Société Civile Immobilière (SCI) à l'IS :
Les charges que la SCI peut déduire












Mise à jour le 22/11/2021

SCI à l'IS : L'impôt (impôt sur les sociétés) est payé par la SCI


L’administration fiscale autorise à déterminer, le bénéfice de la SCI, sur les règles commerciales (c’est-à-dire les bénéfices industriels et commerciaux).

Les revenus sont versés lors de la distribution de dividendes par la SCI. Les dividendes subissent les prélèvements sociaux et l’impôt sur les revenus.
Voir la fiscalité des dividendes.

Comme pour une SCI à l'IR, certaines charges sont déductibles des loyers perçus par la SCI à l'IS.








SCI à l'IS : Les charges déductibles du bilan comptable


Déduire les charges des loyers perçus :

- Amortissement du bien : Possible uniquement si SCI à l’IS
- Les frais payés à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier (frais de notaire, droits d’enregistrement)
- Les intérêts d’emprunt
- Taxes foncières
- Assurance propriétaire non occupant (PNO)
- Frais de gestion (comptable, avocat)
- Frais de syndic
- Frais d’agence
- Les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration (sont exclus les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement)
- Déduction forfaitaire de 20€ par local (impossible si SCI à l'IS).

Le bénéfice devra être intégré pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Taux d'impôt sur les sociétés (IS) pour 2021 :
- 15% jusqu'à 38 120€ de bénéfice
- 26,5% au-dessus de 38 120€ de bénéfice.

Un avantage non négligeable, c’est la SCI qui paie son impôt (IS), et non l’associé dans son impôt sur les revenus.

Les associés ne sont imposés que sur les dividendes distribués.
Donc pas de versement de dividendes par la SCI = Aucun impôt sur les revenus pour les associés.
Dans ce cas, le bénéficie comptable peut être laisser en trésorerie.

Voir les charges déductibles de la SCI à l'impôt sur les revenus (IR)