Démembrement assurance vie et âge de l'usufruitier

Le démembrement de propriété d’une assurance vie permet de diviser les droits attachés à un contrat d’assurance vie en deux parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété.

L’usufruitier d’une assurance vie a le droit de percevoir les intérêts et les dividendes générés par le contrat pendant toute la durée de son usufruit, tandis que le nu-propriétaire a droit au capital à la fin de l’usufruit.

L’âge de l’usufruitier peut avoir des conséquences sur le démembrement de propriété d’une assurance vie, notamment en ce qui concerne la durée de l’usufruit et la fiscalité.



L'âge de l'usufruitier est important :

Si l’usufruitier est jeune, la durée de son usufruit sera plus longue, ce qui peut avoir pour conséquence une augmentation de la fiscalité pour le nu-propriétaire en cas de rachat partiel ou rachat total du contrat d’assurance vie.

En effet, plus la durée de l’usufruit est longue, plus la part taxable est importante pour le nu-propriétaire.

À l’inverse, si l’usufruitier est âgé, la durée de son usufruit sera plus courte, ce qui peut avoir pour conséquence une diminution de la fiscalité pour le nu-propriétaire en cas de rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie. En effet, plus la durée de l’usufruit est courte, moins la part taxable est importante pour le nu-propriétaire.

Il convient donc de prendre en compte l’âge de l’usufruitier lors d’un démembrement de propriété d’une assurance vie, notamment en cas de rachat partiel ou total du contrat, afin de déterminer la part taxable pour le nu-propriétaire et de prévoir une stratégie fiscale adaptée.



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Barème fiscal du démembrement de propriété

L'utilisation du barème fiscal est une obligation, quand il s'agit de déterminer les droits de mutation de chacun.

A noter :

"L'usufruit constitué pour une durée fixe est estimée à 23,00% de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l'usufruit, sans fraction et sans égard à l'âge de l'usufruitier".