Exonération de TVA dans le cadre de la location meublée
C'est le cas pour :
la location d'une partie de l'habitation principale du loueur;
la location à caractère saisonnier;
la location directe du logement au locataire;
la location de chambres d'hôtes et de gîtes ruraux.
Dans ces situations donc :
La TVA n'est pas récupérable.
Location meublée : les durées d'amortissement
Location meublée : son fonctionnement
Situations où l'exonération de TVA ne s'applique pas en location meublée
Lorsque le bien est loué par bail commercial de 9 ans à un exploitant qui assure :
Des prestations d'hébergement :
- fournis dans les hôtels de tourisme classés;
- les villages de vacances classés ou agréés;
- et les résidences de tourisme.
Des prestations de mise à disposition d'un local meublé :
Mise à disposition effectuée à titre onéreux et de manière habituelle, comportant au-moins 3 des prestations suivantes :
- réception de la clientèle;
- fourniture du petit déjeuner;
- nettoyage régulier des locaux;
- fourniture du linge de maison.
Dans ce cas :
La TVA sur l'investissement est récupérable.
