Société Civile Immobilière (SCI) à l'IS :
les charges que la SCI peut déduire














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Mise à jour le 03/04/2024



SCI à l'IS : l'impôt (impôt sur les sociétés) est payé par la SCI




L’administration fiscale autorise à déterminer le bénéfice de la SCI, sur les règles commerciales (c’est-à-dire les bénéfices industriels et commerciaux).


Les revenus sont versés :

Image qui désigne une flèche noire droite Lors de la distribution de dividendes par la SCI.
Image qui désigne une flèche noire droite Les dividendes subissent les prélèvements sociaux de 17,20% et l’impôt sur les revenus.



Photo d'un personnage qui se pose une question Comme pour une SCI à l'IR :

Certaines charges sont déductibles des loyers perçus par la SCI à l'IS.

Les charges déductibles d’une Société Civile Immobilière (SCI) à l’Impôt sur les Sociétés (IS), sont les dépenses engagées dans le cadre de l’activité de la société, qui sont nécessaires et directement liées à la production des revenus imposables de la SCI.



Image d'une étoile animée Les charges déductibles courantes incluent notamment :


Image qui désigne une flèche noire droite Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition, ou à la rénovation des biens immobiliers détenus par la SCI;

Image qui désigne une flèche noire droite Les frais de gestion locative (frais d’agence, frais de syndic, frais de comptabilité, etc.);

Image qui désigne une flèche noire droite Les charges locatives récupérables auprès des locataires (taxe foncière, charges de copropriété, etc.);

Image qui désigne une flèche noire droite Les frais d’entretien, de réparation et d’amélioration des biens immobiliers détenus par la SCI.



Photo d'un personnage qui se pose une question A savoir :

Il est important de conserver toutes les factures et justificatifs des dépenses engagées, car l’administration fiscale peut les demander en cas de contrôle.

Il convient également de noter que certaines charges ne sont pas déductibles fiscalement, telles que les amendes, les pénalités fiscales ou les dépenses de luxe. Il est donc important de bien comprendre quelles charges sont déductibles avant de les inclure dans les comptes de la SCI.

Enfin, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable, pour s’assurer de la bonne comptabilisation et de la déductibilité des charges de la SCI à l’IS.




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SCI à l'IS : les charges déductibles du bilan comptable




Image d'une flèche Déduire les charges des loyers perçus :


Image d'un carré orange Amortissement du bien : possible uniquement si SCI à l’IS;
Image d'un carré orange Les frais payés à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier (frais de notaire, droits d’enregistrement);
Image d'un carré orange Les intérêts d’emprunt;
Image d'un carré orange Taxes foncières;
Image d'un carré orange Assurance propriétaire non occupant (PNO);
Image d'un carré orange Frais de gestion (comptable, avocat);
Image d'un carré orange Frais de syndic;
Image d'un carré orange Frais d’agence;
Image d'un carré orange Les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration (sont exclus les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement);
Image d'un carré orange Déduction forfaitaire de 20€ par local (impossible si SCI à l'IS).



Image d'une étoile animée Le bénéfice devra être intégré pour le calcul de l’impôt sur les sociétés :



Image d'une flèche Taux d'impôt sur les sociétés (IS) :

Image d'un carré orange 15,00% jusqu'à 38 120,00€ de bénéfice;
Image d'un carré orange 25,00% au-dessus de 38 120,00€ de bénéfice.

Un avantage non négligeable, c’est la SCI qui paie son impôt (IS), et non l’associé dans son impôt sur les revenus.



Les associés ne sont imposés que sur les dividendes distribués :

Image qui désigne une flèche noire droite Donc pas de versement de dividendes par la SCI = aucun impôt sur les revenus pour les associés;
Image qui désigne une flèche noire droite Dans ce cas, le bénéficie comptable peut être laissé en trésorerie.




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