Plus-value du particulier : Imposition de la plus-value immobilière

Lorsque vous vendez un bien immobilier, à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acheté :

Vous réalisez ce que l'on appelle une "plus-value immobilière".

La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers :

Elle représente un taux global 36,20%,
Il existe des abattements, en fonction de la durée de détention de votre bien immobilier.

Mais, les abattements commencent au-delà de la 5ème année de détention du bien.

Cette imposition est répartie de la façon suivante :

Impôt sur les revenus au taux de 19,00%,
Et pour les prélèvements sociaux de 17,20%.

Les abattements pour durée de détention sont les suivants :

6,00% : Pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu'à la 21ème année,
4,00% : Au terme de la 22ème année de détention.

Soit une exonération d'impôt sur les revenus au bout de 22 ans.

Calcul et abattements sur les prélèvements sociaux

Comme indiqué plus haut, concernant les prélèvements sociaux : Soit pour 2023, un taux de 17,20%.
Là aussi, il existe des abattements en fonction de la durée de détention du bien immobilier.

Aussi, les abattements commencent au-delà de la 5ème année de détention du bien.

Les abattements pour durée de détention sont les suivants :

1,65% : Pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année et jusqu'à la 21ème année,
1,60% : Au terme de la 22ème année de détention,
9,00% : Au-delà de la 22ème année.

Soit, une exonération de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Plus-value immobilière sur la résidence principale

La vente d'une résidence principale, est exonérée de tout impôt au titre des plus-values immobilières des particuliers.

Quelle que soit la nature du bien vendu :

Appartement,
Maison...

Pour être exonéré, il suffit que le logement vendu, constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession.