Plus-value du particulier : imposition de la plus-value immobilière

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté, vous réalisez ce que l'on appelle une "plus-value immobilière".

La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers :

Elle représente un taux global 36,20%;
Il existe des abattements, en fonction de la durée de détention de votre bien immobilier. Mais, les abattements commencent au-delà de la 5ème année de détention du bien.

Cette imposition est répartie de la façon suivante :

Impôt sur les revenus au taux de 19,00%;
Et pour les prélèvements sociaux de 17,20%.

Les abattements pour durée de détention sont les suivants :

6,00% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu'à la 21ème année;
4,00% au terme de la 22ème année de détention.

Soit une exonération d'impôt sur les revenus au bout de 22 ans.




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Calcul et abattements sur les prélèvements sociaux

Concernant les prélèvements sociaux (Soit pour 2024, un taux de 17,20%), il existe aussi des abattements en fonction de la durée de détention du bien immobilier.

Les abattements commencent également au-delà de la 5ème année de détention du bien.

Les abattements pour durée de détention sont les suivants :

1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu'à la 21ème année;
1,60% au terme de la 22ème année de détention;
9,00% au-delà de la 22ème année.

Soit une exonération de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.




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Plus-value immobilière sur la résidence principale

La vente d'une résidence principale est exonérée de tout impôt, au titre des plus-values immobilières des particuliers.

Quelle que soit la nature du bien vendu :

Appartement;
Maison etc.


Pour être exonéré, il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession.




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