SCI, l'approbation annuelle de gestion
Le gérant doit :
Au-moins une fois dans l’année, rendre compte de sa gestion aux associés,
Remettre un rapport écrit d’ensemble, sur l’activité de la société au cours de l’année ou de l’exercice écoulé.
Ce rapport comporte :
L’indication des bénéfices réalisés ou prévisibles,
Et des pertes encourues ou prévues.
Ce rapport comporte en principe trois parties
Le patrimoine de la société.
Sa consistance, son évolution et son occupation au cours de l’année.
Les évènements significatifs.
Tels que travaux, changements de locataires, impayés sur les loyers…
Le résultat de l’exercice et sa répartition proposée.
L’approbation de ce rapport annuel, par les associés, vaut quitus à l’égard du gérant.