Chômage du TNS : allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une allocation en cas de chômage grâce à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), également appelée "Allocation chômage des Travailleurs Indépendants" ou "Allocation de Sécurisation Professionnelle" (ASP).
A qui est destinée l'allocation chômage ATI ?
L'ATI est destinée aux travailleurs non salariés qui ont cessé leur activité indépendante ou dont l'entreprise a été liquidée, sous certaines conditions. Pour y être éligible, le travailleur indépendant doit notamment justifier d'une cessation d'activité involontaire, être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales et avoir exercé une activité régulière pendant au moins deux ans.
Le montant de l'ATI varie en fonction de la situation de l'indépendant, notamment de la durée de son activité professionnelle antérieure, de ses revenus, de la composition de son foyer et de sa situation familiale.
Le montant est plafonné à 800 euros par mois.
Le versement de l'ATI peut être effectué pendant une période maximale de 6 mois.
Pendant cette période, le travailleur indépendant doit effectuer des démarches pour retrouver une activité professionnelle et peut être accompagné dans cette recherche par des organismes spécialisés.
Le sujet suivant doit vous intéresser, puisque vous travaillez sous l'une de ces formes juridiques : soit en entreprise individuelle, soit en société (gérant majoritaire d'une EURL ou d'une SARL), soit sous le statut d'auto-entrepreneur.
Le statut de travailleur indépendant :
Il présente des avantages, mais également des inconvénients à connaître.
Par exemple en matière de protection du patrimoine, de couverture sociale... Choisir la forme juridique adaptée à votre critère juridique et financier, est essentiel en cas faute de gestion.
Comme vous le savez, le statut de salarié est très protecteur, notamment avec l'assurance-chômage.
Versement d'une allocation chômage pour un travailleur indépendant :
Sachez que le régime social des indépendants peut verser également une allocation aux travailleurs non salariés, sous certaines conditions.
Choisir un statut juridique indépendant permet une grande liberté d'action, mais des règles de fonctionnement très encadrées.
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) :
Les travailleurs indépendants, qui ont involontairement perdu leur activité, peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement. Il a été spécifiquement créé le 1er Novembre 2019, c'est l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Cette allocation concerne :
Les travailleurs indépendants (entreprises individuelles);
Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs);
Les gérants de SARL (gérants majoritaires);
Les présidents de SAS (mandataires sociaux);
Et les assimilés-salariés : artiste-auteur (exemples : auteur d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales).
A noter :
Auto-entreprise ou micro-entreprise (régime micro-entrepreneur), entrepreneurs individuels (artisan, commerçant, libéral...), associé unique, gérant d'une société à responsabilité limitée :
Ils peuvent bénéficier de cette allocation chômage, sans cotisation supplémentaire.
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