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Les contrats d'assurance vie, dans certaines situations, peuvent être transmis aux héritiers sans droit de succession.
En effet, jusqu'à 152 500 euros de capitaux transmis par bénéficiaire, il y a une exonération des droits successoraux pour tout versement effectué avant l'âge de 70 ans.
Le patrimoine du défunt dans ce cas-là, n'entre pas dans le calcul des droits de succession.
Exonération totale entre frère et soeur sous conditions :
Les frères et sœurs du défunt bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, sont exonérés de droits de succession.
S'ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :
Avoir plus de 50 ans ou être infirme;
Etre célibataire, veuf(ve), divorcé(e), ou séparé(e) de corps;
Avoir domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
Cela concerne également :
Toute transmission par décès revenant aux frères et soeurs.
Transmettre l'assurance vie à son conjoint
Transmettre l'assurance vie à ses enfants
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