Compte-titre ordinaire :
Quelle est la fiscalité sur les actions ?












Mise à jour le 01/10/2021

Compte-titre ordinaire : La fiscalité par défaut appliquée aux actions


Le compte-titre ordinaire génère plusieurs types de revenus.
Ils sont imposés dans la catégorie des Revenus de capitaux mobiliers.


Depuis le 1er janvier 2018 :

Les gains réalisés sur la revente d‘actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO), sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.

Le PFU est composé :
- D’un prélèvement fiscal de 12,80%
- Et des prélèvements sociaux de 17,20%.


Dividendes et revenus d'obligations :

Les dividendes et les revenus d’obligations, sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités.
Par contre, pour les dividendes et intérêts, la taxation est opérée à la source. En même temps, que les prélèvements sociaux, puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus.


Rappel des plus-values dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions :

Cette enveloppe est exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.
Voir la fiscalité avantageuse du PEA.







Compte-titre : L'option de taxation à l'IR


Sur option, les revenus générés sont alors imposés au Taux Marginal d'Imposition (TMI).


Les gains nets imposables sont calculés après imputation :

- Des moins-values subies au cours de l'année
- Puis celles reportées sur les plus-values.
Ainsi, les moins-values réalisées en 2021, sont imputées sur les plus-values de 2021.

Deux possibilités alors :
Le montant des moins-values est supérieur : Alors la fraction qui n’a pu être imputée sera reportable sur les 10 années ultérieures
Le montant des moins-values de l'année est inférieur aux plus-values, le contribuable peut utiliser les moins-values qu’il a en report.

Moins values boursières :
Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.
Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur dix ans.







Quelle fiscalité choisir ?


Votre taux marginal d'imposition, a une grande importance, au niveau du choix de la fiscalité !
Aussi, n'oubliez pas de tenir compte de l'abattement pour durée de détention.
Il s'applique au montant de la plus-value ou de la distribution.


L'abattement pour durée de détention représente soit :

- 50% : Lorsque les titres sont détenues depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
- 65% : Lorsque les titres sont détenues depuis au moins 8 ans.


A noter :

L’abattement pour durée de détention, concerne uniquement le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux.