En cas d'arrêt de travail d'un artisan commerçant
En tant qu'artisan commerçant travailleur non-salarié TNS, il est important de souscrire à un contrat de prévoyance adapté à votre situation.
En effet, en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, les cotisations versées à la sécurité sociale ne suffisent souvent pas à couvrir toutes les dépenses liées à votre activité professionnelle et à votre niveau de vie.
C'est pourquoi il est recommandé de souscrire à une assurance complémentaire santé et prévoyance.
Il existe plusieurs types de contrats de prévoyance adaptés aux artisans-commerçants :
Tout d'abord, la loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier d'avantages fiscaux.
En déduisant leurs cotisations versées pour leur contrat de prévoyance, de leur bénéfice imposable. Ainsi, il est possible de souscrire à un contrat Madelin qui offre une couverture santé et prévoyance adaptée aux TNS.
Ce contrat permet de couvrir les dépenses de santé non remboursées par l'assurance-maladie, telles que les frais d'hospitalisation, l'implantologie etc.
Il peut également inclure des garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail et en cas d'invalidité ou de décès. Notamment une rente viagère, un capital décès ou une indemnité journalière.
Pour les artisans-commerçants, il est possible de souscrire à un contrat de prévoyance individuelle ou entreprise.
Ces contrats offrent une couverture adaptée aux aléas de la vie professionnelle, tels que les cas d'arrêt-maladie, d'incapacité de travail temporaire ou permanente, de maternité, d'invalidité et de décès. Ils peuvent également couvrir les frais médicaux et les dépenses liées à l'activité professionnelle (garantie frais professionnels).
Il est important de choisir un contrat de prévoyance adapté à votre activité professionnelle et à vos besoins. Il est conseillé de vérifier les garanties proposées, le délai de carence, le plafond annuel et le montant des cotisations déductibles.
Il est également recommandé de souscrire à un contrat auprès d'un assureur de confiance, et d'avoir des garanties en cas d'incapacité temporaire ou permanente.
Enfin, pour les artisans commerçants souhaitant préparer leur départ à la retraite, il est possible de souscrire à un contrat d'épargne-retraite qui offre une rente viagère ou un versement d'un capital à un niveau de vie adapté. Il est important de vérifier les conditions d'affiliation et les prestations offertes en fonction de vos besoins et de votre situation professionnelle.
En résumé :
Pour choisir le bon contrat de prévoyance TNS, il est important de se renseigner sur les garanties proposées, les avantages fiscaux offerts par la loi Madelin, les conditions d'affiliation et les prestations offertes.
Il est conseillé de choisir un contrat adapté à votre activité professionnelle et à vos besoins en santé et prévoyance. L'objectif principal est d'assurer la continuité de votre activité professionnelle, en cas de perte de revenus ou d'aléas de la vie.
Les prestations incapacité de travail :
Franchise :
=> 3 jours.
Montant :
=> 50,00% du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles,
=> Dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.
Pour les travailleurs indépendants «classiques» :
=> Entre 22,54€ et 56,36€ par jour.
Pour les micro-entrepreneurs :
=> Entre 5,54€ et 56,35€ par jour.
En dessous de 4 046,40€ de revenu par an, l’indemnité journalière est nulle (sauf pour les micros-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière).
Pour le conjoint collaborateur :
=> L’indemnité journalière est d’un montant forfaitaire de 22,54€.
Durée de versement :
=> 3 ans en cas d’arrêt prescrit au titre d’une Affection de Longue Durée (ALD) ou de Soins de Longue Durée (SLD) (ou 270 jours pour un temps partiel thérapeutique);
=> 360 jours par période de 3 ans pour les arrêts inférieurs sans rapport avec une ALD ou SLD (ou 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique).
Prévoyance : toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Prévoyance : versement d'une rente d'éducation