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Compte-titre ordinaire :
quelle est la fiscalité sur les actions ?














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Mise à jour le 10/05/2023



Compte-titre ordinaire : la fiscalité par défaut appliquée aux actions




Le compte-titre ordinaire génère plusieurs types de revenus. Ils sont imposés dans la catégorie des Revenus de capitaux mobiliers.



Image d'une étoile animée Le compte-titre permet la détention de titres financiers :

Un compte-titres ordinaire (CTO), est un compte bancaire destiné à la détention et à la gestion de titres financiers tels que des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (ETF) ou des certificats. Contrairement aux comptes d'épargne, les CTO ne génèrent généralement pas d'intérêts, mais ils permettent aux investisseurs de profiter des fluctuations du marché pour réaliser des plus-values sur leurs investissements.


Photo de 5 étoiles jaunes Les CTO sont généralement proposés par les banques et les courtiers en ligne.


Les investisseurs peuvent y déposer des fonds et acheter ou vendre des titres financiers à leur convenance, à condition que les transactions soient conformes aux règles et réglementations en vigueur.

Les CTO offrent aux investisseurs une grande flexibilité en matière d'investissement. Les investisseurs peuvent choisir parmi une grande variété de titres et de placements, et peuvent acheter et vendre des titres à tout moment. Les CTO permettent également aux investisseurs, de profiter des avantages fiscaux de certains investissements tels que les actions et obligations d'entreprises françaises et européennes.

Cependant, il est important de noter que les CTO peuvent également comporter des risques, tels que des pertes de valeur ou des fluctuations importantes du marché. Les investisseurs doivent donc être conscients des risques associés à ces investissements, et être en mesure de gérer leur portefeuille de manière appropriée.

En résumé, un CTO est un compte-titres destiné à la détention et à la gestion de titres financiers, offrant aux investisseurs une grande flexibilité et une large gamme d'options d'investissement, mais également des risques potentiels.





Image d'une flèche Depuis le 1er janvier 2018 :

Les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO), sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 30,00% pour 2024).



Image d'une flèche Le PFU est composé :

Image d'un carré orange D’un prélèvement fiscal de 12,80%;
Image d'un carré orange Et des prélèvements sociaux de 17,20%.





Image d'une flèche Dividendes et revenus d'obligations :

Les dividendes et les revenus d’obligations, sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités.

Par contre pour les dividendes et intérêts, la taxation est opérée à la source.
Image qui désigne une flèche noire droite En même temps que les prélèvements sociaux de 17,20%, puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus.





Photo d'un personnage qui se pose une question Rappel des plus-values dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA) :

Un Plan d'Epargne en Actions (PEA), est un produit d'épargne permettant d'investir en actions françaises et européennes et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse en cas de retrait de l'argent investi.

Les plus-values réalisées dans le cadre d'un PEA sont soumises à un régime fiscal spécifique. Cette enveloppe est exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.

A condition que le plafond de versement du PEA ne soit pas dépassé.




Image qui désigne un lien vers une page web Plan d'épargne en actions

Image qui désigne un lien vers une page web Fonctionnement du compte-titre ordinaire (CTO)

















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Compte-titre : l'option de taxation à l'IR




Sur option, les revenus générés sont alors imposés au Taux Marginal d'Imposition (TMI).




Image d'une flèche Les gains nets imposables sont calculés après imputation :

Image d'un carré orange Des moins-values subies au cours de l'année;
Image d'un carré orange Puis celles reportées sur les plus-values.

Image qui désigne une flèche noire droite Ainsi, les moins-values réalisées en 2021, sont imputées sur les plus-values de 2021.



Image d'une flèche Deux possibilités alors :

Image d'un carré orange Le montant des moins-values est supérieur :
Image qui désigne une flèche noire droite Alors la fraction qui n’a pu être imputée, sera reportable sur les 10 années ultérieures.

Image d'un carré orange Le montant des moins-values de l'année est inférieur aux plus-values :
Image qui désigne une flèche noire droite Le contribuable peut utiliser les moins-values qu’il a en report.



Image d'une flèche Moins values boursières :

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.

Image qui désigne une flèche noire droite Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur dix ans.




Image qui désigne un lien vers une page web Les abattements du contrat d'assurance vie

Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité des d'arbitrages en assurance vie

















Quelle fiscalité choisir ?




Votre taux marginal d'imposition a une grande importance, au niveau du choix de la fiscalité !

Aussi, n'oubliez pas de tenir compte de l'abattement pour durée de détention. Il s'applique au montant de la plus-value ou de la distribution.

Contraitement à la taxation au taux forfaitaire de 12,80% (compris dans le PFU), l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu permet l'application des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Une fraction de la CSG est par ailleurs déductible.

Sont exclues du champ d'application des abattements, les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018.





Image d'une flèche L'abattement pour durée de détention représente soit :

Image d'un carré orange 50,00% : lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans;
Image d'un carré orange 65,00% : lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.





Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

L’abattement pour durée de détention, concerne uniquement le calcul de l’impôt sur le revenu. Il ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux de 17,20%.




Image qui désigne un lien vers une page web Les atouts du conseiller financier

Image qui désigne un lien vers une page web Ouvrir un contrat d'assurance vie pour un mineur




















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