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Exonération de TVA dans le cadre de la location meublée




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Mise à jour le 07/06/2023
















Les locations meublées, peuvent bénéficier d'une exonération de TVA sous certaines conditions.

Cette exonération s'applique au régime de la location meublée non professionnelle (LMNP), et au régime de la location meublée professionnelle (LMP).



Image d'une flèche C'est le cas pour :

Image d'un carré orange La location d'une partie de l'habitation principale du loueur;
Image d'un carré orange La location à caractère saisonnier;
Image d'un carré orange La location directe du logement au locataire;
Image d'un carré orange La location de chambres d'hôtes et de gîtes ruraux.



Photo d'un personnage qui se pose une question Dans ces situations donc :

La TVA n'est pas récupérable.




Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : les durées d'amortissement

Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : son fonctionnement











Situations où l'exonération de TVA ne s'applique pas en location meublée




Lorsque le bien est loué par bail commercial de 9 ans à un exploitant qui assure :


Image d'un carré orange Des prestations d'hébergement :

Image qui désigne une flèche noire droite Fournis dans les hôtels de tourisme classés;
Image qui désigne une flèche noire droite Les villages de vacances classés ou agréés;
Image qui désigne une flèche noire droite Et les résidences de tourisme.



Image d'un carré orange Des prestations de mise à disposition d'un local meublé :

Mise à disposition effectuée à titre onéreux et de manière habituelle, comportant au-moins 3 des prestations suivantes :

Image qui désigne une flèche noire droite Réception de la clientèle;
Image qui désigne une flèche noire droite Fourniture du petit déjeuner;
Image qui désigne une flèche noire droite Nettoyage régulier des locaux;
Image qui désigne une flèche noire droite Fourniture du linge de maison.




Photo d'un personnage qui se pose une question Dans ce cas :

La TVA sur l'investissement est récupérable.




Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : contrat de location

Image qui désigne un lien vers une page web Location meublée : choix entre 2 régimes d'imposition








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