Prévoyance TNS : Fonctionnement du contrat forfaitaire
Souscrire un contrat prévoyance, permet notamment de compenser la perte de revenu suite à un arrêt de travail ou à une invalidité.
L'objectif, est de toucher l'indemnité prévue au contrat prévoyance en cas de sinistre.
C'est le principe du contrat prévoyance forfaitaire.
Fonctionnement du contrat forfaitaire :
Contrairement à un contrat prévoyance indemnitaire, un contrat forfaitaire peut dépasser les revenus réels de l'assuré.
La compagnie d'assurance, indemnise purement et simplement les garanties souscrites, sans tenir compte du revenu d'activité déclaré.
Déduction des prestations versées par le régime obligatoire :
Pas forcément, un contrat de prévoyance de type forfaitaire, peut prévoir la déduction ou non des prestations versées par le régime obligatoire.
Un contrat prévoyance peut être :
- Forfaitaire (qui ne tient pas compte des revenus),
- Sous déduction/En complément des prestations versées par le régime obligatoire de l'assuré.