Disponible fiscal pour un salarié
Le montant de la déduction fiscale, dépend de la situation du contribuable, qui souhaite effectuer un versement volontaire.
Chaque contribuable dispose, d’un disponible fiscal dédié, à sa situation professionnelle.
Le calcul et le plafond de déduction est propre à chaque disponible fiscal.
Celui-ci, est défini par le Code Général des Impôts, en fonction de la situation professionnelle du contribuable.
Cependant, il est possible qu’un contribuable, puisse bénéficier de plusieurs dispositifs selon sa profession.
Dans cette éventualité, le législateur a mis en place des règles qui encadrent et plafonnent les différents dispositifs entre eux. Afin de ne pas avantager ces contribuables par rapport à ceux qui ne peuvent accéder qu’à un seul.