Compte-titre ordinaire : la fiscalité par défaut appliquée aux actions
Le compte-titre ordinaire génère plusieurs types de revenus. Ils sont imposés dans la catégorie des Revenus de capitaux mobiliers.
Le compte-titre permet la détention de titres financiers :
Un compte-titres ordinaire (CTO), est un compte bancaire destiné à la détention et à la gestion de titres financiers tels que des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (ETF) ou des certificats. Contrairement aux comptes d'épargne, les CTO ne génèrent généralement pas d'intérêts, mais ils permettent aux investisseurs de profiter des fluctuations du marché pour réaliser des plus-values sur leurs investissements.
Les CTO sont généralement proposés par les banques et les courtiers en ligne.
Les investisseurs peuvent y déposer des fonds et acheter ou vendre des titres financiers à leur convenance, à condition que les transactions soient conformes aux règles et réglementations en vigueur.
Les CTO offrent aux investisseurs une grande flexibilité en matière d'investissement. Les investisseurs peuvent choisir parmi une grande variété de titres et de placements, et peuvent acheter et vendre des titres à tout moment. Les CTO permettent également aux investisseurs, de profiter des avantages fiscaux de certains investissements tels que les actions et obligations d'entreprises françaises et européennes.
Cependant, il est important de noter que les CTO peuvent également comporter des risques, tels que des pertes de valeur ou des fluctuations importantes du marché. Les investisseurs doivent donc être conscients des risques associés à ces investissements, et être en mesure de gérer leur portefeuille de manière appropriée.
En résumé, un CTO est un compte-titres destiné à la détention et à la gestion de titres financiers, offrant aux investisseurs une grande flexibilité et une large gamme d'options d'investissement, mais également des risques potentiels.
Depuis le 1er janvier 2018 :
Les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO), sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 30,00% pour 2023).
Le PFU est composé :
D’un prélèvement fiscal de 12,80%;
Et des prélèvements sociaux de 17,20%.
Dividendes et revenus d'obligations :
Les dividendes et les revenus d’obligations, sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités.
Par contre pour les dividendes et intérêts, la taxation est opérée à la source.
En même temps que les prélèvements sociaux de 17,20%, puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus.
Rappel des plus-values dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA) :
Un Plan d'Epargne en Actions (PEA), est un produit d'épargne permettant d'investir en actions françaises et européennes et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse en cas de retrait de l'argent investi.
Les plus-values réalisées dans le cadre d'un PEA sont soumises à un régime fiscal spécifique. Cette enveloppe est exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.
A condition que le plafond de versement du PEA ne soit pas dépassé.
Plan d'épargne en actions
Fonctionnement du compte-titre ordinaire (CTO)