Contrat prévoyance TNS :
La notion de contrat forfaitaire












Mise à jour le 06/12/2021

Prévoyance TNS : Fonctionnement du contrat forfaitaire


Souscrire un contrat prévoyance, permet notamment de compenser la perte de revenu suite à un arrêt de travail ou à une invalidité.
L'objectif, est de toucher l'indemnité prévue au contrat prévoyance en cas de sinistre.
C'est le principe du contrat prévoyance forfaitaire.


Fonctionnement du contrat forfaitaire :

Contrairement à un contrat prévoyance indemnitaire, un contrat forfaitaire peut dépasser les revenus réels de l'assuré.
La compagnie d'assurance, indemnise purement et simplement les garanties souscrites, sans tenir compte du revenu d'activité déclaré.


Déduction des prestations versées par le régime obligatoire :

Pas forcément, un contrat de prévoyance de type forfaitaire, peut prévoir la déduction ou non des prestations versées par le régime obligatoire.

Un contrat prévoyance peut être :
- Forfaitaire (qui ne tient pas compte des revenus),
- Sous déduction/En complément des prestations versées par le régime obligatoire de l'assuré.







Contrat forfaitaire : Cas concret pour bien comprendre


Un travailleur indépendant, souscrit un contrat prévoyance forfaitaire, assurant un revenu annuel de 100 000€.
3 années plus tard, au moment du sinistre, il déclare 80 000€ de revenus annuels professionnels sur les 3 dernières années.
La compagnie d'assurance indemnise sur 100 000€ (en complément ou non des prestations du régime obligatoire), et non pas 80 000€.