assurance.

Quand transformer son capital en rente viagère ?

Comme pour une sortie en capital, les gains nets engrangés dans le PEA échappent à l’impôt sur le revenu. La transformation en rente viagère est possible, uniquement après 5 ans de détention du PEA assurance.

Comment faire ?

Il s'agit, de transférer l’intégralité des sommes accumulées sur le plan à une compagnie d'assurance. Cette dernière est chargée de verser à l'assuré, des revenus réguliers jusqu’à la fin de sa vie.

Les prélèvements sociaux de 17,20% restent dus :

Au taux de 17,20% pour les profits réalisés depuis le 1er janvier 2018;
Au taux en vigueur lors de la réalisation des gains pour les profits antérieurs.




PEA classique : comment clôturer son plan d'épargne en actions (PEA) ?

Fiscalité du PEA : depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte 01/2019

PEA assurance : déterminer le montant de la rente viagère

Comment la compagnie d'assurance évalue le montant de la rente viagère ? Avant tout, la compagnie d'assurance doit estimer la durée de versement de la rente viagère.

Voici les paramètres qu'elle utilise en général :


Le montant cumulé de l’épargne :
Le montant à percevoir est très différent selon l’effort d’épargne accompli. Pour que le niveau de la rente soit significatif, il faut que le capital réuni soit important.


A partir des tables de mortalité de l’Insee :
La compagnie d'assurance, peut également avoir sa propre table de mortalité.


La ou les option(s) de rente choisie(s).


Le taux technique retenu :
Il s’agit d’un taux qui anticipe la revalorisation future de la rente.




Comment fonctionne un PEA ?

PEA jeune : pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal des parents