Les locations meublées, peuvent bénéficier d'une exonération de TVA sous certaines conditions.
Cette exonération s'applique au régime de la location meublée non professionnelle (LMNP), et au régime de la location meublée professionnelle (LMP).
C'est le cas pour :
La location d'une partie de l'habitation principale du loueur;
La location à caractère saisonnier;
La location directe du logement au locataire;
La location de chambres d'hôtes et de gîtes ruraux.
Dans ces situations donc, la TVA n'est pas récupérable.
Location meublée : les durées d'amortissement
Location meublée : son fonctionnement
Situations où l'exonération de TVA ne s'applique pas en location meublée
Lorsque le bien est loué par bail commercial de 9 ans à un exploitant qui assure :
Des prestations d'hébergement :
Fournis dans les hôtels de tourisme classés;
Les villages de vacances classés ou agréés;
Et les résidences de tourisme.
Des prestations de mise à disposition d'un local meublé :
Mise à disposition effectuée à titre onéreux et de manière habituelle, comportant au-moins 3 des prestations suivantes :
- Réception de la clientèle;
- Fourniture du petit déjeuner;
- Nettoyage régulier des locaux;
- Fourniture du linge de maison.
Dans ce cas, la TVA sur l'investissement est récupérable.
Location meublée : contrat de location
Location meublée : choix entre 2 régimes d'imposition
INVESTISSEMENTS FINANCIERS
