Société Civile Immobilière (SCI) à l'IS :
Les charges que la SCI peut déduire












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Mise à jour le 22/11/2021



SCI à l'IS : L'impôt (impôt sur les sociétés) est payé par la SCI




L’administration fiscale autorise à déterminer, le bénéfice de la SCI, sur les règles commerciales (c’est-à-dire les bénéfices industriels et commerciaux).


Les revenus sont versés :

Image qui désigne une flèche noire droite Lors de la distribution de dividendes par la SCI,

Image qui désigne une flèche noire droite Les dividendes subissent les prélèvements sociaux de 17,20% et l’impôt sur les revenus,


Image qui désigne un lien vers une page web Voir la fiscalité des dividendes




Image qui désigne une alerte Comme pour une SCI à l'IR :

Image qui désigne une flèche noire droite Certaines charges sont déductibles des loyers perçus par la SCI à l'IS.






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SCI à l'IS : Les charges déductibles du bilan comptable





Image d'une flèche Déduire les charges des loyers perçus :

Image d'un carré orange Amortissement du bien : Possible uniquement si SCI à l’IS,
Image d'un carré orange Les frais payés à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier (frais de notaire, droits d’enregistrement),
Image d'un carré orange Les intérêts d’emprunt,
Image d'un carré orange Taxes foncières,
Image d'un carré orange Assurance propriétaire non occupant (PNO),
Image d'un carré orange Frais de gestion (comptable, avocat),
Image d'un carré orange Frais de syndic,
Image d'un carré orange Frais d’agence,
Image d'un carré orange Les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration (sont exclus les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement),
Image d'un carré orange Déduction forfaitaire de 20€ par local (impossible si SCI à l'IS).

Image qui désigne une flèche noire droite Le bénéfice devra être intégré pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.



Image d'une flèche Taux d'impôt sur les sociétés (IS) :

Image d'un carré orange 15,00% jusqu'à 38 120,00€ de bénéfice,
Image d'un carré orange 25,00% au-dessus de 38 120,00€ de bénéfice.

Un avantage non négligeable, c’est la SCI qui paie son impôt (IS), et non l’associé dans son impôt sur les revenus.

Les associés ne sont imposés que sur les dividendes distribués :

Image qui désigne une flèche noire droite Donc pas de versement de dividendes par la SCI = Aucun impôt sur les revenus pour les associés,
Image qui désigne une flèche noire droite Dans ce cas, le bénéficie comptable peut être laissé en trésorerie.


Image qui désigne un lien vers une page web Voir les charges déductibles de la SCI à l'impôt sur les revenus (IR)




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