Caution des associés, la SCI peut être confrontée à la problématique de deux façons
Pour garantir des emprunts qu’elle contracte pour le financement de ses investissements :
Dans ce cas les préteurs demanderont :
La caution des associés,
Le nantissement des parts,
Des garanties réelles sur les actifs financés.
Pour garantir des emprunts faits à d’autres, et il sera alors demandé la caution hypothécaire de la SCI.
La caution des associés, deux défauts apparaissent
Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.
Si le caractère indéfini de la responsabilité est intéressant pour le prêteur, deux défauts apparaissent néanmoins :
Le caractère non solidaire de la responsabilité,
Le fait que l’associé ne répond des dettes qu’à proportion de ses parts dans le capital à la date d’exigibilité de la dette.
Un prêteur ayant étudié le prêt avec des associés disposant d’un patrimoine conséquent pourrait donc se trouver, en cas de difficultés ultérieures de la SCI, confronté à la situation suivante :
Les associés d’origine disposant d’un patrimoine conséquent ont vendu leurs parts,
Les associés nouveaux ayant racheté les parts ne disposent que d’un patrimoine minime.
Ainsi :
Le préteur ne pourra se retourner, que contre les associés existant à la date d’exigibilité de ses créances.
Le recueil de la caution solidaire des associés, au moment de l’octroi du financement, aurait sécurisé le préteur.
