Compte-titre ordinaire :
Quelle est la fiscalité sur les actions ?












Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 01/10/2021



Compte-titre ordinaire : La fiscalité par défaut appliquée aux actions




Le compte-titre ordinaire génère plusieurs types de revenus.
Ils sont imposés dans la catégorie des Revenus de capitaux mobiliers.




Image d'une flèche Depuis le 1er janvier 2018 :

Les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO), sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.



Image d'une flèche Le PFU est composé :

Image d'un carré orange D’un prélèvement fiscal de 12,80%,
Image d'un carré orange Et des prélèvements sociaux de 17,20%.





Image d'une flèche Dividendes et revenus d'obligations :

Les dividendes et les revenus d’obligations, sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités.

Par contre pour les dividendes et intérêts, la taxation est opérée à la source.
Image qui désigne une flèche noire droite En même temps, que les prélèvements sociaux de 17,20%, puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus.





Image qui désigne une alerte Rappel des plus-values dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions :
Cette enveloppe est exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.

Image qui désigne un lien vers une page web Voir la fiscalité avantageuse du PEA







Photo d'une calculatrice Obtenez la meilleure assurance de crédit immobilier en ligne !
























Compte-titre : L'option de taxation à l'IR




Sur option, les revenus générés sont alors imposés au Taux Marginal d'Imposition (TMI).




Image d'une flèche Les gains nets imposables sont calculés après imputation :

Image d'un carré orange Des moins-values subies au cours de l'année,
Image d'un carré orange Puis celles reportées sur les plus-values.

Image qui désigne une flèche noire droite Ainsi, les moins-values réalisées en 2021, sont imputées sur les plus-values de 2021.



Image d'une flèche Deux possibilités alors :

Image d'un carré orange Le montant des moins-values est supérieur :
Image qui désigne une flèche noire droite Alors la fraction qui n’a pu être imputée sera reportable sur les 10 années ultérieures

Image d'un carré orange Le montant des moins-values de l'année est inférieur aux plus-values :
Image qui désigne une flèche noire droite Le contribuable peut utiliser les moins-values qu’il a en report.



Image d'une flèche Moins values boursières :

Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.

Image qui désigne une flèche noire droite Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur dix ans.












Quelle fiscalité choisir ?




Votre taux marginal d'imposition, a une grande importance, au niveau du choix de la fiscalité !

Aussi, n'oubliez pas de tenir compte de l'abattement pour durée de détention.
Image qui désigne une flèche noire droite Il s'applique au montant de la plus-value ou de la distribution.





Image d'une flèche L'abattement pour durée de détention représente soit :

Image d'un carré orange 50% : Lorsque les titres sont détenues depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,
Image d'un carré orange 65% : Lorsque les titres sont détenues depuis au moins 8 ans.





Image qui désigne une alerte A noter :
L’abattement pour durée de détention, concerne uniquement le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux de 17,20%.