Prévoyance des Professions libérales :
prestations de la CIPAV














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Mise à jour le 03/04/2024



En cas d'arrêt de travail d'une profession libérale (CIPAV)




En 2023, le mode de collecte des cotisations ainsi que le calcul des prestations des TNS affiliés à la CIPAV a évolué.

Depuis le 1er janvier 2023, ce n'est plus la CIPAV mais l'URSSAF qui a la charge de collecter les cotisations. Ce changement a pour objectif de simplifier les démarches des TNS.

La CIPAV quand à elle, continue de gérer les dossiers de retraite et de prévoyance de ses affiliés. Elle continuera également à verser les prestations en fonction des montants reversés par l'URSSAF.



Image d'une flèche Les professions concernées :

Psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe chiropracteur, diététicien, architecte, économiste de la construction, géomètre, ingénieur conseil, maître d’œuvre, accompagnateur de moyenne montagne, expert auto, guide de haute montagne, guide conférencier, moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat.

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est l'organisme qui gère la protection sociale des professions libérales.

En tant que travailleur indépendant, vous devez cotiser à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, et vous avez également la possibilité de souscrire à des contrats de prévoyance pour vous protéger en cas de maladie ou d'invalidité.



Image d'une étoile animée Souscrire une prévoyance dédiée aux professions libérales :

Le contrat de prévoyance idéal pour une profession libérale, dépendra de vos besoins personnels et de votre niveau de revenu. Il existe différents types de contrats que vous pouvez souscrire, tels que les contrats Madelin, les complémentaires santé, les contrats de prévoyance, etc.

Les contrats Madelin, sont des contrats d'assurance qui permettent d'obtenir des déductions fiscales sur les cotisations versées. Ils sont spécialement conçus pour les travailleurs non salariés et indépendants.

Avec un contrat Madelin, vous pouvez bénéficier d'une protection sociale complète, incluant une mutuelle, des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, une garantie invalidité ou décès.

Ainsi que des cotisations pour la retraite complémentaire.



Image d'une étoile animée Objectifs de la mutuelle santé :

Les complémentaires santé sont des contrats d'assurance, qui vous permettent d'obtenir une couverture santé supplémentaire.

Ils peuvent couvrir notamment les frais de santé non pris en charge par l'assurance-maladie et les mutuelles (comme la médecine douce, l'implantologie etc.).

Vous pouvez choisir un contrat complémentaire santé pour vous-même et pour votre famille.



Image d'une étoile animée Objectifs de la prévoyance :

Les contrats de prévoyance sont des contrats d'assurance qui vous protègent en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, de maladies graves ou de décès.

Ils garantissent le versement d'une rente ou d'une indemnité en cas d'arrêt de travail, d'hospitalisation ou d'invalidité. Vous pouvez souscrire plusieurs types de contrats de prévoyance selon vos besoins et votre budget. Il est important de choisir un contrat de prévoyance adapté à votre situation personnelle et professionnelle.

Vous devez prendre en compte votre niveau de vie, vos dépenses de santé, votre revenu professionnel, le plafond annuel de la sécurité sociale, et les avantages fiscaux disponibles pour réduire votre impôt sur le revenu.

En tant que profession libérale, vous avez la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire à la CIPAV. Vous pouvez également choisir de souscrire un contrat auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le marché, pour trouver le contrat prévoyance qui convient le mieux à vos besoins. En fin de compte, le choix du contrat de prévoyance dépendra de vos besoins personnels et de votre budget.

Vous pouvez consulter un courtier en assurance ou en prévoyance, pour vous aider à trouver le contrat qui répond le mieux à vos attentes.

N'hésitez pas à demander des devis gratuits, pour comparer les différentes offres de prévoyance, et trouver celle qui vous convient le mieux.





Image d'une flèche Les prestations incapacité de travail :


Indemnités journalières :

Image qui désigne une flèche noire droite Aucune prestation.


Depuis le 01/07/2021, toutes les professions libérales affiliées à la CNAVPL, bénéficient d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail (voir les prestations de la CNAVPL).




Image qui désigne un lien vers une page web Choisir l'indemnité forfaitaire pour son contrat prévoyance

Image qui désigne un lien vers une page web Assurance prévoyance : la couverture mi-temps thérapeutique

















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En cas d'invalidité permanente totale ou partielle




Image d'une flèche Les prestations invalidité :


Image d'un carré orange Invalidité totale et définitive (100,00%) :


Rente d’invalidité :

Image qui désigne une flèche noire droite Classe A = 5 260,00€/an;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe B = 15 780,00€/an;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe C = 26 300,00€/an.



Image d'un carré orange Rente éducation :

Image qui désigne une flèche noire droite Classe A = 1 578,00€/an;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe B = 4 734,00€/an;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe C = 7 890,00€/an.



Image d'un carré orange Invalidité partielle :
Diminution de la capacité d’au moins 2/3.
Montant = montant de la rente d’invalidité totale x taux d’invalidité.



Image d'un carré orange Durée de versement de la rente d'invalidité :
Image qui désigne une flèche noire droite Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
Pour les rentes éducation : jusqu’à 21 ans, ou 25 ans si les enfants poursuivent des études.



Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Image qui désigne une flèche noire droite Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.




Image qui désigne un lien vers une page web Prévoyance : versement d'une rente d'éducation

Image qui désigne un lien vers une page web Souscrire la garantie frais professionnels

















En cas de décès




Image d'une flèche Les prestations décès :


Image d'un carré orange Montants des prestations :

Image qui désigne une flèche noire droite Classe A : 15 780,00€;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe B : 47 340,00€;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe C : 78 900,00€.



Rente de conjoint (annuelle) :

Image qui désigne une flèche noire droite Classe A : 1 578,00€;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe B : 4 734,00€;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe C : 7 890,00€.



Rente éducation (annuelle) :

Image qui désigne une flèche noire droite Classe A : 1 578,00€;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe B : 4 734,00€;
Image qui désigne une flèche noire droite Classe C : 7 890,00€.



Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Selon l’option choisie, prestations égales à 25,00% ou 50,00% de celles versées pour l’assuré principal.




Photo d'un personnage qui se pose une question Pour en savoir plus :

CIPAV - 9 rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08 - www.cipav-retraite.fr - 01 44 95 68 20





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