SCI à l'IS : l'impôt (impôt sur les sociétés) est payé par la SCI
L’administration fiscale autorise à déterminer le bénéfice de la SCI, sur les règles commerciales (c’est-à-dire les bénéfices industriels et commerciaux).
Les revenus sont versés :
Lors de la distribution de dividendes par la SCI;
Les dividendes subissent les prélèvements sociaux de 17,20% et l’impôt sur les revenus.
Comme pour une SCI à l'IR :
Certaines charges sont déductibles des loyers perçus par la SCI à l'IS.
Les charges déductibles d’une Société Civile Immobilière (SCI) à l’Impôt sur les Sociétés (IS), sont les dépenses engagées dans le cadre de l’activité de la société, qui sont nécessaires et directement liées à la production des revenus imposables de la SCI.
Les charges déductibles courantes incluent notamment :
Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition, ou à la rénovation des biens immobiliers détenus par la SCI;
Les frais de gestion locative (frais d’agence, frais de syndic, frais de comptabilité, etc.);
Les charges locatives récupérables auprès des locataires (taxe foncière, charges de copropriété, etc.);
Les frais d’entretien, de réparation et d’amélioration des biens immobiliers détenus par la SCI.
A savoir :
Il est important de conserver toutes les factures et justificatifs des dépenses engagées, car l’administration fiscale peut les demander en cas de contrôle.
Il convient également de noter que certaines charges ne sont pas déductibles fiscalement, telles que les amendes, les pénalités fiscales ou les dépenses de luxe. Il est donc important de bien comprendre quelles charges sont déductibles avant de les inclure dans les comptes de la SCI.
Enfin, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable, pour s’assurer de la bonne comptabilisation et de la déductibilité des charges de la SCI à l’IS.
Pourquoi créer une SCI ?
Revendre un bien immobilier à soi-même via une SCI
INVESTISSEMENTS FINANCIERS
