Compte-titre ordinaire : la fiscalité par défaut appliquée aux actions

Le compte-titre ordinaire génère plusieurs types de revenus. Ils sont imposés dans la catégorie des Revenus de capitaux mobiliers.



Le compte-titre permet la détention de titres financiers :

Un compte-titres ordinaire (CTO), est un compte bancaire destiné à la détention et à la gestion de titres financiers tels que des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (ETF) ou des certificats. Contrairement aux comptes d'épargne, les CTO ne génèrent généralement pas d'intérêts, mais ils permettent aux investisseurs de profiter des fluctuations du marché pour réaliser des plus-values sur leurs investissements.


Les CTO sont généralement proposés par les banques et les courtiers en ligne.


Les investisseurs peuvent y déposer des fonds et acheter ou vendre des titres financiers à leur convenance, à condition que les transactions soient conformes aux règles et réglementations en vigueur.

Les CTO offrent aux investisseurs une grande flexibilité en matière d'investissement. Les investisseurs peuvent choisir parmi une grande variété de titres et de placements, et peuvent acheter et vendre des titres à tout moment. Les CTO permettent également aux investisseurs, de profiter des avantages fiscaux de certains investissements tels que les actions et obligations d'entreprises françaises et européennes.

Cependant, il est important de noter que les CTO peuvent également comporter des risques, tels que des pertes de valeur ou des fluctuations importantes du marché. Les investisseurs doivent donc être conscients des risques associés à ces investissements, et être en mesure de gérer leur portefeuille de manière appropriée.

En résumé, un CTO est un compte-titres destiné à la détention et à la gestion de titres financiers, offrant aux investisseurs une grande flexibilité et une large gamme d'options d'investissement, mais également des risques potentiels.

Depuis le 1er janvier 2018 :

Les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO), sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 30,00% pour 2024).



Le PFU est composé :

D’un prélèvement fiscal de 12,80%;
Et des prélèvements sociaux de 17,20%.

Dividendes et revenus d'obligations :

Les dividendes et les revenus d’obligations, sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités.

Par contre pour les dividendes et intérêts, la taxation est opérée à la source.
En même temps que les prélèvements sociaux de 17,20%, puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus.

Rappel des plus-values dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA) :

Un Plan d'Epargne en Actions (PEA), est un produit d'épargne permettant d'investir en actions françaises et européennes et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse en cas de retrait de l'argent investi.

Les plus-values réalisées dans le cadre d'un PEA sont soumises à un régime fiscal spécifique. Cette enveloppe est exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.

A condition que le plafond de versement du PEA ne soit pas dépassé.




Plan d'épargne en actions

Fonctionnement du compte-titre ordinaire (CTO)

Compte-titre : l'option de taxation à l'IR

Sur option, les revenus générés sont alors imposés au Taux Marginal d'Imposition (TMI).

Les gains nets imposables sont calculés après imputation :

Des moins-values subies au cours de l'année;
Puis celles reportées sur les plus-values.

Ainsi, les moins-values réalisées en 2021, sont imputées sur les plus-values de 2021.



Deux possibilités alors :

- Le montant des moins-values est supérieur : alors la fraction qui n’a pu être imputée, sera reportable sur les 10 années ultérieures.
- Le montant des moins-values de l'année est inférieur aux plus-values : le contribuable peut utiliser les moins-values qu’il a en report.



Moins values boursières :

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.

Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur dix ans.




Les abattements du contrat d'assurance vie

Fiscalité des d'arbitrages en assurance vie

Quelle fiscalité choisir ?

Votre taux marginal d'imposition a une grande importance, au niveau du choix de la fiscalité !

Aussi, n'oubliez pas de tenir compte de l'abattement pour durée de détention. Il s'applique au montant de la plus-value ou de la distribution.

Contraitement à la taxation au taux forfaitaire de 12,80% (compris dans le PFU), l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu permet l'application des abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Une fraction de la CSG est par ailleurs déductible.

Sont exclues du champ d'application des abattements, les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018.

L'abattement pour durée de détention représente soit :

50,00% : lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans;
65,00% : lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

A noter :

L’abattement pour durée de détention, concerne uniquement le calcul de l’impôt sur le revenu. Il ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux de 17,20%.




Les atouts du conseiller financier

Ouvrir un contrat d'assurance vie pour un mineur