Allocation chômage du travailleur indépendant :
Comment bénéficier d'une aide ?












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Mise à jour le 06/10/2021



Chômage du TNS : Allocation des travailleurs indépendants (ATI)




Si vous avez le statut de travailleur non salarié, c'est que vous exercez une activité professionnelle indépendante.

Image qui désigne une flèche noire droite Vous avez donc fait le choix d'être travailleur indépendant


Le sujet suivant doit vous intéresser, puisque vous travaillez sous l'une de ces formes juridiques :
- soit en entreprise individuelle;
- soit en société (gérant majoritaire d'une EURL ou d'une SARL);
- soit sous le statut d'auto-entrepreneur.



Image d'une flèche Le statut de travailleur indépendant présente des avantages, mais également des inconvénients à connaître :

Par exemple en matière de protection du patrimoine, de couverture sociale...
Image qui désigne une flèche noire droite Choisir la forme juridique adaptée à votre critère juridique et financier est essentiel en cas faute de gestion.

Comme vous le savez, le statut de salarié est très protecteur, notamment avec l'assurance-chômage.
Sachez que le régime social des indépendants peut verser également une allocation aux travailleurs non salariés, sous certaines conditions.

Choisir un statut juridique indépendant permet une grande liberté d'action, mais des règles de fonctionnement très encadrées.





Image d'une flèche L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) :

Les travailleurs indépendants, qui ont involontairement perdu leur activité, peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement.

Il a été spécifiquement créé le 1er Novembre 2019 :
Image qui désigne une flèche noire droite C'est l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).


Elle concerne :

Image d'un carré orange Les travailleurs indépendants (entreprises individuelles),
Image d'un carré orange Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs),
Image d'un carré orange Les gérants de SARL (gérants majoritaires),
Image d'un carré orange Les présidents de SAS (mandataires sociaux),
Image d'un carré orange Et les assimilés-salariés : Artiste-auteur (exemples : auteur d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales).

Auto-entreprise ou micro-entreprise (régime micro-entrepreneur), entrepreneurs individuels (artisan, commerçant, libéral...), associé unique, gérant d'une société à responsabilité limitée :

Image qui désigne une flèche noire droite Ils peuvent bénéficier de cette allocation chômage, sans cotisation supplémentaire.










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Les conditions pour avoir droit au chômage du TNS




Peu importe la structure (statut) juridique de votre entreprise : SARL de famille, SARL unipersonnelle, nom propre... Vous pouvez bénéficier de ce revenu de remplacement.

Cependant, l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), est soumis au respect de conditions.




Image d'une flèche Les conditions cumulatives sont les suivantes :

Image d'un carré orange Justifier d’une activité non salariée pendant 2 années consécutives au titre d’une seule et même entreprise,

Image d'un carré orange L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire,

Image d'un carré orange Etre à la recherche d’un emploi,

Image d'un carré orange Justifier, au titre de l’activité non salariée, de revenus antérieurs d’activité minimum élevés à 10 000€/an sur les 2 dernières années d’exploitation,

Image d'un carré orange Justifier de ressources inférieures au montant du RSA, soit 565,34€ en 2021.

Image qui désigne une flèche noire droite Le travailleur indépendant, a également la possibilité, de souscrire un contrat d’assurance Madelin couvrant la perte d’emploi.





Image qui désigne une alerte Rappel de la déduction Madelin des Cotisations de perte d'emploi Madelin :

Les cotisations de garantie chômage Madelin sont déductibles dans la limite la plus favorable entre :
Image qui désigne une flèche noire droite 1,875% du revenu professionnel plafonnée à 8 PASS (soit 1,875% de 329 088,00€ pour 2022),
Image qui désigne une flèche noire droite Ou 2,50% du PASS (soit 2,50% de 41 136,00€ pour 2022).

Image qui désigne un lien vers une page web Consultez tous les plafonds Madelin












Montant de l'allocation chômage destinée aux TNS




Image d'une flèche Montant de l'allocation des travailleurs indépendants :

Image d'un carré orange Il est de 800€ par mois pendant 6 mois, à partir de la date de l'inscription à Pôle emploi,
Image d'un carré orange Il ne varie pas, quels que soient la situation individuelle et les revenus antérieurs.





Image d'une flèche Le versement de l’allocation peut être suspendu dans certains cas :

Image d'un carré orange Si vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi,
Image d'un carré orange Si vous êtes indemnisé par la sécurité sociale,
Image d'un carré orange Ou en cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours.