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Mise à jour le 06/03/2023



Exonération de TVA dans le cadre de la location meublée




Image d'une flèche C'est le cas pour :

Image d'un carré orange la location d'une partie de l'habitation principale du loueur;
Image d'un carré orange la location à caractère saisonnier;
Image d'un carré orange la location directe du logement au locataire;
Image d'un carré orange la location de chambres d'hôtes et de gîtes ruraux.



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Dans ces situations donc :

La TVA n'est pas récupérable.



Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : les durées d'amortissement

Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : son fonctionnement










Situations où l'exonération de TVA ne s'applique pas en location meublée




Image d'une flèche Lorsque le bien est loué par bail commercial de 9 ans à un exploitant qui assure :


Image d'un carré orange Des prestations d'hébergement :
- fournis dans les hôtels de tourisme classés;
- les villages de vacances classés ou agréés;
- et les résidences de tourisme.


Image d'un carré orange Des prestations de mise à disposition d'un local meublé :
Mise à disposition effectuée à titre onéreux et de manière habituelle, comportant au-moins 3 des prestations suivantes :
- réception de la clientèle;
- fourniture du petit déjeuner;
- nettoyage régulier des locaux;
- fourniture du linge de maison.



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Dans ce cas :

La TVA sur l'investissement est récupérable.







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