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Succession :
pourquoi désigner un tiers administrateur pour son enfant mineur ?














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Mise à jour le 30/05/2023



Succession : en cas de décès d'un des 2 parents d'un enfant mineur




En cas de décès d'un parent, c'est le conjoint survivant qui devient l'administrateur légal des biens que l'enfant mineur reçoit du parent décédé.

Le problème se pose principalement, lorsque le couple est séparé ou divorcé !





Image d'une flèche Désigner des tiers administrateurs :

Pour protéger le patrimoine de l'enfant, il est possible de prévoir par testament que la future gestion des biens soit confiée à une ou plusieurs personnes.

Ces personnes sont choisies librement par vous. Elle sont nommées "tiers administrateurs", et vont gérer les biens jusqu'à la majorité de l'enfant.





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Tiers administrateur : pourquoi le désigner ?




Image d'une flèche Protéger le patrimoine de l'enfant mineur :

Désigner un tiers administrateur, permet de supprimer les pouvoirs de gestion du parent survivant. L'objectif est qu'il n'intervienne pas sur le patrimoine transmis à l'enfant mineur.

En effet en tant qu'administrateur légal, le parent survivant bénéficie d'un droit de jouissance sur les biens.


Ainsi, il peut :

Image qui désigne une flèche noire droite Toucher les revenus locatifs;
Image qui désigne une flèche noire droite Les intérêts de placements financiers;
Image qui désigne une flèche noire droite Et même habiter dans le bien immobilier transmis à l'enfant mineur.





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Tiers administrateur : comment faire pour le désigner ?




Image d'une flèche Rédiger un testament :

La rédaction d’un testament permet de désigner une personne comme tiers administrateur des biens de l'enfant :

Image qui désigne une flèche noire droite Soit un testament olographe : écrit de sa main et daté;
Image qui désigne une flèche noire droite Soit un testament authentique : rédigé par un notaire.





Image d'une flèche Fixer le périmètre d'action du tiers administrateur :

Le testament, peut écarter totalement le parent survivant sur tous les éléments de la succession.

Cependant dans la rédaction du testament, il est conseillé d'être le plus précis possible sur les biens que l'administrateur devra gérer.





Image d'une flèche Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie :

Souscrire un contrat d'assurance-vie au nom et pour le compte d'un enfant mineur, peut être une solution très pertinente.

Il est possible de spécifier, le mode de gestion du contrat, au décès d'un des 2 parents. Sur le contrat d'assurance-vie, vous désignez librement le tiers administrateur jusqu'à la majorité de l'enfant.


Le tiers administrateur peut procéder :

Image qui désigne une flèche noire droite Aux reversements;
Image qui désigne une flèche noire droite Aux retraits;
Image qui désigne une flèche noire droite Aux choix et arbitrages des supports financiers.





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