Chômage du TNS : Allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Les travailleurs indépendants, qui ont involontairement perdu leur activité, peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement.
Il a été spécifiquement créé le 1er Novembre 2019 : C'est l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Elle concerne :

- Les travailleurs indépendants
- Les micro-entrepreneurs
- Les gérants de SARL
- Les présidents de SAS
- Et les assimilés-salariés : Artiste-auteur (exemples : auteur d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales).

Ils peuvent bénéficier de cette allocation chômage, sans cotisation supplémentaire.

Les conditions pour avoir droit au chômage du TNS

L'accès à, l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), est soumis au respect de conditions.

Les conditions cumulatives sont les suivantes :

- Justifier d’une activité non salariée pendant 2 années consécutives au titre d’une seule et même entreprise
- L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire
- Etre à la recherche d’un emploi
- Justifier, au titre de l’activité non salariée, de revenus antérieurs d’activité minimum élevés à 10 000€/an sur les 2 dernières années d’exploitation
- Justifier de ressources inférieures au montant du RSA, soit 565,34€ en 2021.

Le travailleur indépendant, a également la possibilité, de souscrire un contrat d’assurance Madelin couvrant la perte d’emploi.

Rappel de la déduction Madelin des Cotisations de perte d'emploi Madelin :

Les cotisations de garantie chômage Madelin sont déductibles dans la limite la plus favorable entre :
- 1,875% du revenu professionnel plafonnée à 8 PASS
- Ou 2,50% du PASS soit 1 028,40€ en 2021.
Consultez tous les plafonds Madelin 2021

Montant de l'allocation chômage destinée aux TNS

Montant de l'allocation des travailleurs indépendants :

- Il est de, 800€ par mois pendant 6 mois, à partir de la date de l'inscription à Pôle emploi
- Il ne varie pas, quels que soient la situation individuelle et les revenus antérieurs.

Le versement de l’allocation peut être suspendu dans certains cas :

- Si vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi
- Si vous êtes indemnisé par la sécurité sociale
- Ou en cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours.