Disponible fiscal pour un salarié
En France, le dispositif de la retraite par capitalisation n'est pas très répandu.
La retraite est généralement financée par le système de retraite par répartition, dans lequel les cotisations de retraite des travailleurs actifs sont utilisées pour financer les pensions des retraités.
Cependant, il existe certains dispositifs fiscaux qui permettent aux salariés de se constituer une épargne retraite complémentaire.
Voici les principaux dispositifs fiscaux disponibles pour la retraite d'un salarié en France :
Le Plan d'Epargne Retraite Individuel (PER) :
Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie qui permet aux salariés de se constituer une épargne pour leur retraite tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu. Les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel.
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) :
Il s'agit d'un dispositif d'épargne salariale collectif proposé par certaines entreprises. Les salariés peuvent y verser une partie de leur rémunération, et l'entreprise peut y ajouter une contribution. Les sommes versées sur un PERCO ne sont pas déductibles du revenu imposable.
Ce sont les gains réalisés dans un PERCO qui sont exonérés d'impôt sur le revenu. En cas de sortie en rente viagère, celle-ci n'est imposable que sur une fraction de rente.
Le contrat Madelin :
Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie destiné aux travailleurs non-salariés (TNS), qui leur permet de se constituer une épargne pour leur retraite tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu. Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel.
Les dispositifs d'épargne salariale :
Les salariés peuvent également bénéficier de dispositifs d'épargne salariale proposés par leur entreprise, tels que le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) ou le PERE (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif). Ces dispositifs permettent de se constituer une épargne pour la retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
A noter :
Il est important de noter que chaque dispositif fiscal pour la retraite a des règles spécifiques concernant les conditions de souscription, les montants de cotisation et les avantages fiscaux.
Il est donc recommandé de consulter un conseiller financier, pour déterminer le dispositif le plus adapté à votre situation personnelle.
Le montant de la déduction fiscale, dépend de la situation du contribuable qui souhaite effectuer un versement volontaire. Chaque contribuable dispose, d’un disponible fiscal dédié à sa situation professionnelle.
Calcul du disponible fiscal d'un salarié d'un PER individuel :
Le calcul et le plafond de déduction sont propres à chaque disponible fiscal. Le plafond de déduction est défini par le Code Général des Impôts, en fonction de la situation professionnelle du contribuable.
Cependant, il est possible qu’un contribuable, puisse bénéficier de plusieurs dispositifs selon sa profession.
Dans cette éventualité, le législateur a mis en place des règles qui encadrent et plafonnent les différents dispositifs entre eux. Afin de ne pas avantager ces contribuables par rapport à ceux qui ne peuvent accéder qu’à un seul.
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