Compte-titre ordinaire : La fiscalité par défaut appliquée aux actions
Le compte-titre ordinaire génère plusieurs types de revenus.
Ils sont imposés dans la catégorie des Revenus de capitaux mobiliers.
Depuis le 1er janvier 2018 :
Les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO), sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30,00%.
Le PFU est composé :
d’un prélèvement fiscal de 12,80%;
et des prélèvements sociaux de 17,20%.
Dividendes et revenus d'obligations :
Les dividendes et les revenus d’obligations, sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités.
Par contre pour les dividendes et intérêts, la taxation est opérée à la source.
En même temps que les prélèvements sociaux de 17,20%, puis régularisée au vu de votre déclaration de revenus.
Rappel des plus-values dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions :
Cette enveloppe est exonérée d'impôt (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.
Voir la fiscalité avantageuse du PEA