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Mise à jour le 25/07/2022



Caution des associés, la SCI peut être confrontée à la problématique de deux façons




Image d'un carré orange Pour garantir des emprunts qu’elle contracte pour le financement de ses investissements :

Dans ce cas les préteurs demanderont :
Image qui désigne une flèche noire droite La caution des associés,
Image qui désigne une flèche noire droite Le nantissement des parts,
Image qui désigne une flèche noire droite Des garanties réelles sur les actifs financés.


Image d'un carré orange Pour garantir des emprunts faits à d’autres, et il sera alors demandé la caution hypothécaire de la SCI.






La caution des associés, deux défauts apparaissent




Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.


Image d'une flèche Si le caractère indéfini de la responsabilité est intéressant pour le prêteur, deux défauts apparaissent néanmoins :

Image d'un carré orange Le caractère non solidaire de la responsabilité,
Image d'un carré orange Le fait que l’associé ne répond des dettes qu’à proportion de ses parts dans le capital à la date d’exigibilité de la dette.



Image d'une flèche Un prêteur ayant étudié le prêt avec des associés disposant d’un patrimoine conséquent pourrait donc se trouver, en cas de difficultés ultérieures de la SCI, confronté à la situation suivante :

Image d'un carré orange Les associés d’origine disposant d’un patrimoine conséquent ont vendu leurs parts,
Image d'un carré orange Les associés nouveaux ayant racheté les parts ne disposent que d’un patrimoine minime.



Image qui désigne une alerte Ainsi :
Le préteur ne pourra se retourner, que contre les associés existant à la date d’exigibilité de ses créances.
Le recueil de la caution solidaire des associés, au moment de l’octroi du financement, aurait sécurisé le préteur.







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