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SCI, la TVA appliquée




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Mise à jour le 07/06/2023
















La TVA (taxe sur la valeur ajoutée), est une taxe sur la consommation qui est appliquée sur la plupart des biens et services en France.

En tant que Société Civile Immobilière (SCI), il est important de comprendre les règles de base en matière de TVA pour éviter les erreurs fiscales.

Il est important de noter que les règles de TVA pour les SCI peuvent être complexes et dépendent de nombreux facteurs, tels que la nature de l’activité de la SCI et les règles fiscales du pays où elle opère.

Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit fiscal, pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.



Image d'une flèche En matière de TVA, trois situations différentes peuvent se présenter pour une SCI :

Image d'un carré orange L’exonération absolue de TVA;
Image d'un carré orange L’assujettissement obligatoire à la TVA;
Image d'un carré orange L’assujettissement sur option en cas d’exonération.



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Les règles de base en matière de TVA pour la SCI




Image d'une flèche Les règles de base prévoient :

Image d'un carré orange soit l’exonération;
Image d'un carré orange Soit l’assujettissement obligatoire.



Image d'une étoile animée Les opérations exonérées :

Concernent la location de locaux d’habitation.

Cette exonération vaut quelle que soit la destination du bien (résidence principale ou secondaire), et que les locaux soient loué nus ou meublés, dès lors que la location est faite directement à la personne physique occupant le bien.



Image d'une étoile animée Les opérations obligatoirement assujetties sont les opérations qui présentent un caractère commercial :

- la location de locaux professionnels équipés de mobilier et de matériel;

- la location de garages et parkings;

- la location meublée accompagnée de prestations para-hôtelières;

- la location par bail commercial de neuf ans à un exploitant qui assure des prestations d’hébergement de type :
=> hôtels de tourisme classés;
=> villages de vacances;
=> résidences de tourisme.



Photo d'un personnage qui se pose une question Les opérations assujetties sur option concernent la location nue de locaux professionnels :

C’est à dire la location de locaux industriels, commerciaux ou de bureaux à des locataires qui utilisent ces locaux pour les besoins de leur activité professionnelle :

- le locataire peut lui même être assujetti à la TVA ou non;
- la durée de cette option est de 10 ans renouvelable.

Si les locaux sont loués à un non assujetti, l’option doit recevoir l’accord de ce dernier.




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SCI, conséquences de l’assujettissement à la TVA




La règle de base en matière de TVA est, que les assujettis récupèrent la TVA d’amont celle qui frappe leurs achats et leurs investissements. Et que les non assujettis ne la récupèrent pas.



Photo d'un personnage qui se pose une question L'intérêt :

L’intérêt de l’option est donc que la TVA sur l’acquisition de l’immeuble sera récupérée par la SCI.
Elle n’aura donc à financer que le montant hors taxe de l’investissement.

Au cours de son exploitation, la SCI sera assujettie aux règles de droit commun en matière de TVA, soit dans le régime normal, soit dans le régime simplifié.



Image d'une étoile animée Relèvent du régime simplifié :

Les SCI dont les recettes annuelles hors taxes n’excèdent pas un certain seuil (chiffre d’affaires de 238 000,00€ HT).

Ces SCI n’ont pas de déclaration de TVA à remplir au cours de l’année. Elles payent deux acomptes semestriels (en juillet et décembre) et déposent une déclaration annuelle (CA 12) qui régularise, le cas échéant, les acomptes versés pendant l’année.

Les acomptes sont calculés en fonction de la taxe payée l’année ou l’exercice précédent.

Le régime réel d’imposition, s’applique en cas de recettes supérieures au seuil précédemment évoqué.



Photo d'un personnage qui se pose une question La SCI doit souscrire :

La SCI doit dans ce cas souscrire une déclaration mensuelle de TVA (3310 CA 3), reprenant les opérations effectuées au cours du mois précédent.

Toutefois, lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros, les déclarations de TVA peuvent être déposées tous les trimestres.








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