Compte-titre ordinaire : La fiscalité par défaut appliquée aux actions

Le compte-titre ordinaire génère plusieurs types de revenus.
Ils sont imposés dans la catégorie des Revenus de capitaux mobiliers.

Depuis le 1er janvier 2018 :

Les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO), sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30,00%.



Le PFU est composé :

d’un prélèvement fiscal de 12,80%;
et des prélèvements sociaux de 17,20%.

Dividendes et revenus d'obligations :

Les dividendes et les revenus d’obligations, sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités.

Par contre pour les dividendes et intérêts, la taxation est opérée à la source.
En même temps que les prélèvements sociaux de 17,20%, puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus.

Rappel des plus-values dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions :
Cette enveloppe est exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.


Voir la fiscalité avantageuse du PEA

Compte-titre : L'option de taxation à l'IR

Sur option, les revenus générés sont alors imposés au Taux Marginal d'Imposition (TMI).

Les gains nets imposables sont calculés après imputation :

des moins-values subies au cours de l'année;
puis celles reportées sur les plus-values .

Ainsi, les moins-values réalisées en 2021, sont imputées sur les plus-values de 2021.



Deux possibilités alors :

le montant des moins-values est supérieur :
Alors la fraction qui n’a pu être imputée, sera reportable sur les 10 années ultérieures.

le montant des moins-values de l'année est inférieur aux plus-values :
Le contribuable peut utiliser les moins-values qu’il a en report.



Moins values boursières :

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.

Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur dix ans.

Quelle fiscalité choisir ?

Votre taux marginal d'imposition, a une grande importance, au niveau du choix de la fiscalité !

Aussi, n'oubliez pas de tenir compte de l'abattement pour durée de détention.
Il s'applique au montant de la plus-value ou de la distribution.

L'abattement pour durée de détention représente soit :

50,00% : lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,
65,00% : lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

A noter :
L’abattement pour durée de détention, concerne uniquement le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux de 17,20%.