Quelles sont les clauses qui peuvent être mises dans un contrat de mariage ?

Image d'une flèche Le mariage est un contrat entre époux :

Le mariage est un contrat entre époux, qui engendre des obligations entre époux.

Certaines clauses modifiant les règles de répartition des biens à la sortie de la communauté, peuvent être insérées dans un contrat de mariage.

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Rédiger un testament

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Clause de préciput

Image d'une flèche Principe de la clause de préciput :

Le conjoint survivant prélève sous forme de préciput (moyennant aucune indemnité) :
Image qui désigne une flèche noire droite Une somme d'argent, ou un ou plusieurs biens.

Il est important de bien dénommer, les biens objets de la clause.

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Transmettre l'assurance vie à son conjoint

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Clause de prélèvement moyennant indemnité

Le conjoint dispose d'un bien de la communauté :

Image qui désigne une flèche noire droite Logement de la famille;
Outil professionnel...

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Quel est le meilleur contrat d'assurance vie ?

Clause de partage inégal

Ce n'est pas la répartition 50/50 :

Image qui désigne une flèche noire droite Mais 75/25 par exemple.

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Rachat partiel maximum sans aucune imposition

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Clause d'attribution intégrale

Transfert au conjoint :

Image qui désigne une flèche noire droite L'intégralité des biens de la communauté.