Assurance-emprunteur : les parties au contrat d'assurance
Qu'il s’agisse d’un contrat groupe ou d’un contrat individuel, plusieurs parties interviennent au contrat :
L'assureur;
Le souscripteur;
L'assuré;
Le bénéficiaire.
L'assureur :
L’assureur est une entité agréée, pour garantir les risques stipulés par le contrat :
Décès;
Invalidité;
Incapacité de travail;
Perte d’emploi.
Il peut s’agir :
D'une entreprise d’assurances : régie par le code des assurances;
D’une mutuelle : régie par le code la mutualité;
D'une institution de prévoyance : régie par le code de la sécurité sociale.
Le souscripteur :
Le souscripteur est la personne, qui s'engage juridiquement envers l'assureur, par la signature du contrat.
Dans le cas d’un contrat groupe :
C’est l'établissement prêteur (banque, organisme de crédit…) qui souscrit le contrat avec l’assureur. L’ensemble des personnes qui choisissent le contrat groupe adhèrent en fait à ce contrat.
Dans le cas d’une assurance individuelle :
C’est l’assuré qui souscrit directement le contrat.
L’assuré :
L’assuré, est la personne physique, sur la tête de laquelle repose le risque. Elle est adhérente au contrat. Il s’agit le plus souvent de l’emprunteur, mais ce peut être également la personne qui s’est portée caution.
Le bénéficiaire :
Le bénéficiaire, est celui qui percevra la prestation, en cas de réalisation du risque garanti.
Dans la majorité des cas, contrat groupe ou contrat individuel, l’établissement prêteur est désigné comme bénéficiaire des garanties, à concurrence des sommes qui lui sont dues.
L’établissement prêteur étant bénéficiaire acceptant :
L'assuré n’a plus la possibilité de modifier le contrat ou les bénéficiaires de l’assurance, sans l’accord de l’établissement prêteur.
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