Assurance-vie, la rente survie




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Mise à jour le 26/03/2024
















Le contrat d'assurance vie permet de se constituer un capital à court terme, ou un complément de revenus à la retraite sous forme de rente.

Et souvent, en profitant d'une fiscalité dégressive et avantageuse.

Ce contrat d'épargne, permet à tout souscripteur, de se constituer une épargne hors droits de succession dans la plupart du temps. Tout épargnant peut valider la souscription d'un contrat, et peut profiter de ce cadre fiscal avantageux d'une manière viagère.

Les contrats d'assurance vie cumulent 2 garanties, une assurance en cas de vie et une assurance-décès. En cas de décès, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires du contrat.



Réduction d'impôt en cas de souscription du contrat :

Il est possible de souscrire un contrat, et de bénéficier d'une réduction d'impôt. Les contrats de type épargne handicap ou rente survie, bénéficient d'une déductibilité des cotisations.



Sous conditions :

Réduction d'impôt de 25,00% de la cotisation annuelle versée;
Limite de plafonnement de cotisation à 1 525,00€;
Majorée de 300,00€ par enfant à charge.



A noter, en cas de souscription des 2 contrats (épargne handicap et rente survie) :

Le plafond global de déduction, reste fixé au même montant.




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Rente survie (pour personne handicapée)




C'est un contrat d'assurance vie que vous souscrivez, pour garantir le versement d'un revenu à une personne handicapée (enfant, ascendant, descendant, frère, oncle, nièce, personne vivant sous votre toit et à votre charge par exemples).

Il est donc tout à fait possible de souscrire un contrat de rente survie au profit d'un enfant handicapé. Cela peut aider à garantir que votre enfant reçoive un revenu régulier et stable après votre décès.

Cependant, il y a quelques éléments à prendre en compte lors de la souscription d'un tel contrat.

Tout d'abord, il est important de considérer les besoins financiers de votre enfant à long terme, notamment pour les soins médicaux, la prise en charge et le soutien quotidien.

Ensuite, vous devez déterminer le montant de la prime à payer pour le contrat de rente survie, en fonction de l'âge de votre enfant, de son espérance de vie, du taux d'intérêt et des conditions de marché.

Enfin, vous devrez choisir un bénéficiaire pour le contrat de rente survie. Dans votre cas, vous pouvez désigner votre enfant handicapé comme bénéficiaire. Ainsi, après votre décès, votre enfant handicapé continuera à recevoir un revenu régulier.



A noter :

Ce contrat prévoit donc le versement d'un capital ou d'une rente viagère, au profit d'un bénéficiaire atteint d'une infirmité.
Il peut être souscrit à titre individuel ou de groupe.

A l'inverse d'un contrat épargne handicap, ni le rachat ni l'avance ne sont autorisés dans le contrat de rente de survie. Les sommes versées à la personne handicapée, ne sont imposables que pour une fraction de leur montant (rentes viagères à titre onéreux RVTO).

En cas de décès du bénéficiaire, le souscripteur a la possibilité de récupérer les sommes versées.




Infirmité physique ou mentale (spécifique en fonction de l'âge) :


Moins de 18 ans :
Impossibilité d'acquérir une instruction ou formation professionnelle "normale".


De plus de 18 ans :
Impossibilité d'exercer une activité professionnelle normalement rentable (sans réduction de salaire liée à l'infirmité).




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