Prévoyance des Artisans commerçants :
La Sécurité Sociale des Indépendants












Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 24/06/2022




En cas d'arrêt de travail d'un artisan commerçant




Image d'une flèche Les prestations incapacité de travail :


Image d'un carré orange Franchise :
Image qui désigne une flèche noire droite 3 jours.


Image d'un carré orange Montant :
Image qui désigne une flèche noire droite 50% du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles,
Image qui désigne une flèche noire droite Dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.


Pour les travailleurs indépendants «classiques» :
Image qui désigne une flèche noire droite Entre 22,54€ et 56,36€ par jour.


Pour les micro-entrepreneurs :
Image qui désigne une flèche noire droite Entre 5,54€ et 56,35€ par jour.

En dessous de 4 046,40€ de revenu par an, l’indemnité journalière est nulle (sauf pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière).


Pour le conjoint collaborateur :
Image qui désigne une flèche noire droite L’indemnité journalière est d’un montant forfaitaire de 22,54€.



Image d'un carré orange Durée de versement :

Image qui désigne une flèche noire droite 3 ans en cas d’arrêt prescrit au titre d’une Affection de Longue Durée (ALD) ou de Soins de Longue Durée (SLD) (ou 270 jours pour un temps partiel thérapeutique),

Image qui désigne une flèche noire droite 360 jours par période de 3 ans pour les arrêts inférieurs sans rapport avec une ALD ou SLD (ou 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique).







Photo d'une calculatrice Obtenez la meilleure assurance de crédit immobilier en ligne !
















Sujet suivant
Retour à la liste








En cas d'invalidité permanente totale ou partielle




Image d'une flèche Les prestations invalidité :

Il existe 3 catégories d'invalidité classées par la caisse SSI.


Image d'un carré orange Invalidité partielle ou de 1ère catégorie :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%.

L’assuré a un handicap reconnu, mais peut exercer une activité professionnelle.


Image qui désigne une alerte Pension annuelle = 30% du revenu annuel moyen :

Image qui désigne une flèche noire droite Montant minimum = 5 619,00€/an, soit 468,25€/mois,
Image qui désigne une flèche noire droite Montant maximum = 12 340,00/an, soit 1 028,40€/mois.



Image d'un carré orange Invalidité permanente totale ou 2ème catégorie :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
L’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle.


Image qui désigne une alerte Pension annuelle = 50% du revenu annuel moyen :

Image qui désigne une flèche noire droite Montant minimum = 7 916,40€/an, soit 659,70€/mois,
Image qui désigne une flèche noire droite Montant maximum = 20 568€/an, soit 1 714,00€/mois.



Image d'un carré orange Invalidité absolue et définitive ou 3ème catégorie :
Image qui désigne une flèche noire droite Taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
L’assuré ne peut plus travailler et nécessite l’assistance d’une tierce personne.


Image qui désigne une alerte Pension annuelle = 50% du revenu annuel moyen :

Image qui désigne une flèche noire droite Montant minimum = 7 916,40€/an, soit 659,70€/mois,
Image qui désigne une flèche noire droite Montant maximum = 20 568,00€/an, soit 1 714,00€/mois,
Image qui désigne une flèche noire droite Majoration en cas d’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir s’alimenter) : 1 146,69€/mois.


Image d'un carré orange Durée de versement :
Image qui désigne une flèche noire droite Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.


Image qui désigne une alerte Important à savoir :

Un travailleur indépendant gagnant plus qu’un plafond sécurité sociale (3 428€ par mois en 2022), ne perçoit pas d’indemnisation de la SSI au-delà de ce revenu.

Pour exemple, pour un revenu mensuel de 5 000€, la couverture du régime SSI, ne dépassera pas la moitié de 3 428€ soit 1 714€ par mois.
Le manque à gagner (5 000€ - 1 714€), sera alors de 3 286€ par mois.


Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Modalités de calcul des prestations identiques à celles versées pour l’assuré principal (le montant de la prestation est défini par rapport au revenu annuel ayant servi de base à la cotisation).




Sujet suivant
Sujet précédent
Retour à la liste








En cas de décès d'un cotisant ou d'un retraité




Image d'une flèche Les prestations décès :


Image d'un carré orangeBénéficiaires :
Personnes à charge de l’assuré.


Image d'un carré orange Condition de versement :
Ressources personnelles inférieures à 10 881,75€ pour une personne isolée.


Image d'un carré orange Montant du capital :
Image qui désigne une flèche noire droite Assuré cotisant : Capital = 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 8 227,20€
Image qui désigne une flèche noire droite Assuré retraité : Capital = 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3 290,88€.


Image d'un carré orange Versement d'un capital supplémentaire de 2 056,80€ (5% du plafond annuel de la Sécurité sociale) versé :
Image qui désigne une flèche noire droite Aux enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge
Image qui désigne une flèche noire droite Aux enfants, de plus de 16 ans et de moins de 20 ans, poursuivant leurs études
Image qui désigne une flèche noire droite Aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés.


Image d'un carré orange Pour le conjoint collaborateur :
Modalités de calcul des prestations identiques à celles versées pour l’assuré principal.


Image qui désigne un lien vers une page web Prévoir le versement de capitaux décès aux bénéficiaires




Sujet précédent
Retour à la liste