Contrat Assurance-emprunteur :
les parties au contrat


















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Mise à jour le 26/03/2024



Assurance-emprunteur : les parties au contrat d'assurance




Qu'il s’agisse d’un contrat groupe ou d’un contrat individuel, plusieurs parties interviennent au contrat :

L'assureur;
Le souscripteur;
L'assuré;
Le bénéficiaire.



L'assureur :
L’assureur est une entité agréée, pour garantir les risques stipulés par le contrat :

Décès;
Invalidité;
Incapacité de travail;
Perte d’emploi.



Il peut s’agir :

D'une entreprise d’assurances : régie par le code des assurances;
D’une mutuelle : régie par le code la mutualité;
D'une institution de prévoyance : régie par le code de la sécurité sociale.



Le souscripteur :
Le souscripteur est la personne, qui s'engage juridiquement envers l'assureur, par la signature du contrat.



Dans le cas d’un contrat groupe :

C’est l'établissement prêteur (banque, organisme de crédit…) qui souscrit le contrat avec l’assureur. L’ensemble des personnes qui choisissent le contrat groupe adhèrent en fait à ce contrat.



Dans le cas d’une assurance individuelle :

C’est l’assuré qui souscrit directement le contrat.



L’assuré :

L’assuré, est la personne physique, sur la tête de laquelle repose le risque. Elle est adhérente au contrat. Il s’agit le plus souvent de l’emprunteur, mais ce peut être également la personne qui s’est portée caution.



Le bénéficiaire :

Le bénéficiaire, est celui qui percevra la prestation, en cas de réalisation du risque garanti.

Dans la majorité des cas, contrat groupe ou contrat individuel, l’établissement prêteur est désigné comme bénéficiaire des garanties, à concurrence des sommes qui lui sont dues.



Photo d'un personnage qui se pose une question L’établissement prêteur étant bénéficiaire acceptant :

L'assuré n’a plus la possibilité de modifier le contrat ou les bénéficiaires de l’assurance, sans l’accord de l’établissement prêteur.



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Assurance-emprunteur : exemple d'un contrat




Exemple de Monsieur MARTIN qui est marié, et qui souhaite faire un prêt :

- il emprunte auprès de l’établissement Je Prête, afin d’acquérir un véhicule;
- il souhaite, protéger sa femme en cas de problème, et décide d’assurer son prêt;
- pour l’assurance-emprunteur, il choisit la proposition qui lui est faite, d’un contrat que Je Prête a conclu avec la compagnie d’assurance J'Assure.

Souscripteur = Je Prête
Assuré = Monsieur MARTIN
Bénéficiaire = Je Prête
Assureur = J'Assure



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Pluralité d'emprunteurs : on parle de quotité d'assurance





Principes :

Dans le cas où il y a pluralité d’emprunteurs, l'assurance peut couvrir séparément chacun des emprunteurs. On appelle quotité d'assurance, la répartition de la couverture entre les emprunteurs.


Les établissements prêteurs, demandent en général, que cette répartition :

Prenne en compte les revenus de chacun d'entre eux;
Et leur contribution au remboursement du prêt.


Le total des quotités devant obligatoirement être égal au minimum à 100,00%, mais pouvant les dépasser.



Photo d'un personnage qui se pose une question Exemple :

Prenons l’exemple d’un couple dont les revenus annuels s’élèvent à 60 000,00€, répartis comme suit :

- 24 000,00€ pour Madame (soit 40,00%);
- 36 000,00€ pour Monsieur (soit 60,00%).


Leur emprunt représente :
Un remboursement annuel de 18 000,00€ (soit 30,00% de leurs revenus annuels).


Si Monsieur décède, Madame supportera seule ce remboursement :
Qui représentera 75,00% de son revenu.


Si Madame décède, Monsieur supportera seul ce remboursement :
Qui représentera 50,00% de son revenu.


Dans les deux cas le taux d’endettement est trop élevé.

Si nous reprenons ce que nous avons dit de l'utilité de l’assurance-emprunteur. A savoir, assurer une protection contre des aléas liés à la vie humaine, susceptibles de compromettre le remboursement du prêt.



Photo d'un personnage qui se pose une question Au minimum, les quotités d’assurance seront de :

40,00% pour Madame : en cas de décès de Madame, Monsieur n’aurait plus à rembourser que 10 800,00€ par an, ce qui ramène son taux d’endettement à 30,00%.

60,00% pour Monsieur : en cas de décès de Monsieur, Madame n’aurait plus à rembourser que 7 200,00€ par an, soit un taux d’endettement de 30,00%.

En fonction de chaque situation (familiale et professionnelle), pour permettre un maintien du niveau de vie ainsi et / ou de garder le bien financé par l’emprunt, il est possible d’envisager d’autres quotités d’assurance.

Cette appréciation des quotités, fait partie du devoir de conseil de l’intermédiaire, qui propose le contrat d’assurance.











Assurance-emprunteur : exemple de répartition de quotité d'assurance




Reprenons l’exemple précédent, mais avec une précision :

Les revenus annuels s’élèvent à 60 000,00€, répartis comme suit :
- 24 000,00€ pour Madame (soit 40,00%), qui est en intérim;
- 36 000,00€ pour Monsieur (soit 60,00%).

Leur emprunt représente un remboursement annuel de 18 000,00€ (soit 30,00% de leurs revenus annuels).

Considérons qu’après un décès, un certain nombre de dépenses nouvelles apparaissent dans la vie du conjoint survivant (garde d’enfants, trajets, etc…). Et qu’il serait souhaitable de ramener le taux d’endettement à 20,00%.



Photo d'un personnage qui se pose une question Quelles seraient les quotités d’assurance adaptées ?

60,00% pour Madame : en cas de décès de Madame, son mari n’aurait plus à rembourser que 7 200,00€.
Ce qui ramène son taux d’endettement à 20,00%.

100,00% pour Monsieur : en cas de décès de Monsieur, sa femme n’aurait plus rien à rembourser.
Ce qui est important compte tenu de la fragilité de son statut d’intérimaire.








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